Contrôle fiscal : ces indices qui alertent le fisc

information fournie par Le Revenu •11/08/2023 à 06:35

Attention, les incohérences ou les oublis dans vos déclarations peuvent déclencher un contrôle fiscal. (© Gilles Tronel)

Construction d'une piscine sans autorisation, vente d'un bien pour une valeur hors marché, location d'une résidence secondaire passée sous silence : autant de petits riens qui peuvent déclencher les foudres de l'administration...

Le patrimoine des Fran­çais est pour l'essen­tiel composé d'immo­bilier. Il n'est donc pas étonnant que le fisc s'y inté­resse de près à en juger par l'intensification, selon de nom­ breux avocats fiscalistes, des contrôles sur la valeur des biens déclarés à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) ou lors d'une succession.

Cette pression grandissante de Bercy sur les propriétaires trouve aussi son illustration dans la nouvelle déclaration d'occupation –à remplir désor­ mais chaque année avant le 1er juillet – destinée, entre autres, à identifier les biens qui restent soumis à la taxe d'habitation. Voici les points sur lesquels l'administration se concentre et nos conseils pour éviter d'attirer l'attention.

1 - Consommation énergétique anormalement faible

L'intégralité de la plus­value réalisée lors de la vente de la résidence principale échappe à toute imposition. Autant dire que l'administration fiscale veille à ce que cette exonéra­tion ne soit pas revendiquée à tort.

Informé de l'enregistre­ ment de l'acte de vente par le notaire, Bercy peut interroger le cédant si des recoupements avec des indices en sa posses­sion apparemment anodins (adresse sur les déclarations fiscales, lieu de réception du courrier, domiciliation ban­ caire...) sèment le doute sur l'effectivité de la résidence principale.