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information fournie par Boursorama avec LabSense•30/06/2020 à 08:30
Si la transformation, en 2018 de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis à 340 000 personnes de réaliser des gains, une étude de l’Insee nous apprend qu’elle a aussi fait des perdants… Ils seraient en effet environ 10 000 contribuables, pénalisés à cause de deux mesures qui ont accompagné le nouveau dispositif fiscal… D’une part, la fin de la réduction PME et, d’autre part, la suppression partielle de la déductibilité du passif mobilier. Pour eux, comme pour l’ensemble des contribuables qui y sont assujettis voici quelques mécanismes qui – en toute légalité - permettent de réduire l’IFI…
iStock-JacquesPALUT
Payer moins d’IFI en faisant une donation d’usufruit
Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers et assujetti à l’IFI, vous pouvez réduire votre base taxable, en donnant l’usufruit temporaire de l’un de vos biens ; à votre enfant, par exemple. Si ce dernier n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, il pourra, pendant toute la durée de donation de l’usufruit, jouir du bien en l’occupant, ou en le louant, sans que sa valeur ne soit taxée… Sauf à ce que cet enfant soit lui-même propriétaire de suffisamment de biens immobiliers pour être également assujetti à l’IFI, auquel cas cet usufruit s’ajouterait à son patrimoine ! Pour ce qui vous concerne, la valeur de l’usufruit sortira de votre base d’imposition car votre bien continue à vous appartenir mais en « nue-propriété », laquelle n’est pas taxable par l’IFI.
Investir dans la nue-propriété
De la même manière, si vous opérez un placement dans une nue-propriété soumise à un démembrement, ce bien sera exclu du paiement de l’IFI. Le principe consiste à investir dans un bien immobilier, en partenariat avec un bailleur. La « pleine propriété » du bien est alors séparée en deux : vous possédez la nue-propriété (abusus), tandis que le bailleur, lui, possède l’usufruit (usus). Cela lui permet de percevoir les fruits du bien, sur une durée de 15 à 20 ans ; en le louant. Au terme du démembrement, vous redevenez plein propriétaire automatiquement et gratuitement.
Faire des dons à des organismes d’utilité publique
Vous pouvez minorer le montant de votre IFI en faisant des dons auprès d’organismes d’utilité publique. Il vous faut pour cela réaliser votre don au plus tard le 15 juin de l’année de taxation. Vous pourrez alors déduire 75% de ces dons de votre IFI. Attention, la réduction est cependant plafonnée à 50 000 euros par an et par foyer fiscal.
Ne pas oublier d’appliquer les décotes immobilières prévues par l’administration !
Une fois que vous avez exploré les différentes pistes permettant de réduire l’assiette de votre impôt, il reste un bon plan… Celui des décotes ! Le principe consiste tout simplement à utiliser les abattements qui sont prévus par la loi, dans le cadre de l’estimation de la valeur vénale de vos biens. Ainsi, lorsque vous établirez votre déclaration, vous pourrez appliquer sur votre résidence principale, une décote de 30% par rapport au prix estimé. Pour vos autres biens, vous pourrez appliquer un taux de décote qui varie entre 5 et 40%.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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