Condamnés à reboucher une piscine qu'ils n'avaient pas le droit de creuser au Cap-Ferret

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/08/2022 à 13:19

Le couple de prévenus a comparu devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (Gironde) au début du mois de juillet. Photo d'illustration. (PublicDomainPictures / Pixabay)

Le tribunal correctionnel de Bordeaux (Gironde) a jugé, début juillet, un couple qui avait construit une piscine dans sa résidence secondaire du Cap-Ferret. Faute d'autorisation, les prévenus ont été condamnés à 100 000 euros d'amende et devront remettre le terrain en état. Ils ont déposé un appel.

Un couple avait construit une piscine et un cabanon dans le jardin de sa résidence secondaire du Cap-Ferret (Gironde). Début juillet, le tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu coupable leur SCI d'avoir réalisé ces travaux sans autorisation de la Ville. Leur propriété se situe en effet en zone rouge du plan prévention des risques avancée dunaire. Elle est donc inconstructible, explique Sud-Ouest mercredi 3 août.

Les agents de la commune avaient constaté l'effraction en février 2019. Ils avaient alors dressé un procès-verbal qui faisait mention de la construction d'une piscine et d'un mur en parpaings sur une dalle de béton; Ces transformations avaient nécessité un important décaissement de la dune.

Poursuite des travaux

Dans la foulée, le maire de Lège-Cap-Ferret avait pris un arrêté interruptif de travaux auquel la SCI avait réagi avec une déclaration préalable en régularisation. Bien que l'élu s'y soit opposé, les propriétaires ont choisi de poursuivre leurs travaux. En juin 2021, les agents de la commune ont eu la surprise de découvrir que non seulement la piscine avait été terminée, mais qu'en plus une terrasse en bois coulissante la recouvrait. Une bâtisse de 24 mètres carrés avait par ailleurs été construite sur la dalle en béton.

La SCI a alors été poursuivie pour « constructions sans permis de construire et sans déclaration préalable », « violation du PLU et du plan de prévention des risques littoraux » et « poursuite de travaux malgré un arrêté d’interruption ». Lors de l'audience, la cogérante, qui s'est dit très attachée à la presqu'île, s'est défendue en affirmant qu'elle ignorait devoir demander l'autorisation de la commune. Elle a aussi affirmé que le chantier n'avait consisté qu'à protéger la dune.

Un « massacre environnemental »

Ces arguments n'ont cependant pas convaincu le tribunal. Estimant que ces travaux, réalisés au « mépris des règles légales dans un État Républicain » étaient un « massacre environnemental » , il a condamné la SCI à 100 000 euros d'amende avec obligation de remettre les lieux en état. Autrement dit de détruire la piscine et la bâtisse. L'avocat de la SCI a jugé cette décision « sévère » et annoncé que ses clients avaient fait appel.