Condamné à rembourser 110.000€ pour avoir sous-loué son HLM

information fournie par Le Figaro •23/08/2019 à 06:00

Condamné à rembourser 110.000€ pour avoir sous-loué son HLM (Crédits photo : Pixabay - Muhammad )

À Londres, un locataire qui sous-louait illégalement son HLM sur Airbnb depuis 2013, a été condamné à une amende record de 110.000 £ (110.000 euros) et a été expulsé. Une mesure radicale prise par la mairie pour lutter contre les dérives des locations de courte durée.

Un locataire de logement social a été condamné à 100.000 livres (110.000 €) d'amende pour avoir sous-loué illégalement son appartement dans le centre-ville de Londres. C'est sous le pseudonyme de «Lara» que Toby Harman, 37 ans, proposait depuis 2013 un «confortable studio à Victoria» sur Airbnb, la plateforme de location touristique. Situé près du palais de Buckingham, son logement au prix de 120 euros la nuit, comprenait notamment un jacuzzi. Un appartement plutôt «cosy» et qui avait reçu plus de 300 avis positifs. Traduit en justice pour fraude, le locataire a également été expulsé de son HLM, rapporte le Times.

Dans le but d'endiguer l'occupation abusive des logements sociaux à des fins lucratives, le conseil municipal de Westminster a décidé de frapper fort. Dans ce quartier très fréquenté, plus de 1500 annonces sont soupçonnées d'être illégales par les autorités. Andrew Smith membre du conseil municipal, souligne: «le logement social est une solution indispensable pour nos résidents dans le besoin, pas pour générer des profits illicites pour des locataires malhonnêtes». L'année dernière, Westminster a récupéré avec succès 24 logements sociaux sous-loués illégalement.

Une multiplication des annonces illégales

Depuis plusieurs années, capitales et métropoles européennes reprochent aux plateformes de ne pas retirer de leur site les annonces illégales et demandent à la Commission européenne d'agir. En France, depuis le 1er janvier 2019, Airbnb et d'autres plateformes se sont engagées à bloquer automatiquement les locations de plus de 120 jours dans 18 villes françaises. Paris, Bordeaux, Lille, Lyon ou encore Nice figurent dans la liste. Les annonces illégales correspondent à la sous-location d'un HLM ou d'un logement sans consentement préalable du propriétaire, et au dépassement du seuil de 120 jours par an, fixé par la loi (seuil maximal autorisé pour location touristique de la résidence principale).

Le Figaro Immobilier avait dressé en janvier un panorama des locations Airbnb illégales à Paris, soulignant que c'est dans le 5e arrondissement, un des plus chers de Paris, que les propriétaires ont été le plus durement sanctionnés en 2018 (357.000€ d'amendes). L'année dernière, le total des amendes infligées dans la capitale s'élève à 2,1 millions d'euros. Une hausse de plus de 61% par rapport à 2017.

Pour rappel: si le bailleur publie une annonce pour sa résidence principale (où il vit plus de 8 mois par an) qui dépasse sans autorisation les 120 jours par an, il risque une amende de 10.000€. Par ailleurs, si le bailleur ne renseigne pas son numéro d'enregistrement, obligatoire dans les villes de plus de 200.000 habitants, il se verra infliger une amende de 5000€.