Comment le gouvernement compte s’attaquer aux niches fiscales pour faire des économies

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/07/2023 à 17:01

Certains avantages fiscaux dont les ménages bénéficient actuellement pourraient bien disparaître. (Bru-nO / PIxabay)

Le gouvernement cherche à diminuer les dépenses de l’Etat sans augmenter les impôts. Il va, pour cela, intégrer des mesures dans le projet de loi de finances pour 2024. Les niches fiscales, qui ne jouissent d'aucune évaluation, sont visées pas les parlementaires.

« On étudie toutes les possibilités pour grappiller des millions d’euros par-ci ou par-là. » Tel est l'aveu d'un haut fonctionnaire proche du ministre de l'Economie Bruno Lemaire. L'heure est aux économies en vue de préparer le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, rapporte Le Parisien . Certains avantages fiscaux dont les ménages bénéficient actuellement pourraient bien disparaître.

Les services à la personne dans le viseur

Ainsi, Bercy évalue la possibilité d'harmoniser l'abattement en matière de logement. Il est de 50 % pour les meublés touristiques et de 30 % pour les logements nus. Il serait de 40 % pour les deux. De quoi désavantager ceux qui ont l'habitude de louer via la plateforme Airbnb.Le gouvernement souhaite aussi s'attaquer aux niches fiscales. Certaines doivent s'arrêter au 31 décembre 2023. Il est donc question de ne pas toutes les prolonger. Dans la quarantaine de ces « petites niches » censées disparaître fin 2023, la moitié coûte entre 1 et 2 millions d’euros par an à l’Etat, précisent nos confrères.

Les services à la personne sont aussi menacés. En 2023, les particuliers employeurs ont été obligés, pour la première fois, de déclarer l’activité réalisée par leur salarié à domicile. Avec les données collectées, Daniel Labaronne et ses collègues vont pouvoir juger « s’il existe de potentielles dérives » . « Des recadrages, des révisions de montants éligibles, des ciblages de bénéficiaires ou des suppressions de niches » pourront être ajoutés au PLF 2024.

« Si on augmente les impôts des ménages, ça ne passera pas »

Le taux réduit de TVA de 10 % octroyé automatiquement pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements de plus de deux ans est également dans le viseur de Bercy. Le coût pour les finances publiques est estimé en 2023 à 4,3 milliards d’euros. « Aucune évaluation de ce taux réduit de TVA, (…) ni aucun travail de simulation à l’aide d’outils économétriques n’ont été entrepris (depuis 2011) » , d'après un rapport publié en juillet par la Cour des comptes.

« L’injonction générale c’est de ne pas augmenter les impôts . On peut proposer tout ce que l’on veut, si on augmente les impôts des ménages d’une manière ou d’une autre, ça ne passera pas » , explique un parlementaire au Parisien . Un autre député de la majorité réagit : « Pas d’augmentation d’impôts, c’est vrai, mais tout est quand même possible quand on cible les aides. »