Cet homme construit illégalement un chalet et écope de trois mois de prison ferme

information fournie par Boursorama avec Newsgene •07/04/2022 à 11:32

Un homme de 37 ans a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir construit illégalement un chalet de 100 mètres carrés. (QuinceCreative / Pixabay)

Un homme de 37 ans a été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne). Il a été reconnu coupable de construction illégale d'un chalet de 100 mètres carrés en 2019 sur la commune de Longpont-sur-Orge. En plus de la peine d'emprisonnement qui sera aménageable, il ne dispose que de trois mois pour démolir son habitation.

Le tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne) a condamné le propriétaire d'un chalet, bâti sur la commune de Longpont-sur-Orge, à trois mois de prison ferme. La raison ? Il n'avait déposé aucun permis de construire avant de bâtir cette habitation de 100 mètres carrés sur un terrain défini comme une zone agricole inconstructible par le Plan local d'urbanisme, rapportent nos confrères du Figaro .

Une amende en cas de retard

L'homme de 37 ans a construit ce chalet en 2019 afin d'y vivre avec sa famille. Malgré les interventions de la mairie qui a pris un arrêt interruptif des travaux mais aussi posé des scellés ou bloqué l'arrivée d'un camion de chantier venu livrer des tuiles, le propriétaire n'a rien voulu entendre.

Après deux ans de bataille judiciaire, le tribunal a donc décidé de condamner le trentenaire à une peine de trois mois de prison ferme ainsi qu'à l'obligation de démolir son chalet d'ici trois mois. Une fois passé ce délai, il s'exposera à une amende de 50 euros par jour de retard.

« Un signal fort que nous envoyons à tous les habitants »

Face à la multiplication des construction illégales, la commune de Longpont-sur-Orge a désormais décidé de réagir en menant des actions en justice.

« Les procédures restent longues. Mais avec cette affaire, c’est un signal fort que nous envoyons à tous les habitants. S’ils ne respectent pas les règles d’urbanisme, ils seront fermement condamnés » , a déclaré le maire Alain Lamour dans les colonnes du Parisien .