Ce rappel de l’interdiction de sous-louer son HLM passe mal auprès des Parisiens

information fournie par Le Figaro •14/03/2024 à 06:00

DOCUMENT - Les 216.000 locataires parisiens de HLM ont reçu une lettre de leur bailleur pour rappeler que la sous-location de leur logement est illégale, pendant les JO ou à un autre moment.

À quatre mois des Jeux olympiques à Paris, le monde de l’immobilier est en alerte. Les bailleurs sociaux redoutent des abus de la part des locataires. Notamment la sous-location de leur logement. Pour un bien privé, elle n’est pas illégale, à condition que le propriétaire soit d’accord et que le loyer exigé ne soit pas supérieur à celui que le locataire paie. En revanche, dans le cas d’un logement social, la sous-location, notamment sur Airbnb , est purement et simplement illégale.

Le locataire fautif encourt une amende de 9000 euros, selon la loi ( article L442-8 du Code de la construction et de l’habitation ). C’est la sanction qui a été prononcée en janvier 2023 par la cour d’appel de Versailles (78) qui a jugé que l’activité lucrative de la sous-location est un « détournement de la finalité sociale » du HLM. Le bailleur social, comme le propriétaire privé d’ailleurs, est même en droit de résilier le bail et de réclamer le produit de ces sous-locations, a rappelé la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 juin 2022 .

Redoutant une explosion du phénomène pendant les JO, les principaux bailleurs sociaux de Paris, avec l’appui de la mairie de Paris, ont envoyé à leurs 216.000 locataires une lettre que Le Figaro s’est procurée (voir ci-dessous), rappelant l’illégalité de la sous-location des HLM. Ils soulignent que les logements sociaux « bénéficient d’aides publiques et ne peuvent pas faire l’objet d’une activité lucrative » et évoquent aussi des raisons de sécurité, de nuisances sonores, de troubles de jouissance et un risque de « propagation de punaises de lit ».

«Insultant et stigmatisant»

Ce courrier n’a pas manqué de choquer les associations qui estiment qu’il « infantilise les locataires », selon la CLCV citée par Le Parisien. Des gardiens, qui dénoncent un « manque de respect » refusent de placarder la lettre dans le hall de l’immeuble. À droite aussi, la mairie et les bailleurs sociaux de Paris en prennent pour leur grade. « Ce courrier est insultant et stigmatise plus de 200.000 locataires qui sont considérés comme des délinquants en puissance alors que, dans une large majorité, ils ne pensent même pas à sous-louer leur logement », dénonce Philippe Goujon, maire du 15e arrondissement de Paris, contacté par Le Figaro . Les bailleurs sociaux agissent avec brutalité avec leurs locataires et pendant ce temps, ils ne font rien pour expulser des délinquants. »

La mairie réfute l’idée de considérer les locataires du parc social comme des « fraudeurs » et reconnaît que ces sous-locations illégales sont des situations «extrêmement résiduelles»: 38 procédures sont en cours, selon Jacques Baudrier, l’adjoint d’Anne Hidalgo, chargé du logement. Soit 0,02% des 216.000 locataires sociaux. Il s’agit d’une « démarche de prévention et de pédagogie ».