Assurance vie : l’intérêt de la co-souscription

information fournie par Le Revenu •20/02/2022 à 07:16

La co-souscription peut intéresser les couples mariés sous le régime de la communauté. (© DR)

Souscrire à deux un contrat d’assurance vie permet aux couples mariés de préserver le pouvoir d'achat du conjoint survivant. Un mode d'adhésion méconnu à découvrir.

Gérer son patrimoine en duo, en toute confiance : pour certains couples, tout doit se partager y compris les placements ! La cosouscription d'une assurance vie leur offre l’outil idéal. Appelée aussi coadhésion, elle consiste à souscrire à deux un seul et même contrat qui sera alimenté par des fonds communs.

Répandue jusqu’au début des années 2000 (des milliers de couples mariés détiennent, aujourd’hui encore, un contrat en cosouscription), la pratique s’est quelque peu tarie, notamment depuis la loi Tepa de 2007 exonérant le conjoint survivant de droits de succession.

Pourtant, si vous êtes marié sous le régime de la communauté (comme 90% des couples), ouvrir un contrat d'assurance vie conjoint est une option à étudier. Il existe deux cas de figure.

Dans la pratique, les assureurs limitent la cosouscription avec dénouement au premier décès aux couples mariés sous le régime de la communauté : les capitaux décès deviennent un bien propre du conjoint survivant, même si les fonds épargnés sont issus de l’argent commun aux époux (1).

Le plus souvent, la clause bénéficiaire est démembrée entre le conjoint survivant qui obtient l’usufruit du capital et les enfants qui récupèrent la nue-propriété : le capital perçu par l’époux survivant sera restitué à ses enfants à son décès dans des conditions fiscales