Assurance vie et chômage : qui est exonéré d’impôt sur les gains ?

information fournie par Le Revenu •07/06/2022 à 03:45

Vous pouvez clôturer vos contrats d'assurance vie sans payer d'impôts en cas de chômage. (© DR)

En cas de perte d'emploi, vous pouvez clôturer tous vos contrats d'assurance-vie sans payer un centime d'impôt sur les gains engrangés, quel que soit leur montant ! Les conditions à remplir pour profiter d'une exonération trop souvent passée sous silence.

Les produits de contrat d'assurance-vie sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu lors du dénouement du contrat ou à l'occasion d'un rachat partiel. Une exonération totale d'impôt peut toutefois être obtenue dans des circonstances exceptionnelles précises dont le licenciement fait partie.

Pour faire face à vos dépenses, vous pouvez ainsi décider de clôturer votre contrat et récupérer votre capital et les intérêts capitalisés (quel que soit leur montant) sans passer par la case «Impôt». Vous devrez cependant acquitter les prélèvements sociaux. Pour ne pas revendiquer à tort cette exonération, il est impératif de vous assurer que vous remplissez bien les conditions draconiennes requises par le fisc.

Le Revenu vous explique en pratique comment tirer profit en toute sécurité de cette exonération peu connue qui peut vous permettre de passer une parenthèse difficile avant de retrouver un emploi.

Un licenciement, mais pas une démission ou une fin de CDD

Le législateur a prévu qu'en cas d'accident de la vie, comme un licenciement par exemple, vous puissiez clôturer un contrat d'assurance-vie en limitant l'imposition de vos gains aux seuls prélèvements sociaux. L'article 125-0 A du CGI et l'instruction BOI actuellement applicable (BOI-RPPM-RCM-10-10-80 §100 du 20 décembre 2019) faisant référence au «dénouement» du contrat, un rachat partiel faisant suite à un