Assurance-vie : ces 5 erreurs à éviter lors de la rédaction d'une clause bénéficiaire

information fournie par Moneyvox •02/09/2023 à 08:05

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L'assurance-vie n'est pas seulement un produit d'épargne : elle peut aussi permettre d'échapper en partie aux frais de succession. Il est donc nécessaire de rédiger une clause bénéficiaire en bonne et due forme.

Vous détenez une assurance-vie ? Vous projetez d'en ouvrir une ? Ce contrat, très apprécié des Français, permet de faire fructifier son argent, mais ouvre également droit à des avantages successoraux lors du décès de son détenteur. La souscription d'un contrat d'assurance-vie implique donc la désignation des personnes qui bénéficieront de l'argent placé. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ? Les 5 erreurs à éviter.

Erreur n° 1 : sous-estimer l'importance d'une clause bénéficiaire personnalisée

Tout contrat d'assurance-vie inclut une clause bénéficiaire. En effet, cet élément est indispensable pour désigner la ou les personnes qui recevront l'argent placé sur le contrat au moment du décès de son titulaire. Si cet événement peut paraître lointain lorsque l'on souscrit une assurance-vie, il est néanmoins important de s'y pencher afin de faire le bon choix.

Très souvent, les épargnants choisissent la clause par défaut : "Mon conjoint et mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers". Mais attention : cette formulation ne fonctionne correctement que dans une famille non-recomposée, et pour un couple marié ou pacsé. Dans le cas d'une famille recomposée, les enfants du conjoint ne percevront pas d'argent. De même, le concubin non-marié ou non-pacsé ne touchera pas un centime. Si l'on souhaite protéger les enfants de son conjoint ou sa moitié, il est donc impératif de rédiger une clause bénéficiaire personnalisée.

Erreur n° 2 : oublier de faire le point sur sa clause bénéficiaire

La rédaction d'une clause bénéficiaire personnalisée a de nombreux avantages, puisqu'elle peut s'adapter à toutes les situations familiales et aux envies de chaque souscripteur d'assurance-vie. Toutefois, il est important de faire le point de façon ponctuelle sur sa rédaction, en particulier lors d'une séparation, d'un divorce, de la naissance d'un nouvel enfant, ou de tout autre événement qui peut avoir une influence sur la volonté de l'assuré.

Erreur n° 3 : ne pas mentionner la part de chaque bénéficiaire

Vous souhaitez transmettre une somme d'argent différente à votre conjoint, à l'un de vos enfants ou à toute autre personne mentionnée dans votre clause bénéficiaire ? Cela est tout à fait possible… à condition de le mentionner dans la clause en question. En effet, par défaut, la répartition entre chaque bénéficiaire est faite à part égale. Néanmoins, il est possible de définir un pourcentage différent pour chacun, en fonction de ses souhaits.

Erreur n° 4 : verser des "primes manifestement exagérées"

En principe, la rédaction d'une clause bénéficiaire est libre, et il est possible d'y désigner les personnes de son choix. Néanmoins, au moment du décès, lorsqu'un héritier légal s'estime lésé, celui-ci peut intenter une action en justice sur le fondement de la notion de "primes manifestement exagérées". L'évaluation de la situation reste à l'appréciation du juge, qui détermine si l'objectif du défunt était d'ôter tout droit à la succession, et qui évalue si les primes versées sont plus importantes que le reste du patrimoine légué.

Erreur n° 5 : penser duper l'administration fiscale

L'argent versé sur une assurance-vie avant les 70 ans de l'assuré ouvre droit à un abattement fiscal plafonné à 152 500 euros. Ce montant, revu à 30 500 euros après 70 ans, est exonéré de frais de succession. Cependant, si l'épargne accumulée sur le contrat d'assurance-vie est plus élevée que le reste du patrimoine du défunt, et si les versements ont été effectués peu de temps avant le décès prévisible du souscripteur, l'administration fiscale peut demander au juge de déterminer s'il y a eu abus de droit. Le tribunal peut alors décider de réintégrer les sommes versées à la succession.