Annemasse: un faux syndic expulse des locataires et squatte leur logement

information fournie par Le Figaro •30/09/2023 à 13:33

Une propriétaire d’une résidence à Annemasse (74) a créé un faux syndic pour s’approprier l’immeuble illégalement. Le préfet promet d’agir vite.

« L’audace de ces squatteurs est hallucinante !». Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, est un habitué des affaires de squat puisqu’il défend régulièrement des propriétaires contre ces occupants illégaux. Et pourtant, il n’en revenait pas lorsqu’il a appris la nouvelle affaire qui frappe une résidence, en plein cœur d’Annemasse, en Haute-Savoie (74). L’histoire est loin d’être banale. D’ordinaire, les squatteurs profitent de l’absence des propriétaires pour s’introduire par leurs propres moyens dans un logement, non sans avoir été souvent aidés par un complice pour trouver l’adresse du logement. Cette fois-ci, les escrocs ont usé d’une stratégie surréaliste: l’arnaque au faux syndic.

La propriétaire de l’un des appartements de l’immeuble a décidé d’expulser les locataires pour se les approprier et les relouer. Pour ce faire, elle a créé, il y a six ans, un faux syndic et engagé un faux gardien qui se charge de cette basse besogne. Plusieurs locataires ont ainsi été expulsés de leur logement et remplacés par de nouveaux occupants, dans l’illégalité la plus totale. L’un d’entre eux a vu les verrous de sa porte changés, raconte l’une des vraies propriétaires, à BFM TV qui affirme avoir été agressée violemment par les squatteurs lorsqu’elle a voulu confondre les escrocs. « Vous n’avez qu’à le prouver (qu’ils sont des occupants illégaux)!», lui ont-ils répondu. Ces appartements ne sont pas les seuls à être squattés. Une loge, normalement commune, a également été privatisée par les escrocs ainsi que la cour intérieure qui a été fermée à clé, affirme le représentant du vrai conseil syndical de copropriété.

Les squatteurs ont également mis le compteur d’électricité à leur nom: cette technique est plus classique et bien rodée. Ce qui pose la responsabilité des sociétés d’énergie. Ces dernières rétorquent qu’elles sont tenues, par la loi, de fournir de l’électricité à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à justifier de l’occupation légale des lieux. Pire: le «faux» titulaire de l’abonnement n’étant généralement pas identifiable, c’est souvent le vrai propriétaire qui paie la note, souvent très salée.

Réponse «ferme» de l’État

À ce jour, quatre plaintes ont été déposées et le parquet de Thonon-les-Bains a ouvert une enquête pour escroquerie. La propriétaire agressée, agacée par l’inaction des pouvoirs publics, a même lancé un appel au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour qu’il procède à l’expulsion des squatteurs. Le préfet de Haute-Savoie assure que la réponse de l’État sera « ferme » et que « la force publique sera octroyée pour pouvoir opérer les évacuations, si elles s’avèrent nécessaires », a-t-il déclaré vendredi sur RTL puis dans Le Dauphiné Libéré . « Cette affaire n’est pas aussi simple qu’un squat classique , affirme au Figaro une source proche du dossier. Elle nécessite une décision de justice et une enquête de police qui est en cours .» En attendant, des patrouilles de police supplémentaires ont été mises en place pour surveiller la résidence.

Dans le cas d’un squat, l’occupant illégal peut être expulsé dans les 72 heures, prévoit la loi. Dans les faits, le délai est souvent plus long surtout en présence d’enfants ou de personnes âgées parmi les squatteurs. Par ailleurs, un propriétaire, dont le logement a été squatté, ne peut pas se faire justice lui-même car il risque trois ans de prison et 30.000 euros d’amende. Le squatteur, quant à lui, risque jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans de prison, selon la nouvelle loi promulguée en août .