Acheter un logement avec son ancien crédit, un député y croit

information fournie par Le Figaro •13/05/2024 à 06:00

Un député Renaissance va porter à l’Assemblée une proposition de la Fédération de l’immobilier très avantageuse pour les emprunteurs mais beaucoup moins pour les banques.

En juin puis en septembre, le très attendu projet de loi Logement fera l’objet de tractations au Sénat et à l’Assemblée nationale. Chacun y va de son lobbying pour glisser sa proposition phare. C’est ce qu’a fait le président de la Fédération nationale de l’immobilier ( Fnaim ) avec deux mesures qui lui tiennent à cœur depuis plusieurs mois: la portabilité et la transférabilité des prêts . Deux formules qui ne vous disent sans doute pas grand-chose.

Le principe est le suivant: pour la première, il s’agit d’acheter un nouveau logement avec votre ancien crédit . Ou dit autrement, conserver son taux avantageux pour financer son nouvel achat. Et la seconde? L’acheteur peut récupérer les mêmes conditions de prêt que le vendeur. Ce dernier peut ainsi, avec ces deux formules, éviter d’avoir à payer des pénalités en cas de remboursement anticipé (si leur absence n’a pas été négociée dans le prêt) tout en conservant un taux plus faible. L’acheteur, de son côté, peut espérer des dizaines de milliers d’euros d’économies (voir ci-dessous) .

« Ce sont les seules mesures à même de débloquer le marché du crédit et de permettre aux Français de mener à bien leurs projets immobiliers sans endettement supplémentaire et sans surcoût pour les finances publiques », affirme Loïc Cantin, président de la Fnaim. Acheter un logement, sans doute plus grand, à un taux de 1% ou 1,5% au lieu de 3,8%/4% comme actuellement, ne peut qu’être avantageux pour les Français qui peinent à décrocher un crédit immobilier. Encore faut-il que cette clause (et la transférabilité) ait été inscrite dans le contrat de prêt initial.

«C’est le concours Lépine des zéros de la finance, commente pour sa part sur LinkedIn Olivier Lendrevie, créateur du site MoneySmart et ancien président du courtier Cafpi. La portabilité implique que les banques se refinancent à 25 ans (durée légale des crédits) plutôt qu’à 7-8 ans (durée effective compte tenu de la mobilité et de la non-portabilité). La conséquence instantanée serait un renchérissement de 1% - au bas mot - de tous les nouveaux crédits.»

L’influence des banques

Une chose est pourtant sûre: la situation presse. En mars, «seulement» 6,7 milliards d’euros ont été prêtés aux Français, selon la Banque de France . Un plus bas jamais enregistré depuis octobre 2014! Pour relancer le marché, un député a décidé d’agir et a repris l’idée de la Fnaim pour que sa proposition de loi soit étudiée par l’Assemblée nationale en septembre. En même temps que l’examen du projet de loi Logement. « La difficulté d’obtention de prêt immobilier entraîne un blocage significatif de l’ensemble du marché: les vendeurs ne parviennent pas à vendre et les acheteurs, à acquérir », déplore Damien Adam, député Renaissance de Seine-Maritime (76) qui souhaite « généraliser » la clause de «portabilité» des prêts aujourd’hui facultative.

Mais qu’en pensent les banques dont les marges sont encore fragiles sur le crédit immobilier? Que du mal, sans surprise! « Si on veut mettre les banques à genoux, on ne peut pas faire mieux », enrage le banquier d’un grand réseau. Dans un contexte où leur situation financière est scrutée de près par les autorités, les banques n’ont aucun intérêt à ce que cette mesure entre en vigueur. Nul doute qu’elles feront jouer leur influence pour l’enterrer. Lionel Causse, un autre député Renaissance, qui souhaitait intégrer des parlementaires au sein de l’autorité qui décide notamment des conditions d’octroi de crédit (HCSF, Haut conseil de stabilité financière), en sait quelque chose. Sa proposition, réduite à néant, a été purement et simplement, enterrée.