Article rédigé par j.petitp, le lundi 31 déc 2012 à 17:46
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L'ISF coûte de l'argent à l'état

Thème de cet article : Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)?

L'ISF rapporte environ 4 milliards d'euros par an à l'état. Ce chiffre est à comparer avec les dépenses publiques qui dépassent 1000 milliards chaque année.
La France est le seul pays à le conserver en Europe avec des taux marginaux qui atteignent 1,50% quand le taux des OAT (emprunts d'état français à 10 ans) est à 2,40%.
Côté manque à gagner, il y a d'une part le coût des exilés fiscaux qui est considérable.
Le seul départ du plus riche des français représente une pertes d'impôts actualisés de l'ordre de 20 milliards soit 5 ans d'ISF. En extrapolant sur tous les exilés qui ont fui la France depuis 30 ans, le manque à gagner doit probablement être 3 à 4 fois supérieur aux recettes perçues.
Mais il y a pire. Le plafonnement de l'ISF qui a été désormais rendu obligatoire par le conseil constitutionnel incite les français qui restent dans leur pays à ne dégager que des pertes et à fossiliser leur patrimoine afin de ne pas dégager de plus- values réalisées.
En n'encourageant pas la rotation des actifs l'état perd également des montants importants de recettes en impôt sur les plus -values , sur le revenu, ou en droits de mutation,probablement plus importants que ces 4 milliards.
Cet impôt est purement idéologique . Il fait plaisir à madame Michu qui ne sait pas compter et qui veut se venger de son patron. Mais il coûte finalement indirectement beaucoup d'argent aux classes moyennes qui sont obligées de combler les déficits avec des hausses de CSG ou d'impôt sur le revenu.
C'est comme çà. Les réflexes tiennent lieu de mode pensée en matière de fiscalité chez les français.
Et pourtant il suffirait de regarder ce qui se fait dans les pays anglo -saxons.
Il n' y a pas officiellement d'ISF. Mais en fait il est intégré dans la taxe foncière qui porte sur l'immobilier qui lui n'est pas délocalisable. La taxe foncière peut représenter 1 à 2% du prix du bien.

Aussi le gouvernement français serait bien inspiré de tenir compte des expériences de nos voisins. En France la taxe foncière rapporte 28 mds quand l'ISF tourne autour de 4 mds. Leur fusion pourrait être envisageable sans trop de casse.
Il y aurait certainement moins d'exilés et la rotation des actifs rapporterait plus d'argent à l'état.

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  • OSS119 le mercredi 20 mar 2013 à 10:42

    Remonter la taxe foncière, non. Basta. C'est déjà un impôt sur la fortune. Pour l'ISF, il faudrait remonter le seuil d'imposition à 2 m€. Ce qui est plus grave que l'ISF, c'est la hausse des taux d'imposition des plus-values, qui va geler les cessions et décourager les acquisitions. En bloquant certains marchés, les droits de mutation vont s'effondrer. Monter un impôt provoque la chute d'un autre...

  • brinon1 le lundi 28 jan 2013 à 00:59

    la France est quasi le seul pays au monde pour lequel l'impot n'as pas un but pragmatique mais un but poltique, en l'occurence ici collectiviste et égalitariste.

  • muck12 le mercredi 23 jan 2013 à 18:31

    la moyenne est de 700 par an soit en 30 ans 21000 cela fait pas mal de milliards en moins

  • cresus57 le mercredi 16 jan 2013 à 09:23

    que d’amalgames et de désinformation ! Je cite "L'ISF rapporte environ 4 milliards d'euros par an à l'état. Ce chiffre est à comparer avec les dépenses publiques qui dépassent 1000 milliards chaque année." ET ALORS ? AUCUN RAPPORT ENTRE CES CHIFFRES !
    "La France est le seul pays à le conserver en Europe avec des taux marginaux qui atteignent 1,50% quand le taux des OAT (emprunts d'état français à 10 ans) est à 2,40%." La aussi comparaison de torchons avec des serviettes...

  • rodde12 le lundi 7 jan 2013 à 08:36

    Sheideje lis ton message. penses tu réellement que les contribuables sont toujours les fraudeurs ? Je suppose que tu n'as pas vu beaucoup de conséquences de controles fiscaux tu vérais alors que la fraude est souvent le fait des controlers qui écrasent le contribuable et font preuve d'une malhonnèteté insigne pour faire un carton. Interresse toi au taux de recouvrement des sommes redréssées. Ils assoment des gens déja ruinés! Ces c.

  • rodde12 le lundi 7 jan 2013 à 08:30

    Même si on a des idées sociales comment approuver une idéologie ruineuse pour le pays. j'allais dire pour le domaine fiscalisable qu'est la France; alors qu'elle baigne dans une économie mondiale. C'est une forfaiture de nos représentants que de voter des budgets es déséquilibre. Il faudra bien un jour les juger pourça.

  • mathe126 le samedi 5 jan 2013 à 13:25

    le problème est qu'en France la fiscalité n'est plus la conséquence d'une gestion patrimonial mais en est devenu le fait générateur.
    l’impôt devient contre productif à partir du moment ou il oblige le citoyen a avoir une gestion elle même contre productive pour pouvoir y faire face.

  • M3645620 le samedi 5 jan 2013 à 09:57

    AUTREMENT DIT: vous proposez de taxer plus l immobilier pour taxer moins le reste: c est d ailleurs l option prise en allemagne ou les taxes locales sur l immobilier sont bien plus forte: seulement, ayant trop de logements contrairement à nous, la logique n est pas tout a fait identique

  • scheyde1 le vendredi 4 jan 2013 à 19:57

    @M3866838 : Cela m'étonnerait qu'un logemant de 450000 € coûtât 4000 de TF et 5000 de TH

  • scheyde1 le vendredi 4 jan 2013 à 19:54

    Que peut faire un citoyen normal dont je fais partie pour mettre la pression sur un gouvernement qui nous fait perdre beaucoup d'argent ?
    Faut-il prendre son fusil et aller à l'Elysée pour faire un nettoyage au Karcher ? Tous les spécialistes et les économistes le disent qu'il faut tout faire pour attirer les capitaux en France.
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