SCPI : Revenus SCPI à l'étranger et imposition

ded99

28 août 2017 •17:30

Bjr
J'ai également cette ligne. L'écart entre le revenu imposable et cette ligne taux effectif est quasiment le montant des revenus étrangers imposables en France.
J'ai fait une simulation sur le site des impôts, sans renseigner la ligne des revenus étrangers et pas de grands changement sur le résultat final (simulation simple avec revenus salariés, nb de personnes à charge et avec et sans les revenus fonciers, sans tenir compte des revenus étrangers).
Je ne constate donc pas de hausse due uniquement à la présence de revenus étrangers.

M7590283

01 septembre 2017 •13:00

Pour ma part, des prélèvement sociaux ont été appliqués sur les revenus étranger (Allemagne) alors que c'est censé ne pas être le cas.
Il semble que le traitement de ces revenus ne soit pas homogène partout. De ce que j'en ai compris c'est un retraitement "manuel" qui est fait par l'administration fiscale, et il faut parfois contacter son centre des impôts pour que ne soit pas appliqué la CSG-CRDS sur les revenus étrangers.
Il y a plus d'infos à ce sujet ici : https://www.devenir-rentier.fr/t11740
C'est bon à savoir pour ceux pour qui, comme moi, se sont vu appliquer 15.50% (bientôt 17.20%) de prélèvement sur les revenus étrangers.

vallierp

01 septembre 2017 •15:53

Chez moi, le crédit d'impôt (case 8TK) a été amputé de 10%, sans savoir à quoi cela correspond. J'attends d'ailleurs une correction de mon avis d'imposition pour réclamer une nouvelle fois que la valeur soit imputée à 100%.
Quant aux revenus de l’étranger (case 8TI), il n'y a aucune correspondance entre cette valeur déclarée et l'écart entre le "taux effectif mondial" et le "revenu imposable" !

Effectivement, le traitement de ces revenus n'est pas réellement homogène, et il est impossible de faire de simulation en ligne de l'imposition de ces revenus.

swift62

18 novembre 2017 •17:27

CSG sur revenus Allemagne (Sofidy Immorente) ligne 8 TK , dégrèvement accordé par les impôts ce mois !

jdelafo

20 novembre 2017 •11:46

Même expérience avec des scpi (Novapierre Allemagne et LFP Europimmo) achetées il y a 2 ans:
-les éléments de calcul transmis par les gestionnaires ne sont pas amha très satisfaisants, avec des chiffres difficiles à comprendre
-j'ai dû chaque année, après vérification de mon avis d'imposition demander une rectification aux services fiscaux.
Il semble bien que le calcul des prélèvements sociaux ne soit effectivement pas automatique, comme si le fisc voyait là une précaution nécessaire; je dois dire que les services se sont montrés aussi efficaces pour effectuer la correction qu'ils le sont lorsqu'il s'agit de faire leurs prélèvements.
En ce qui me concerne, j'apprécierais que les gestionnaires nous communiquent des éléments mieux présentés pour faire nos déclarations.

swift62

20 novembre 2017 •16:28

Rappel: références permettant la restitution des P.S. sur les revenus fonciers en provenance d'Allemagne (8TK)
" BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES IMPOTS "
identifiant juridique : " BOI-INT-DG-20-20-100-20160603 " page 4 paragraphe 110 . (source PAREF GESTION )

M1308305

21 novembre 2017 •12:43

Moi j'ai fait une réclamation et les impôts m'ont répondu que cela concernait que les non résidents.

swift62

21 novembre 2017 •16:58

Insistez à nouveau en précisant leurs références (voir message précédent ) uniquement par écrit !

swift62

21 novembre 2017 •17:18

Pour plus de précisions : Devenir Rentier / Foncières non cotées/mot-clef : grba .

M1308305

22 novembre 2017 •22:21

Oui j'avais justement pris l'information sur le forum "devenir rentier", et lorsque j'ai cité le " BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES IMPOTS "
identifiant juridique : " BOI-INT-DG-20-20-100-20160603 " page 4 paragraphe 110, on m' a répondu que le paragraphe 110 concerne les modalités d'élimination des doubles impositions afférentes aux prélèvements sociaux des non-résidents, et comme je n'étais pas non résidents cela ne me concernait pas.

M1308305

22 novembre 2017 •22:24

Le titre de la page 4 qui contient le paragraphe 110 est justement: "Modalités d'élimination des doubles impositions afférentes aux prélèvements sociaux des non-résidents"

swift62

23 novembre 2017 •11:02

Il suffit de vous référer ( par écrit ) à la convention fiscale franco-allemande qui précise que les revenus locatifs allemands sont exonérés des P.S. en France , ces derniers étant considérés comme des impôts et qui à ce titre entrent dans le champ d'application de la dite convention.

pa270825

23 novembre 2017 •18:38

Ne serait-ce pas aux sociétés de gestion concernées à fournir une "lettre type" de réclamation au fisc aux associés qui le demandent?

Deb67

23 novembre 2017 •21:22

Ben... il y a déjà Optique 2000 qui s'occupe de tous les papiers.

swift62

24 novembre 2017 •07:05

pa270825 : document à l'étude chez Sofidy....
deb67 : je viens d'acquérir mes lunettes chez OPTIC 2000 , effectivement ils s'occupent de tous les papiers!

olivimmo

24 novembre 2017 •11:35

Et si l'on n'a pas besoin de lunettes, peut-on tout de même acquérir des SCPI investies à l'étranger?

swift62

24 novembre 2017 •11:41

Probablement...à vérifier !

olivimmo

24 novembre 2017 •12:12

Au pire je me rabattrai sur des lunettes de plongée, j'en ai, en mettant tout sur Atlantique Pierre 1, reine des fonds sous-marins !

pa270825

24 novembre 2017 •18:35

Ah, Sofidy, sympas ils sont.
AP1, le gérant et le CS y travaillent, mais les dégâts étaient tels...

vallierp

20 décembre 2017 •16:12

Après deux mois d'attente, les impôts me remboursent les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers en provenance d'Allemagne (8TK) ! J'avais cité ce fameux bulletin officiel.

Merci à tous.

Le contrôleur m'a écrit ceci; êtes vous d'accord? J'avoue que c'est trop complexe pour moi... Vive la paperasse française.

"Je me permets de rappeler les obligations déclaratives des contribuables.
.Un contribuable percevant des revenus fonciers de source étrangère, ouvrant droit à un crédit d'impôt doit déclarer :
- sur l’imprimé n° 2047 cadres 4 et 6 ses revenus étrangers ;
- sur l’imprimé n° 2044 (si régime réel) la totalité de ses revenus (français et étrangers) avec report du revenu net
foncier positif sur la ligne 4BA, ou directement sur la 2042 ligne 4BE (si régime micro) ;
- sur la déclaration n° 2042, en lignes 4BL ou 4BK, le revenu net foncier imposable de source étrangère ouvrant
droit à CI égal à l’impôt français, étant précisé que ces revenus sont donc déjà intégrés dans les lignes 4BE ou
4BA ;
- en ligne 8TK de la déclaration.
Les revenus sont donc à ajouter aux revenus de même catégorie de la déclaration 2042."

swift62

20 décembre 2017 •17:25

En résumé le pouvoir s'exerce bien au 139 rue de Bercy et non au 55 Faubourg Saint Honore.

M1308305

21 janvier 2018 •22:16

Seconde réclamation aux services des impôts pour les prélèvements sociaux concernant les revenus ètrangers, et voici leur réponse:
"Concernant le crédit d'impôt pour les prélèvements sociaux, celui-ci s'applique pour les non résidents, comme l'indique bien le Bulletin officiel des impôts cité par la société gérant vos parts de SCPI. Vous êtes bien résident fiscal français, vous n'êtes donc pas dans le champ du crédit d'impôt pour les prélèvements sociaux."