Bonjour,
Je poste ici ce message car nous venons de recevoir un courrier qui nous a laissé pantois ! Nous souhaitons savoir si d'autres personnes sont dans le même cas.
Mon épouse est infirmière, elle a travaillé dans de multiples établissements hospitaliers, dont deux (AP-HP) où les employés sont fonctionnaires, pour 16 trimestres, elle y était titulaire.
Cela fait maintenant plus de deux ans que nous envoyons de multiples courriers pour faire reconnaître ses trimestres travaillés. Avec une difficulté essentiellement centrée sur la reconnaissance d'une période d'emploi dans un hôpital parisien de l'AP-HP, pour 8 trimestres.
Nous avons notamment écrit à la CNRACL qui nous a fait savoir qu'en l'absence de date de radiation des cadres, elle n'était pas en mesure de se prononcer sur les droits à pension. Si la date de radiation des cadres est postérieure au 31 décembre 2010, seules deux années sont nécessaires à l'ouverture du droit à pension à la CNRACL, sinon il faut justifier de 15 ans de services. Elle nous a rappelé les règles de fonctionnement liées à l'activité : c'est le dernier employeur public qui détient l'ensemble des informations. Il pourra procéder à une préliquidation de pension ou à un rétablissement auprès du régime général et de l'Ircantec.
La recherche du dernier établissement public a posé une première difficulté car elle a travaillé par la suite un an à un hôpital de la région parisienne qui ne l'avait pas acceptée comme titulaire mais comme contractuelle, donc cotisante à l'Ircantec. Les deux établissements se rejetant la responsabilité du traitement du dossier.
Dernièrement les choses se sont débloqués, suite, notamment, à une saisie sur l'Internet du régime général (qui est maintenant très complet, il faut en féliciter l'administration) des période de travail non reconnues. Une employée de l'AP-HP nous téléphoné pour nous informer qu'elle procédait à un rétablissement auprès du régime général et de l'Ircantec. Et dernièrement, nous avons reçu de l'IRCANTEC un avis de règlement de plus de 100 euros pour « reprise de la période d'activité dans le service public ».
Nous avons trouvé cela choquant !
Voici les questions que nous nous posons :
1. Est-ce que les dispositions légales ont été respectées (pour ce qui est du droit à l'information non, mais en plus il me semble qu'elle a travaillé plus de deux années en tant que fonctionnaire titulaire et que la date de radiation des cadres va être 2014 ou 2015)
2. Financièrement, faut-il mieux être polypensionné ou être seulement sous le régime général ?
3. Quels sont les recours administratifs possibles ?
