Impôts : Vos avis svp PEA: changement CSG

paal

02 octobre 2017 •12:34

« Récap :
Situation-1 CSG : 15500 + frais 1280 = 16780 à payer
Situation-2 CSG : 17200 à payer
Gain en choisissant un vendu acheté en 2017 : 17200 – 16780 = 420 € »

Petite question ; avant de se trouver à 15.5, les PS ont subitement bondi e 13.5 à 15.5 ; vous êtes-vous posé la même question à l’époque ?

Mais autrement, j’ai conservé l’habitude de procéder à des coups d’accordéon (hérités de la technique de matérialiser des plus-values) et je continue à faire chaque année ce type d’opération mais en procédant à des prises de profits partielles …

Les cessions ont lieu l’année N (par exemple à partir du 11/11 de l’année 2017), et le repositionnement aura lieu jusque vers le 15/01 suivant …) ; cela permet d’obtenir une compte de liquidités qui se gonfle, mais surtout le risque de divergence de calcul sur les PS du résultat (potentiel) du portefeuille …

Alors bien entendu, pour que ce soit également rentable, il sera recherché que cette opération de vendu/racheté couvre les frais de transactions sur cette période transitoire …

Maintenant, c’est à chacun sa méthode !

M6773830

02 octobre 2017 •17:27

merci de votre réponse
-
- non en 2012 (passage de CSG de 13,50% à 15,50%) je ne m'étais pas posé la question
.......mais on apprend tous les jours
-
- vendu/acheté: dans mon exemple les 1280€ correspondent à ces frais
-
- """faire chaque année ce type d’opération mais en procédant à des prises de profits partielles"""
je ne fais pas:
--- d'abord parce que je n'en ai pas le besoin
--- parce que cela m'interdirait de verser des espèces en + sur mon PEA (mes investissements
n'ont été que de 110.000€, je peux donc encore mettre 40.000€ "au pot")
--- la CSG non payée est investie
--- dans des comptes annexes effectués sur tableur, je défalque la CSG chaque année
pour juger de la rentabilité

paal

03 octobre 2017 •04:17

« parce que cela m'interdirait de verser des espèces en + sur mon PEA (mes investissements
n'ont été que de 110.000€, je peux donc encore mettre 40.000€ "au pot") »

Je ne vois pas le rapport, car vos versements arrivent sur vote compte de liquidités du PEA ; les cessions y parviennent également, mais pas comme versement, mais comme arbitrage entre le compartiment titres, et le compartiment liquidités …

Donc aucune interdiction à le faire …

M6773830

03 octobre 2017 •10:50

je redis autrement:
Le plafond des entrées dans un PEA est de 150.000 € (versements espèces).
Je n'ai mis jusqu'à présent que 110.000€
J'ai donc encore sous le coude la possibilité d'ajouter 40.000 €
possibilité que je ne voudrai pas gâcher

tristus-

04 octobre 2017 •17:54

Il n'y a pas d'intérêt à arbitrer des actions au sein du pea pour des raisons fiscales. La csg due est calculée sur le gain net du plan, cad valorisation totale yc liquidités moins le cumul des versements réalisés.

paal

04 octobre 2017 •20:08

"Il n'y a pas d'intérêt à arbitrer des actions au sein du pea pour des raisons fiscales."

Sauf dans une situation comme en ce moment, la loi sur la sécu 2018 tenter de refaire la manip de Christian Eckert, à savoir de ne pas appliquer la progressivité de CSG lors des années, et de tout soumettre depuis l'ouverture du PEA au prochain taux de CSG ...

"La csg due est calculée sur le gain net du plan, cad valorisation totale yc liquidités moins le cumul des versements réalisés."
C'est effectivement prévu comme ça, pou apprécier le montant de l'encours du PEA à la fin de chaque année ....

Il y a peut-être, là aussi, du changement dans l'air !

paal

04 octobre 2017 •20:10

Pour vous en convaincre vous recherchez Nicolas Doze CSG PEA, et vous devriez aboutir sur une vidéo édifiante ...

tristus-

05 octobre 2017 •08:36

merci mais j'avais entendu Mr Doze en direct sur BFM. Cela ne change rien au fait que les arbitrages au sein d'un pea n'ont aucune incidence sur la csg due. Sur le sujet de la rétroactivité qui revient sur le tapis, voir entre autre les Echos de ce jour.

M6773830

05 octobre 2017 •09:15

rétroactivité de CSG
voir page 12 du texte suivant
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE POUR 2018
dont lien
http://www.espace-social.com/documents/Texte_PLFSS_2018.pdf
paragraphe commençant par " À cet égard, dans un double objectif"
----
MAIS je ne comprends pas si mon PEA est concerné (écarté) par cette partie du texte
"Des réserves sont toutefois prévues afin que les produits acquis au cours d’une période pour laquelle le dispositif fiscal et social garantissait le niveau des contributions applicables ne soient pas concernés par la mesure."

napo91

05 octobre 2017 •09:39

Je croyais naïvement qu'il était admis que les modifications de la fiscalité ne devaient pas avoir d'effet rétroactif. C'est pourtant ce que prévoit le projet en question (remplacement du calcul de l'imposition sur la base des taux historiques des prélèvements sociaux par l'application du seul dernier taux en vigueur).
Je croyais aussi que les évolutions fiscales initiées par le gouvernement avaient pour but de « rassurer » les riches expatriés et de les faire revenir (ou d'empêcher les nouveaux riches de partir). En s'autorisant des modifications fiscales avec effet rétroactif, le gouvernement donne un très mauvais signal et ne peut que renforcer la défiance de ceux qui hésitent à investir en France (aucune stabilité fiscale et « punition » rétroactive toujours possible).
Détenteur d'un PEA depuis 1992 (!), je me sens très concerné par ce mauvais coup. J'espère que médias et associations vont se bouger pour empêcher ce projet d'aller au bout !

M6773830

05 octobre 2017 •09:51

même situation: PEA ouvert en 1997 - jamais rien de sorti
c'est un coup de poignard dans le dos.
Je travaillais justement sur mon montant de CSG dans le PEA.
A la louche...il DOUBLE

frk987

05 octobre 2017 •10:16

Je viens de lire l'article des échos, il est dit que pendant 5 ans les taux "historiques de CSG" perdureront.
Qu'en sera-t-il dans 5 ans...vaste question.

M6773830

05 octobre 2017 •13:31

https://www.boursorama.com/actualites/hausse-de-la-csg-vers-une-retroactivite-po ur-l-epargne-salariale-et-les-pea-a5a3b07547c015ede58a23b3108b0ff9

M6773830

05 octobre 2017 •13:32

c'est mieux sans l'espace que Bouro intègre par
moments
https://www.boursorama.com/actualites/hausse-de-la-csg-vers-une-retroac tivite-pour-l-epargne-salariale-et-les-pea-a5a3b07547c015ede58a23b3108b0ff9

M6773830

05 octobre 2017 •13:34

dernier essai, testé
celui-ci
-

https://www.boursorama.com/actualites/hausse-de-la-csg-vers-une-r etroactivite-pour-l-epargne-salariale-et-les-pea-a5a3b07547c015ede58a23b3108b0ff 9

napo91

05 octobre 2017 •15:31

frk987
Pour moi, il s'agit de 5 ans à partir de la date d'ouverture du PEA (et non pas à partir du 1er janvier 2018).
Donc tous ceux qui ont un PEA ouverts depuis plus de 5 ans seront taxés au prix fort sur les plus-values des retraits qu'ils effectueront dès le 01/01/2018 (si le projet est adopté, ce que je n'espère pas).
En matière de fiscalité, la rétroactivité est un très mauvais signal pour les investisseurs (étrangers ou expatriés). Espérons que la sagesse l'emportera.

frk987

05 octobre 2017 •16:15

Je crains fort Napo91 que votre sinistre interprétation soit la bonne, à noter cependant qu'en 2012 les socialos avaient tenté le coup et s'étaient faits rembarrer par le conseil constitutionnel. Il n'y a pas de rétroactivité fiscale en France....à suivre.

paal

05 octobre 2017 •16:42

« Pour moi, il s'agit de 5 ans à partir de la date d'ouverture du PEA (et non pas à partir du 1er janvier 2018). »

C’est plus que probable, car une telle disposition respecterait l’esprit qu’avait retenu le Conseil Constitutionnel en 2013, à propos de la CSG applicable aux contrats d’assurance-vie …

Ce conseil avait considéré qu’il n’y avait pas lieu de ne pas retenir la rétroactivité des taux applicables aux contrats d’assurance durant les 8 première années, au motif que durant cette durée il y une promesse ; par contre, il aura considéré que de maintenir un contrat au-delà de cette durée relevait de la responsabilité propre de l’assuré …

Là, nous sommes dans la même logique, à savoir que dans un PEA, il y a une promesse d’exonération d’IR à partir de 5 années, ainsi qu’une disposition attractive au niveau des PS ; au-delà des 5 ans, nos législateurs entendent ne plus avoir l’obligation de maintenir la promesse en terme de PS …

« Donc tous ceux qui ont un PEA ouverts depuis plus de 5 ans seront taxés au prix fort sur les plus-values des retraits qu'ils effectueront dès le 01/01/2018 (si le projet est adopté, ce que je n'espère pas). »

Certes, mais comme la disposition envisagée respecte l’esprit de la décision précédente du Conseil Constitutionnel, rien ne permet de penser que ce conseil retoquera la mesure …

« En matière de fiscalité, la rétroactivité est un très mauvais signal pour les investisseurs (étrangers ou expatriés). Espérons que la sagesse l'emportera. »

Si la sagesse était une qualité première d’un ministre des Finances, cela se saurait !

glasnozt

05 octobre 2017 •18:14

Il est vraiment dommage de ne pouvoir revenir sur les élections également.

frk987

05 octobre 2017 •18:36

J'ai posé la question à mon attaché de clientèle "dit gestion privée" : voilà la réponse :
"- Concernant la CSG : il n’y a pas de rétroactivité de prévue. D’après les informations que j’ai pu avoir le nouveau taux de CSG de 17, 20 % sera applicable à compter du 01 janvier 2018.
Donc la CSG au nouveau taux s’appliquera sur la plus-value constatée en 2018. La plus-value constatée pour les années antérieures resterait imposée avec les taux historiques en vigueur au moment où elle est constatée.
"
Vous en déduisez ce que vous voulez......

phil2404

05 octobre 2017 •20:55

" Il n'y a pas de rétroactivité fiscale en France....à suivre."
FAUX : le législateur a toujours la possibilité de prévoir qu'un texte législatif sera rétroactif.

phil2404

05 octobre 2017 •21:09

J'ai posé la question à mon attaché de clientèle ========> Ouais, mais bon, c'est pas un juriste !
voilà la réponse :
"- Concernant la CSG : il n’y a pas de rétroactivité de prévue. =======> Comment peut-il le savoir ? Le texte du projet de loi de finances n'a pas encore été publié. Trop forts ces banquiers !
D’après les informations que j’ai pu avoir le nouveau taux de CSG de 17, 20 % sera applicable à compter du 01 janvier 2018.=======> même remarque que supra.
Donc la CSG au nouveau taux s’appliquera sur la plus-value constatée en 2018. La plus-value constatée pour les années antérieures resterait imposée avec les taux historiques en vigueur au moment où elle est constatée. ======> idem. Mais, ce n'est pas ce qu'en pensent certaines personnes (BFM, les échos, ..........).

Vous en déduisez ce que vous voulez......============> un attaché de clientèles est avant toute chose, un vendeur, ce n'est ni un juriste, ni un fiscaliste. Je me demande bien où il a trouvé toutes ces informations, qui ne sont certainement pas officielles. Donc, elles sont objectivement sans valeur !

paal

05 octobre 2017 •22:20

« Donc la CSG au nouveau taux s’appliquera sur la plus-value constatée en 2018.
La plus-value constatée pour les années antérieures resterait imposée avec les taux historiques en vigueur au moment où elle est constatée. ======> idem.
Mais, ce n'est pas ce qu'en pensent certaines personnes (BFM, les échos, ......). »

Heureusement que vous n’avez pas qualifié cette personne de CONSEILLER de clientèle …
Car sur ces bases, sa clientèle, elle se trouve bien mal conseillée …

De fait, il fait comme s’il n’y avait aucune mesure spécifique pour les PEA dans le PLSS, qui sera discuté et voté avant la fin de l’année ; Christian Eckert avait essayé il y a 3 ans, et Bercy va le réaliser quelques années plus tard …

Depuis cette tentative, je m’étais toujours dit qu’ils repasseraient les plats … mais pas si vite !