Impôts : remplir le formulaire 2041 SP

Graal1

02 mai 2012 •14:23

Bonjour,

Tout d’abord vous devez ventiler les pertes reportables des années antérieures, par année de réalisation.
Ensuite 1ère étape, vous compensez les gains et pertes de l’année 2011 et en déterminez le solde (dans votre cas un gain).

Puis 2ème étape, vous reportez le gain de 2011 et ventilezles pertes reportables antérieures dans le tableau (taux normal 19%).

2 situations possibles :

Les pertes sont totalement apurées, report du gain résiduel en ligne 3 VG de la déclaration n° 2042.

Si les gains ne permettent pas d’apurer les pertes antérieures, vous n’avez rien à reporter sur la déclaration d’ensemble n° 2042, puisqu’il s’agit de pertes antérieures non encore imputées qui restent en report pour les années suivantes. Vous imputez vos gains de l’année et reportez le solde des pertes non utilisées.

Exemple :

MV en report 2006 (-1500), 2007 (-2500), 2010 (-1000)
PV 2011 (2000).

Dans la colonne gains taxables à 19% sur la première ligne vous indiquez les PV de l’année 2011, puis vous ventilez, à nouveau, les pertes antérieures, comme suit :

Gain taxable
2011 > + 2000

Imputation des pertes
2006 > - 1500
2007 > - 2500
2010 > - 1000

Total à reporter
> - 3000

Situation au 31/12/2011
2007 > 2000
2010 > 1000

A noter que la déclaration n°2041 SP millésime 2012 (impôt 2011) n’est pas encore disponible pour le moment.

m1230

02 mai 2012 •17:22

pas encore dispo... en effet..

cjanson

05 mai 2012 •17:47

si, il faut rentrer dans ta déclaration d’impôt et dder le formulaire 2041 SP... et la tu as le nouveau..
par contre, sans rentrer dans ta déclaration, effectivement, le formulaire n'est pas accessible..

e.leliev

05 mai 2012 •23:48

Peut on remplir directement le formulaire 2074, sans passer par le 2041-SP ?
Cela fait des années que je me plantes dans cette déclaration car je n'avais pas compris son fonctionnement.
Admettons que depuis 2002 je fais les MV, et, PV suivantes :
2002 : MV-2814€
2003 : MV-985 €
2004 : MV -7711 €
2005 : PV +18803 €
2006 : PV +7354 €
2007 : MV-25501 €
2008 : PV +12966 €
2009 : MV-18638 €
2010 : MV -2108 €
2011 : PV +1200 €

En 2002 je porte donc dans la case 3VH de la déclaration 2042 K, la MV -2814€.

En 2003, j'utilise pour la 1ère fois la déclaration 2074
sur la ligne 403 je note" plus ou moins value" : -985 €, ainsi que sur la ligne 1001 du cadre 10, page 4.
Je note à la ligne 1009, cadre 10 le Total des compensations soit -3099€ [(-2814)+(-985)].

J'ai donc, sur la ligne 1120 le total à reporter dans 3VH de -3099€.

Et c'est là que je trouve que ce n'est pas logique puisque j'ai déjà payé des I.R l'année précédente sur une déclaration qui prenait déjà en compte la perte de 2814€.

Et pendant 10 ans on refait tous les ans ce même calcul. Dans mon exemple en 2004 j'ai une case 3VH = -11510€ qui reprend les 2 années précédentes en plus de 2004.
en 2005 c'est positif 3VG = +7293 etc..., etc...pour arriver en 2011, page 4, dans le cadre 12 à une case 2011 de -17434, à mettre donc case 3VH de la déclaration 2042 K

Mais est ce bien comme ça ? Merci Graal 1 pour une réponse, qui éclairera ma lanterne.

Graal1

06 mai 2012 •11:26

Bonjour,

La déclaration 2074 n’est obligatoire que dans certaines situations (voir notice). Mais lorsque l’on fait des opérations imposables chaque année et que l’on réalise successivement des pertes reportables et des gains imposables, j ‘ai toujours conseillé de la remplir.
En effet, ce formulaire permet à la fois de :
1)de demander le report des pertes de l’année pendant 10 ans ;
2)de rappeler les pertes antérieures en report non utilisées.
Votre erreur a été d’indiquer en 2003 sur la ligne 3 VH de la 2042 le montant total des pertes cumulées. Il ne fallait indiquer que le montant de l’année et c’est justement dans la 2074 que vous indiquer la ventilation des pertes en cours dans la rubrique 12 : situation des pertes à la fin de l’année.

La 2042 ne doit enregistrer que les opérations de l’année :

- en cas de pertes, ne reporter que la perte résiduelle après compensation d’éventuels gains ;
- en cas de gains, en revanche, vous devez reporter le gain résiduel après imputation des pertes en report des années précédentes.

La 2041-SP permet de faire le calcul de ces imputations et de tirer le solde du gain ou de la perte résiduelle. Elle n’est pas obligatoire, mais conseillée lorsque l’on a des pertes à imputer, a fortiori en cas d’alternance de gains et de pertes.

En résumé, après imputation des pertes sur les gains réalisés l’année N :

1) si le solde est un gain, vous devez déclarer ce montant dans la 2042 rubrique 3 VG (dans cette situation vous avez utilisé l’intégralité de vos pertes en report) ;
2) Si le solde est toujours une perte, vous ne devez rien indiqué dans la 2042, en revanche, remplissez la 2074, afin de mentionner les pertes toujours en report après imputation (pour mémoire, ce sont les pertes les plus anciennes à prendre en compte en priorité) ;
3) Si l’année N vous avez réalisé une perte, seule celle-ci est à indiquer dans la 2042. Remplir également la 2074, afin que cette perte de l’année N soit ajoutée aux autres pertes en report (rubrique 12).

Bien à vous

e.leliev

09 mai 2012 •00:13

Merci beaucoup. Très bonne explication vraiment très claire.
Effectivement erreur en 2003.

M120112

10 mai 2012 •15:01

Bonjour,
Pourriez-vous rendre accessible le formulaire 2041-SP de cette année? Je n'arrive à me connecter sur impots.gouvfr comme indiqué.
Merci,

e.leliev

10 mai 2012 •19:46

Je reviens sur ma réponse précédente

En effet j'ai trouvé des contradictions, me semble-t-il dans votre texte.
2)de rappeler les pertes antérieures en report non utilisées.
Votre erreur a été d'indiquer en 2003 sur la ligne 3 VH de la 2042 le montant total des pertes cumulées.
La 2042 ne doit enregistrer que les opérations de l'année :
2) Si le solde est toujours une perte, vous ne devez rien indiquer dans la 2042, en revanche, remplissez la 2074, afin de mentionner les pertes toujours en report après imputation (pour mémoire, ce sont les pertes les plus anciennes à prendre en compte en priorité) ;
Voila comment je vois les choses, en reprenant votre texte de 2009
(http://www.boursorama.com/forum-impots-comment-declarer-vos-ou-values-386158914 -1)
ANNEE N+1
si cessions > au seuil = 2042 à remplir dans tous les cas et si pertes imposables ou reportables remplir 2074 et 2041-SP-SD (2074 à remplir également lorsque votre établissement ne calcule pas les PV).
Par contre vous ne dites pas ce que doit intégrer 3VH (le cumul des pertes de N, et N+1, ou simplement celles de N+1 ?)


-en 2003 j'aurais dû noter sur la 2074 la somme de MV -3799 (-2814-985). Mais sur la 2042 qu' aurais je dû porter dans 3VH ? Sans doute -985.

-En 2004 sur 2074 j'aurais donc -11510 (-2814-985-7711), et dans 3VH de la 2042 : -7711

-En 2005 sur 2074 : rien (-2814-985-7711+18803= +7293) et dans 3VG de la 2042 : +7293

-En 2006 sur 2074 : rien , et, dans 3VG de la 2042 : +7354

-En 2007 sur 2074 : -25501, et, dans 3VH : -25501

-En 2008 sur 2074 : -12535, et, dans 3VG : +12966
-En 2009 sur 2074 : -31173, et, dans 3 VH : -18638

-En 2010 sur 2074 : -33281, et, dans 3 VH : -2108

-En 2011 sur 2074 : --32081, et dans 3VG : +1200


Est ce correct ?
Pouvez vous me dire quand les MV ainsi déclarées sur la 2074 ont une incidence sur les impôts sur le revenu. Merci.

m1230

16 mai 2012 •07:09

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7592/ fichedescriptiveformulaire_7592.pdf

Graal1

16 mai 2012 •13:51

J’ai repris l’exemple très pédagogique de vos opérations réalisées de 2002 à 2011 pour expliquer la manière de déclarer les plus ou moins values avec alternances des gains et des pertes imputées et reportées.

J’ai considéré que vos opérations étaient imposables (cession d’actions avec seuil dépassé ou opérations sur dérivés relevant du 1€).

2002 perte de 2814€ à reporter dans la 2042 en 3VH (la 2074 n’est pas obligatoire, sauf cas mentionnés dans la notice, vous devez servir la rubrique 10 et indiquer en rubrique 12 la perte constatée en 2002).

2003 perte de 985€ à reporter pour ce montant dans la 2042 en 3VH (la 2074 n’est pas obligatoire, mais conseillée, vous devez servir les rubrique 8 (perte 2002 : 2814,), 10 (opérations de l’année 2003) et 12 (ventilation des pertes en report 2002 et 2003).

2004 perte de 7711€ à reporter pour ce montant dans la 2042 en 3VH (la 2074 est conseillée, la remplir comme l’année précédente).

2005 gain de 18803, remplir la 2041 SP pour calculer le solde de la PV après imputation des pertes antérieures (18803 – 2814 – 985 – 7711 = + 7293). Vous devez indiquer le montant de 7293 (montant imposable) dans la 2042 ligne 3VG. La 2074 permet de solder les pertes antérieures (rubriques 8 et 10).

Vous n’avez plus de pertes en report.

2006 gain de 7354€ à reporter dans la 2042 en 3VG (montant imposable).

2007 perte de 25501€ à reporter dans la 2042 en 3VH (la 2074 n’est pas obligatoire sauf cas mentionnés dans la notice, vous devez servir les rubriques 10 et 12).

2008 gain de 12966€ à compenser dans la 2041 SP (12966 – 25501 = - 12535). Ce montant ne doit pas être reporté dans la 2042, car il s’agit de pertes antérieures. Il est conseillé de remplir la 2074 rubrique 8 (situation avant 2008), 10 (opérations 2008) et 12 (situation après 2008). Votre perte 2007 en report n’est plus que de 12535€.

2009 perte de 18638€ à reporter dans la 2042 en 3VH. Les rubriques 8, 10 et 12 de la 2074 seront renseignées des situations anciennes et nouvelles.

2010 perte de 2108€ à reporter dans la 2042 en 3VH. Les rubriques 8, 10 et 12 de la 2074 seront renseignées des situations anciennes et nouvelles.

2011 gain de 1200€ à compenser dans la 2041 SP (11535 – 1200 = 11335). Ce montant ne doit pas être reporté dans la 2042. Remplir les rubriques 8, 10 et 12 de la 2074 des situations anciennes et nouvelles. Pertes au 31/12/2011
2007 : - 11335, 2009 : - 18638, 2010 : - 2108

J'espère avoir été clair et ne pas m'être trompé dans les calculs ?

e.leliev

17 mai 2012 •23:00

Je vais étudier votre texte dès demain, et, vous y répondre. Je l'attendais avec impatience, mais je n'étais pas chez moi ces derniers jours. Encore merci pour vos explications.

e.leliev

18 mai 2012 •16:52

J'ai tout pigé. Je me mélangeais tout au début.
Bon WE.

HaggarDuNord

29 mai 2012 •07:33

Je n'ai pas fait d'opérations sur mon compte de titre ordinaire l'année dernière puisque maintenant je me consacre uniquement à un PEA. Par contre j'ai vendu une seule ligne en moins value. Dois je déclarer quelque chose ou attendre que je vende l'année prochaine pour rentrer mon document aux impots ? C'est à dire le doc de moins value et celui de plus value ?

Graal1

29 mai 2012 •15:39

Bonjour,

Les cessions réalisées dans un PEA sont en dehors du champ d'application de la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières (les gains ne sont pas imposables et les pertes non-reportables).

C'est à la clôture du plan que les gains sont soumis aux seuls prélèvements sociaux (gains = Valeur liquidative du plan à la clôture - montants des versements depuis l'ouverture). Les PS s'appliquent à partir de leur date d'entrée en vigueur.

Par contre en cas de pertes constatée lors de la clôture d'un PEA de + 5 ans, celles-ci peuvent s'imputer sur des gains de même nature réalisés hors du plan sous certaines conditions (article 150-0 A, II-2 bis du CGI).

kbc29

19 mai 2013 •15:02

En conclusion, c'est un bordel sans nom.
Et l'administration fiscale serait bien inspirée de proposer un système beaucoup plus simple.
D'autant plus que je ne comprends comment on prend en compte ces plus ou moins valus éventuelles sur 10 ans.

En clair : est-ce qu'on reprend les mêmes chiffres d'un exercice fiscal à un autre ?

Exemple :
Je perds 10 000 tous les ans depuis 2001.
J'arrive donc à -100 000 à fin 2010.
En 2011, je gagne 90 000.
J'afficherai donc -10 000 dans mon report par rapport à 2010 ?
Ou je fais fi de l'année 2001 ? Et je place 0

Ce n'est pas du tout clair je vous dis...
Encore plus confus si des gains se juxtaposent...

M1521212

22 mai 2013 •13:57

Bonjour
J'ai une perte pour 2011, indiqué au taux de 19% par la banque. En 2012 j'ai un gain, pour le même compte Titres, mais indiqué au taux de 24% par la même banque. Puis-je déduire la perte 2011 malgré tout ? Pourquoi ces différents taux entre années différentes ?
Merci

guigig

24 mai 2017 •18:16

Bonjour,
j'ai une plus value sur des actions achetés il y a plus de 2 ans. Pour mon report, dois-je diminuer mon solde de moins value avec ma plus value hors abattement ou avec abattement ?

brun3686

28 mai 2017 •23:54

les MV doivent être appliquées sur les PV avant abattement (arrêt Conseil d'Etat 2015)