Impôts : Référendum

Un cinquième des membres du Parlement (soit au moins 185 députés ou sénateurs sur un total de 925), soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,6 millions de Français), peuvent demander la tenue du référendum (procédure créée par la modification constitutionnelle de 2008). Dans ce cas, la demande prend la forme d'une proposition de loi. Cette nouvelle procédure résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et a été présentée comme un « référendum d'initiative populaire » en raison de l'accord nécessaire d'une fraction des électeurs, mais l'initiative relève techniquement des parlementaires1. C'est donc en réalité un référendum d'initiative partagée.
La Question : Souhaitez -vous la Poursuite du Mandat de François Hollande ?

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5 réponses

06 septembre 2014 10:48
cette question n' a rien à faire dans ce forum dédié à la fiscalité. Et perso, un référendum, ça coute cher à organiser, donc non merci. Fallait que d'autres candidats soient + convaincants en 2012.

06 septembre 2014 17:53
C'est vrai que ce n'est pas le lieu ,mais quelques part nos impôts sont dans les mains d'un président qui n'a pas la
compétence pour gérer la France .Et si un référendum coute cher les deux prochaines années couteront cent fois plus ,ou mille fois plus .
La situation doit être extrêmement grave pour que Mr Valls s'adressent de cette façon aux entrepreneurs .
11 septembre 2014 08:40
Aujourd'hui personne ne peut savoir qui serai plébiscité ,mais dans deux ans ,alors la se sera très certainement le FN aux commandes
24 septembre 2014 22:08
"cette question n' a rien à faire dans ce forum dédié à la fiscalité."

Malheureusement je crois que si!

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