Impôts : recue une deuxieme taxe habitation

pour la première année je reçois une deuxième impôt Taxe habitation qui serait dédié à la place de parking que j’utilise à titre personnel depuis des années et qui jusqu' alors été inclus avec l'appartement .............
après contact des services fiscaux , ils me disent que je dois payer et me confirme que 'est pour le parking !! tu parles , donc au global le cumul des deux TH c'est +15% par rapport à l'an passé ( à taux inchangés )!!!Ceci sur la bonne commune de Courbevoie .........
sur quelle base a été fait ce nouvel impôt ? quelle surface ? jamais rien déclaré .....
avez vous eu un même problème ? Curieux de savoir

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2 réponses

21 novembre 2017 07:48
bonjour, rien à déclarer, la surface est connue du cadastre. j'ai trouvé ça sur impots.gouv
A. Garages et emplacements de stationnement
1. Garages utilisés exclusivement à des fins personnelles
180
En règle générale, les garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables doivent être considérés comme des dépendances d'habitation imposables à deux conditions :
- être réservés à l'usage privatif des intéressés ;
- être situés à proximité de l'habitation.
Le point de savoir si la condition d'éloignement par rapport au local d'habitation se trouve réalisée est une question de fait qui doit être résolue en fonction des circonstances propres à chaque cas. Cependant, il convient de considérer, en pratique, que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation.

Pense qu'ils vous avez oublié....

22 novembre 2017 11:07
la taxe d'habitation est due sans le moindre doute. J'ai dû l'acquitter il y a déjà 10 ans pour un parking acheté séparément d'un appartement. La distance dépassait ou non 1 km suivant le critère choisi : vol d'oiseau, à pied ou en voiture en respectant les sens interdits. J'ai préférer laisser cet os à ronger plutôt que de perdre du temps vu l'assez faible enjeu.

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