Impôts : Questions BSA et impôt

jmstock

01 juin 2015 •10:04

Effectivement les gains de cession de BSA sont en principe au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

pour la question 1, est-ce que le prix des BSA et fixe ou corrélé au prix de l'action? si oui, alors ce sera considéré comme une action à part entière avec mécanisme d'abattement.

Pour votre question 2 - l'abattement pour durée de détention instauré par la LF pour 2013 s'applique aux BSA avec comme point de départ pour le décompte de la durée de détention LA DATE D'EXERCICE DU BON ET NON LA DATE DE SON OCTROI. si vous les exercez (convertissez les BSA en actions nouvelles) ET que vous les gardez 2 ans alors oui vous aurez le premier niveau d'abattement sur la PV de cession.

plus de détails si vous cherchez "BOI-BIC-PVMV-30-30-20-20130311" (sur le bulletin officiel des finances publiques)

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lire

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Aux termes de l'article L. 225-132 du code de commerce, les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.
Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable lorsqu'il est détaché d'actions elles-mêmes négociables ; dans le cas contraire, il est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même.
On examinera successivement les principes applicables aux plus-values et moins-values résultant de la cession :
- de droits de souscription (I § 20 à 180) ;
- de titres souscrits au moyen de droits de souscription détachés d'actions en portefeuille (II § 190 à 220).

etc