Impôts : question impôt sur le revenu...

mon père est décédé fin février 2013
l'année passée je me suis occupé de sa déclaration
mais cette année je n'ai rien reçu. Ayant pris contact avec les impôts, on m'a répondu qu'il n'y avait pas de déclaration à faire au titre des revenus de 2014.
Moi, je veux bien... mais le problème est qu'à l'arrêté des compte le jour de son décès il avait 600 actions cegid au cours de 16€. Nous les avons vendues 32€ en 2014.
Ca se matérialise donc par une plus value de 16€ par actions soit environ 10000€ et sur cette somme on devrait payer 15,5% de csg-rds soit 1550€.
On est 3 indivisaires, est-ce à dire que chacun d'entre nous doit déclarer le 1/3 de la plus-value sur les titres cegid dans sa déclaration d'IR ? ou bien on ne dit rien et un de ces jours - car le fisc n'oublie jamais rien - ils nous demanderont le paiement de la csg plus amende pour retard ?
merci pour vos réponses.

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2 réponses

04 mai 2015 17:32
Oui, chaque indivisaire est assujetti à la CSG et à l'impôt sur le revenu sur 1/3 de la plus value totale réalisée.

Pour le calcul de la plus value il existe une petite subtilité favorable:

l'on prend le cours de cloture au jour du déces et l'on ajoute une quote part des droits de mutation.

Exemple:
si la succession de votre papa était au total de 1 000 000 euros et si les droits totaux exigibles étaient de 100 000 euros, la quote part est de 10%

donc le prix de revient de l'action CEGID est de 16 euros + 10% soit 17.6 euros et la plus value est de 32-17.6 = 14.4 euros par action, à multiplier par 600/3 par héritier.

Sur ces 14.4 euros chaque héritier doit payer 15.5% de CSG et un pourcentage variable selon sa tranche d'imposition marginale en IR.

Il n'y a pas d'abattement pour durée de détention.

S'agissant d'une indivision il y a solidarité, c'est à dire qu'en cas de défaillance d'un héritier, le fisc peut très bien exiger des autres héritiers solvables le paiement de la totalité des sommes dues par l'indivision...

17 mai 2015 22:20
Voila une explication claire. Merci pour cette info.

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