Impôts : Question fiscalité plus-value mobilière

jean4178

12 mars 2014 •17:46

oui au moment de la succession et du paiement des droits de succession, le prix d'acquisition pris en compte est celui de 15€50
Etant donné que nous sommes trois, je suppose qu'on paiera 1/3 chacun sur la csg-rds et 1/3 chacun sur le barème de l'IR. Je n'avais pas pensé à cela...

Profil supprimé

12 mars 2014 •17:47

Puisque la vente a été réalisée après le décès,
ce sont les héritiers qui sont assujettis à l'imposition sur la plus value.

Une bonne nouvelle concernant le prix d'entrée dans le patrimoine, base de la plus value.
ce prix d'entrée est égal à la valeur de l'action au jour du décès majorée d'une quotte-part des droits de succession.


Exemple:
Si au jour du décès les actions valaient 15.50 euros.
Si la succession se montait au total à 1 000 000 euros et si 150 000 euros de droits ont été payés soit en moyenne 15% de droits.

La plus value est égale à 32 -(15.5euros+15%) soit 14.175 euros par titre ( alors que le relevé de la banque vous donnera une Plus value de 32-15.5=16.5 euros par titre).

paal

12 mars 2014 •20:47

"Mais il me semble que c'est la même chose sur la plus-value immobilière d'un bien hérité. En cas de revente, on ne remonte pas à la valeur initiale, mais à celle estimée au moment de la succession"

En fait tout dépend à quelle valeur auront été transmis les titres en question ; logiquement, ce devrait être au cours du jour (ou de la période du décès) !!

La succession datant de février 2013, la variation de cours entre la date du décès et la prochaine date de cession ne concernera que les héritiers !!

paal

12 mars 2014 •22:11

"Sur des affaires comme cela, il vaut parfois mieux que s'il y a une grosse plus-value, celle ci se fasse la veille du décès plutôt que le lendemain"

Tout dé"pend quand même de la nature du décès (accidentel ou suite à longue maladie) ; dans un cas on peut "préparer ses affaires", alors que ce n'est pas forcément le cas lorsque c'est brutal !!

"Après, il faut voir ce qui est le plus élevé en montants, en fonction des situations de chacun: les taxes sur la plus-value ou les droits de succession...."

On ne va quand même pas pleurer en raison de la plus-value ...
Le titre vaut 15.50 en février 2013, et les droits sont liquidés sur cette valeur

Ce même titre vaut 32 et quelque 1 an plus tard, soit une plus-value de 17 euros par titre ; sur cette plus value, il y a la CSG pour 15.5% (soit 2.64), et il reste quand même autour de 14.35 par titre, soit un doublement en net de CSG !!

Il reste ensuite la taxation à l'IR, mais il y a quand même pire comme situation, surtout que si l'on attend une année de plus, nos détenteurs devraient pouvoir prétendre à un abattement !!

Raison de plus pour positionner un stop de protection des gains assez large, et de l'ajuster en fonction de l'évolution des cours !!