C'est un ignoble gaspillage d'argent public. Combien de fonctionnaires, d'élus, de têtes pensantes grassement rémunérées ont planché sur des lois qui finissent à la poubelle ?
"Dispositions retoquées" dit-on pudiquement dans les médias.
Après le Conseil Constitutionnel, c'est la CJUE qui retoque maintenant des lois arbitraires inéquitables.
Le taux d'insuccès de ce gvt est particulièrement mauvais : 50% des lois finissent retoquées ou jamais en application ou mises au rebut parlementaire. Preuve que l'idéologie les aveugle.
Autre phénomène inquiétant : l'index accusateur souvent pointé contre tel ou tel, qualifié de profiteur, et qu'il faut punir en lui appliquant des vexations fiscales.
Hier, les proprio de résidences secondaires. Avant-hier, les pharmaciens et les notaires. Encore avant, les cammionneurs en transit ou encore les entrepreneurs, forcément coupables. Cette désignation arbitraire de "vils profiteurs" jetés à la vindicte populaire pour justifier des punitions fiscales rappelle les heures les plus sombres de notre histoire. Pas bon.
Dans l'actualité, la CJUE va censurer prochainement l'application de CSG/CRDS/PS aux non résidents pour leurs revenus immobiliers d'origine française. Au motif qu'ils n'ont pas à financer la Sécu, ils n'en relèvent pas !
La France va devoir rembourser l'indû et peut-être payer une amende.
En tant que contribuable, j'en suis choqué. Le fauteur Eckert devrait être le seul à payer réparation sur ses deniers et patrimoine personnel. Ca ferait réfléchir les autres aux conséquences de leurs taxations illégitimes.
Si ça se passe mal, ils doivent être les seuls à passer à la caisse. C'est ça la responsabilité.