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Impôts : impôts des non résidents et enfant à ch

28 mai 2014 08:37

Bonjour, je vis en Asie et loue à quelqu’un un petit appartement un France donc je déclare ce revenu et dépend du centre des impôts des non résidents. Je suis marié à un chinoise avec qui j’ai un enfant et sa fille de 8 ans qui vivait avec son père réside depuis fin 2012 chez nous et est totalement à ma charge. Je dois donc la déclarer dans la rubrique « personnes à charge en 2013 autres que les enfants rattachés » et « Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier 2013 ou nés en 2013 ou handicapés quel que soit l'âge ». Les impôts me demanderont-ils par la suite des justificatifs prouvant qu’elle est bien à ma charge ? Comment peuvent-ils vérifier cela ? Merci beaucoup pour votre aide…

4 réponses

  • 28 mai 2014 12:22

    "Je suis marié à un chinoise avec qui j'ai un enfant et sa fille de 8 ans qui vivait avec son père réside depuis fin 2012 chez nous et est totalement à ma charge.
    Je dois donc la déclarer dans la rubrique « personnes à charge en 2013 autres que les enfants rattachés » et « Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier 2013 ou nés en 2013 ou handicapés quel que soit l'âge ».

    Tout à fait, puisque vous êtes mariés, et que votre épouse a sa fille à sa charge !

    "Les impôts me demanderont-ils par la suite des justificatifs prouvant qu'elle est bien à ma charge ?"

    Il faudrait dans un premier temps vous indiquiez à l'administration fiscale que vous êtes mariés et avez maintenant 2 enfants à charge, la fille de votre épouse et l'enfant que vous avez eu avec elle !

    "Comment peuvent-ils vérifier cela ? Merci beaucoup pour votre aide."
    L'administration peut être amenée à vous demander des traductions de documents.

    Il me semble que vous devriez vous faire établir l'équivalent d'un certificat de scolarité pour la fille de votre épouse (8ans), le faire traduire en français et le faire viser par le consulat de France le plus proche de chez vous ; idem pour le document qui établit que vous êtes marié avec votre épouse.

  • 28 mai 2014 14:22

    Bonjour, merci pour votre réponse, mon mariage a déjà été transcrit auprès du consulat de France en Chine. Vous pensez donc que je peux déclarer la fille de ma femme comme personne a charge puis l’administration me demandera éventuellement un justificatif tel qu'un certificat de scolarité ?

    Merci encore

  • 28 mai 2014 18:15

    "Vous pensez donc que je peux déclarer la fille de ma femme comme personne à charge puis l'administration me demandera éventuellement un justificatif tel qu'un certificat de scolarité ?"

    C'est ce que je pense, et si j'étais à votre place, ce que je ferais !

    Il m'est arrivé de nombreuses fois d'avoir à réaliser en France des formalités pour des personnes asiatiques (Chine, Japon, Corée du Sud, etc ...), et je n'ai jamais vu une administration aller à l'encontre d'un document émis ou validé par l'une des représentations diplomatiques françaises !

  • 29 mai 2014 06:09

    merci, bonne journée a vous :)

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