Impôts : Impôts : suis je naïf ?

Profil supprimé

17 avril 2015 •11:10

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre votre raisonnement ? Quel est l'intérêt de choisir l'option d'imposition à votre TMI pour vos rachats assurance-vie de + 8 ans, alors que le PFL est de 7,5% après un abattement (ce qui rend souvent l'imposition nulle !).

Ensuite si vous effectuez un rachat, vous êtes soit imposé via le PFL soit par le rajout de ces revenus sur votre Revenu imposable.
Donc je ne comprends pas : vous dites avoir été imposés sur la PV, et ensuite avoir été imposé sur vos revenus qui avaient augmenté ?

Les conséquences qui découlent de l'augmentation de votre revenu : gagner 7 500€ d'impôts juste avec un rachat d'assurance-vie. Pas un peu éxagéré ?

Vous n'avez pas été naïf, mais il semble que vous n'avez pas été très bien conseillé, par la personne qui gère vos assurances-vies ! Surtout sur le rachat imposé à votre Taux d'imposition.

paal

17 avril 2015 •12:32

« Vous n'avez pas été naïf, mais il semble que vous n'avez pas été très bien conseillé, par la personne qui gère vos assurances-vies ! »

Là, 2 solutions :
- soit il y aura eu un conseiller, et il n’est pour le moins pas très perspicace, car soumettre les produits d’un rachat à l’IR, avec la conséquence sur la variation du TMI, tout dépend de la taille de ces produits !

- soit il n’y en aura pas eu, et là c’est pour le moins une imprudence, car les simulateurs d’IR existent !

« Surtout sur le rachat imposé à votre Taux d'imposition qui aura semble-t-il fortement progressé»

Oui et, lors d’un rachat, il faut toujours être particulièrement précis avec son assureur (quelle option fiscale, rachat unique ou non dans l’année, etc …)

M1412653

17 avril 2015 •13:03

Merci de vos réponses.
Lorsque l'on creuse la question du choix d' imposition il est systématiquement recommandé de prendre la déclaration sur les revenus plutôt que le prélèvement forfaitaire si l'on est faiblement imposé. C'est mon cas puisque je ne suis pas imposé (très peu en 2014 et plus en 2015, enfin selon les simulateurs), j'ai donc opté pour l'intégration dans le revenu.
La "surprise" c'est du coup d'être imposé sur les salaires par l' augmentation globale du fait des PV des assurances vie. Et ça change tout , puisque mes "revenus" sont quasi doublés !
En parlant de 7500 de surplus , je ne suis pas dans l 'exagération mais je considère les impôts (imprévus) sur les salaires + la perte anticipée des aides de la CAF. (3 enfants) avec la nouvelle réforme des allocations divisées par 2 en cas de forts revenus + hausse de la taxe habitation.
L' achat de la RP a eu lieu en 2014 donc pas possible de scinder les rachats sur 2014 et 2015. Même raison pour le rachat du contrat de -8ans (PV plus faible que l'autre contrat)
J'ai du mal a assimiler le fait d' être taxé sur les salaires et les aides (pas taxées mais impactées) par l'augmentation ponctuelle de ce qui est qualifié de revenus au sens fiscal. Il s'agit juste de récupérer ses économies. Une taxe en appelle une autre en fait !

M4358281

17 avril 2015 •13:59

il y a eu donc des éléments "extérieurs" qui ont entrainé cette imposition ..non prévue au programme..
J'ai eu un collègue qui en faisant un rachat avait complètement "oublié" qu'il était redevable pour sa prime de départ en retraite ( ..6 mois de salaire ..) dont il avait aussi "oublié" de demander l'étalement sur 4 ans ;.tout faux ..le chèque à faire a été très "gros " .;

paal

17 avril 2015 •16:32

« Lorsque l'on creuse la question du choix d'imposition il est systématiquement recommandé de prendre la déclaration sur les revenus plutôt que le prélèvement forfaitaire si l'on est faiblement imposé »

Qui vous fait donc une telle recommandation ?

Le choix que vous avez, c’est de vous trouver soit imposé à l’IR, soit imposé au PFL, et de faire une telle recommandation superficielle, ne fait que démonter que le sujet n’aura pas été creusé, et pas seulement la fiscalité !

« C'est mon cas puisque je ne suis pas imposé (très peu en 2014 et plus en 2015, enfin selon les simulateurs), j'ai donc opté pour l'intégration dans le revenu »

Comme son nom ‘indique, il s’agit d’un SIMULATEUR, qui ne prévoit donc pas toutes les conséquences de ce changement de niveau de fiscalité !
Là encore, approche superficielle !

« La "surprise" c'est du coup d'être imposé sur les salaires par l' augmentation globale du fait des PV des assurances vie. Et ça change tout , puisque mes "revenus" sont quasi doublés !
En parlant de 7500 de surplus , je ne suis pas dans l 'exagération mais je considère les impôts (imprévus) sur les salaires + la perte anticipée des aides de la CAF. (3 enfants) avec la nouvelle réforme des allocations divisées par 2 en cas de forts revenus + hausse de la taxe habitation »

Alors que vous n’ayez pas anticipé la réforme du régime des allocs, vous ne serez pas le seul dans ce cas ; par contre, que vous n’ayez pas pensé une seconde que cela aurait un impact sur ces dernières, c’est encore …. Comment peut-on qualifier ??

« L' achat de la RP a eu lieu en 2014 donc pas possible de scinder les rachats sur 2014 et 2015. Même raison pour le rachat du contrat de -8ans (PV plus faible que l'autre contrat) »

Vous semblez ne pas m’avoir suivi, et je vais donc prendre un exemple !

Supposons que vous ayez besoin d’obtenir à partir de votre épargne, une somme de 200.000 Euros, alors que vous disposez de 2 contrats d’assurance-vie :
- celui de plus de 8 ans qui n’a que 150.000 Euros, avec des profits qui sont de 35.000 euros ; pour des raisons X, vous décidez de laisser 10.000 Euros sur ce contrat, et vous optez pour un rachat de 70.000 (contenant 16.300 de produits) et vous demandez une avance de 70.000 (si c’est compatible avec votre contrat)
- celui de moins de 8 ans (on va considérer qu’il a quand même plus de 4 ans), et il est à 70.000 Euros, avec 10.000 euros de profits ; sur ce contrat vous demandez à obtenir une avance de 60.000, ce qui tout confondu, vous permet d’obtenir vos 200.000

L’année suivante, vous demandez à transformer votre avance de 70.000 sur le contrat de plus de 8ans, pour la convertir en rachat, et vous allez alors devoir traiter fiscalement les produits de ce rachat, tout en bénéficiant d’un nouvel abattement annuel …

« J'ai du mal a assimiler le fait d'être taxé sur les salaires et les aides (pas taxées mais impactées) par l'augmentation ponctuelle de ce qui est qualifié de revenus au sens fiscal. Il s'agit juste de récupérer ses économies. Une taxe en appelle une autre en fait ! »

Nous avons une réglementation qui présente une certaine complexité, et c’est bien la raison pou laquelle, certains se construisent des outils de façon à cerner les conséquences de situations particulières !

paal

17 avril 2015 •18:24

« Ne vous aurait-il pas été possible de faire un mix en combinant déclaration IR pour un contrat, PFL sur l'autre »

Bien entendu, et c’était possible chaque année de retrait de procéder en 2 retraits l’un qui aurait permis une imposition à l’IR jusqu’à temps que l’on atteigne le plancher d’une tranche marginale supérieure à 7.5%, et que l’on procède à un rachat soumis au PFL de 7.5, dès que l’on aborde la tranche à 14% ; mais cela suppose que l’opération ait été finement (vire très finement étudiée, et en compagnie de quelqu’un qui maîtrise le sujet !)

« rachat partiels sur 2 ans pour bénéficier de plusieurs fois l'abattement et aussi éventuellement une demande d'avance que vous auriez pu rembourser en étalant un peu les retraits ? »

Comment très souvent, nous sommes sur la même ligne de raisonnement, et bien entendu qu’il était tout à fait jouable de mener l’opération sur 2 années fiscales, voire même sur 3 …

paal

17 avril 2015 •18:41

« Impossible à répondre car il n'y a pas distinction entre le montant des Plus-Values réalisées sur le contrat à plus de 8 ans et à moins de 8 ans. »

On ne peut effectivement pas répondre à une question dont il manque un certain nombre d’éléments dont les montants respectifs de produits contenus dans chacun des retraits sur les contrats, lesquels produits auront été imposés de façon différente d’ailleurs, et en ne connaissant pas non plus l’ancienneté du second contrat (moins de 8 ans !)

« Chimien a parfaitement raison: c'est au moment du rachat qu'il faut faire une simulation et pas après ! »

Je dirais même plus, c’est quelques semaines avant la signature de l’acte authentique qu’il faut l’envisager …

M1412653

17 avril 2015 •18:55

Je reconnais parfaitement que je ne maîtrise pas toutes les finesses fiscales applicables à l' assurance vie.
Concernant le choix IR/PFL : je suis très faiblement imposé, en tous cas à un taux inférieur à 7.5%, donc le choix de l' IR me semblait logique.
Étaler les retraits sur plusieurs années fiscales : ok, mais cet achat immo. n' était pas dans les projets en 2013. La PV était de 47K donc avec 9K d' abattement annuel, c'était trop étalé. Reste la possibilité d' avance(s), que je ne maîtrise pas.
Comme dit, je ne rechigne pas à être taxé sur les PV mais au final, les salaires y passent au même taux alors que je n'étais pas imposable. C' est ce point qui fait mal.
Merci de vos éclaircissements, il m'aurait fallu consulter le forum avant mais il me semblait être dans les clous !
Dernière question mais je pense avoir la réponse :-( .. n'y a t il pas encore possibilité de changer de choix de fiscalité ?

M1412653

17 avril 2015 •19:01

Pour paal :
1er contrat +8ans : PV de 30k
2eme de -8ans : PV de 17k (contrat de 6 ans)

paal

17 avril 2015 •20:49

« Pour paal :
1er contrat 8ans : PV de 30k
2eme de -8ans : PV de 17k (contrat de 6 ans) »

Alors soyons clairs, je ne fais que porter un regard après coup, et vous indique ce qu'il eut été possible de faire !
Mais dans la situation actuelle :
- vous avez effectué vos rachats selon votre perception d'une situation personnelle, et sans avoir recours à un avis externe ; même avec l'expérience dont je dispose, c'est quelque chose que j'évite de faire !
- vous avez pris la décision d'opter pour une imposition totale de vos rachats selon une imposition à l'IR.

Alors si l'administration peut admettre une révision de fiscalisation en fonction de mauvaises informations ou d'information erronées, nous ne sommes pas dans ces cas de figure ; en conséquence, je vois mal aboutir une demande de dégrèvement qui ne serait basée (selon ce que retiendrait l'administration) que sur des erreurs de gestion, ou pour le moins un manque réel d'optimisation !

paal

17 avril 2015 •21:04

« Je reconnais parfaitement que je ne maîtrise pas toutes les finesses fiscales applicables à l'assurance vie »

Juste un euphémisme, car ce qui est en question dans votre cas, ce ne sont que des notions de base !

« Concernant le choix IR/PFL : je suis très faiblement imposé, en tous cas à un taux inférieur à 7.5%, donc le choix de l' IR me semblait logique »

Lorsque vous dites que vous étiez très faiblement imposé, il faut le comprendre en régime de croisière, alors qu’en 2014, vous aurez été nettement plus imposé que d’ordinaire !

« Étaler les retraits sur plusieurs années fiscales : ok, mais cet achat immo. n' était pas dans les projets en 2013 »

Soit, mais vous avez quand même dû mettre un certain laps de temps avant de signer l’acte authentique et d’étudier les modalités de financement, et il semble que vous n’ayez pas non plus exposé votre situation aux personnes qui gèrent vos assurance-vie !

« La PV était de 47K donc avec 9K d'abattement annuel, c'était trop étalé »

En dehors de la confiture sur une tartine, on n’étale jamais trop !!

« Restait la possibilité d' avance(s), que je ne maîtrise pas »

Et alors, était-ce si difficile de prendre contact avec votre assureur ?

« Comme dit, je ne rechigne pas à être taxé sur les PV mais au final, les salaires y passent au même taux alors que je n'étais pas imposable. C'est ce point qui fait mal. »

Ce n’est pas tout à fait ça, et votre salaire il aura été imposé dans des conditions habituelles ; ce sont vos revenus complémentaires, à savoir les produits imposables contenus dans vos retraits, qui auront été imposés en vous faisant passer de tranche supérieure en tranche supérieure ; si au lieu d’opter pour l’IR, vous aviez choisi le PFL à 7.5%, vous n’auriez réglé que ce taux sur ces revenus spécifiques !

« Merci de vos éclaircissements, il m'aurait fallu consulter le forum AVANT mais il me semblait être dans les clous !
Dernière question mais je pense avoir la réponse :-( .. n'y a t il pas encore possibilité de changer de choix de fiscalité ? »

Il me semble avoir déjà répondu à ce sujet !

brun3686

18 avril 2015 •19:11

la télédéclaration peut être rectifiée jusqu'à la date limite de sa zone. Et quelque soit le mode de déclaration, délai de réclamation jusqu'au 31/12 N +3, soit ici 31/12/2017

M9127557

24 avril 2015 •21:01

saut de page

M9127557

24 avril 2015 •21:24

de mieux en mieux M14 !!!!!...et maintenant effaceur ! Mais pourquoi ne suis-je pas surpris ?