Impôts : Ils ont osé !!!

DutyFree

27 septembre 2013 •11:20

Les ennemis...
Sarko a pris les PS à 11% et les a menés vaillamment jusqu'à 15,5% soit une hausse de 41%.
Hollande prend fièrement le relais.
Il n'y a que des ennemis.
Il n'y a pas de droite et de gauche, c'est de l'enfumage.
Il n'y a que du SOCIALISME.
Et il y a social dans prélèvement social.

jcleriss

27 septembre 2013 •13:07

Et si le gouvernement était "juste" dans sa malhonnête, il mettrait un abattement annuel au moins égal à l'inflation.
Ce pays est foutu !

chrifan

27 septembre 2013 •15:17

C'est une sacrée mauvaise nouvelle, c'est officiel inscrit dans la loi, idem pour les AV. Les socialos sont vraiment des rapaces, où va tout ce fric ?

phil2404

27 septembre 2013 •16:09

Je ne sais pas si une telle disposition n'est pas contraire à la constitution.
Attendons !
Peut-être y aura-t-il un recours des parlementaires devant le conseil constitutionnel, à la fin du mois de décembre.
Cela vaut le coup, pour chacun d'entre nous, de saisir SON dé

phil2404

27 septembre 2013 •16:10

...................de saisir SON député.

DutyFree

27 septembre 2013 •17:28

Le fait générateur de la taxation est le retrait ou le décès, postérieur à la mise en application de la loi.
C'est là que le bât blesse.
Techniquement, il n'y a pas rétroactivité alors que l'esprit est bien de rendre la ponction rétroactive.
On peut arguer qu'il y a différence de traitement entre revenu du travail et du capital, mais bon, sans aucun espoir.
C'est comme s'ils faisaient des rappels de vieille CSG perçue sur les salaires de 1997 et années suivantes au motif que la CSG est maintenant supérieure à ce qui se faisait à l'époque... Délirant.

Bref -> AUCUNE CONFIANCE et aucune visibilité -> ne plus jamais investir un euro en France. Point barre.

ginettes

27 septembre 2013 •17:34

Chimien vous avez raison mais il faut nuancer un peu votre propos car l'argent est de moins en moins redistribué, et le social, les pauvres recoivent de moins en moins (on ferme des hôpitaux, des casernes, des classes d'école, des commissariats.... on rembourse moins les médicaments, moins d'indemnités pour le chomage....)

Je crois surtout que le pognon part dans les intérêts de la dette
Plus d'impôts en somme pour rien.

cresus

29 septembre 2013 •11:26

je viens de vérifier et les PS sont désormais nettement supérieurs aux versements effectués dans mon PEA de 1992...

cresus

29 septembre 2013 •16:14

le taux futur n'a plus guère d'importance car la "sortie" risque d'être "apocalyptique"...à en croire les Suisses qui semblent envisager une attaque armée de la "Saônie" sur le jura suisse suite à l'implosion de la France...c'est paraît-il le thème de leurs dernières manœuvres militaires ! sic !!

:-)

cresus

29 septembre 2013 •16:24

Dépêche AFP
le 29/09/2013 à 12:43
sur le site du POINT

L'armée suisse a imaginé une attaque de la France contre la Confédération dans l'exercice 2013 des brigades blindées de Suisse romande, qui s'est déroulé du 26 au 28 août, révèle le journal Le Matin Dimanche.

Concrètement, l'armée a imaginé que la France, en complète déroute financière, s'est désintégrée en plusieurs entités régionales, sous l'effet de la crise, et l'une d'elle, baptisée "la Saônia" a décidé d'attaquer la Suisse, forcée ainsi de se défendre, selon le scenario retenu.

L'exercice, appelée Duplex-Barbara, est fondé sur une invasion de la "Saônia", soit le territoire du Jura français, à partir de trois points de passage, proches de Neuchâtel, Lausanne et Genève, selon une carte reproduite par le journal, qui a pu consulter les détails de l'opération.

Une organisation paramilitaire proche du gouvernement de la Saônia, et appelée BLD (Brigade Libre de Dijon) veut "venir chercher l'argent que la Suisse a volé à Saônia", selon l'exercice militaire et organise des attentats en Suisse.

En 2012, l'exercice militaire suisse, appelé "Stabilo Due", prévoyait la chute de l'euro, entraînant un chaos social en Europe et un afflux de réfugiés en Suisse.

Selon Daniel Berger, commandant de la brigade blindée suisse, "l'exercice n'a strictement rien à voir avec la France que nous apprécions, il a été préparé en 2012, alors que les relations fiscales franco-suisses étaient moins tendues

cresus

01 octobre 2013 •10:41

rétroactivité bien sûr, c'est coutumier en matière fiscale mais, cette fois-ci, en sus, application d'une "loi" qui n'est pas votée, ni même passée en session parlementaire...

Profil supprimé

01 octobre 2013 •13:32

Je l'ai déjà dit, je le répète: votre argent ne vous appartient pas. Il appartient à l'Etat.
L'Etat peut prendre sans limite dans votre poche, directement. On peut même imaginer qu'il vous prenne, en cas d'extrêmité, la totalité de vos avoirs.
Tout est permis.
La prochaine étape, je l'ai déjà dit, c'est une nouvelle hausse des PS. Avec effet rétroactif sur vos avoirs bien entendu. C'est un levier très efficace et bien pratique pour prendre dans votre poche.
Jusqu'où cela ira-t-il?
Jusqu'au jour où des milliers d'épargnants seront dans la rue et que cela constitue une vraie menace pour les dirigeants. Mais ça, on ne l'a jamais vu.

phil2404

04 octobre 2013 •09:16

C'est cette phrase du projet qui fâche :
"La mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples. Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013."

jean4178

04 octobre 2013 •11:19

ça serait également plus lisible et plus simple d'aligner le régime des fonctionnaires et celui des régimes spéciaux sur celui du privé.

phil2404

04 octobre 2013 •15:54

"ça serait également plus lisible et plus simple d'aligner le régime des fonctionnaires et celui des régimes spéciaux sur celui du privé." =============> ou bien l'inverse !

aphex

10 octobre 2013 •14:27

c'est incroyable cette rétroactivité des PS ... jamais j'aurai cru capable que ce viendrai un jour !!
c'est des chiens

jean4178

10 octobre 2013 •16:53

oui je dirais même plus bienvenu au club 265023 comme dirait les frères Dupont !
ce qu'il faut se dire c'est que lorsqu'on plaque son job pour à terme toucher le rsa, ça fait un poste qui se libère pour un heureux quoique je dirais plus pour un malheureux...
car il y'a ceux qui ne trouvent pas de boulot et qui ne sont pas content, et ceux qui en ont un et qui ne sont pas contents parce qu'on leur donne de plus en plus de boulot pour le même salaire car on embauche le moins possible faute de ressource et la faute à trop de ponctions...

stan38

11 octobre 2013 •14:45

Il est fondé de crier au scandale après ce projet inique de taxer les PV à 15,5% sans tenir compte, notamment de l'inflation, et des raisons qui ont poussé les gens à investir dans un pEA. Mais le chef de l'état est lui même en contradiction en augmentant le plafond des versements et en décourageant l'épargne à long terme.
Il est intéressant de faire un bilan de ses PV, en tenant compte des frais de droits de garde notamment pour constater qu'il devient très difficile de se constituer un matelas pour ses vieux jours.
J'ai personnellement décidé de vendre mes actions en PV sur mon PEA et retirer l'argent pour le mettre sur des PEL ouvert à mes enfants, de placer le reste en assurance-vie en unité de compte et de gonfler mes livrets A et de ne plus engraisser les banques qui nous ont mis dans cette situation.
D'autre part, je vais m'endetter au maximum en immobilier meublé pour payer le minimum d'impôt.

M8020412

13 octobre 2013 •23:45

Cette décision fait augmenter rétroactivement les taux d’imposition CSG-… des plus-values qui avaient été fixés antérieurement par le gouvernement entre 3,9%(en 1997)? et 13,5%. Une telle rétroactivité est–elle légale?
Quelles sont les mesures à prendre par ceux qui sont lésés par cette décision rétroactive du pouvoir.
A mon avis, ne pas clore le PEA, et faire le moins de retraits possible.
D’une part, tant que vous ne retirez pas votre argent vous ne payez pas la surtaxe en cause. D’autre part, vous privez ainsi des recettes attendues de cette surtaxe le pouvoir qui vous spolie par sa décision rétroactive et le poussez ainsi à revenir sur sa décision pour choisir une autre voie pour mettre fin à sa faim d’argent.
En attendant, vous pouvez agir pour que la décision rétroactive soit annulée par les actions classiques: pétitions, interventions auprès de vos élus, recours contre cette décision, votes et autres actions pour éliminer du pouvoir ceux qui vous ont lésés et qui continueront à vous léser de plus en plus jusqu’à ce que vous les en dissuadiez.
C’est possible pour la plupart des gens lésés, qui en général n’ont pas un besoin immédiat de l’argent s’y trouvant, puisque le PEA est un placement à long terme pour les lésés par la décision rétroactive.

Si vous vouliez rajouter des sommes dans votre PEA ou surtout en ouvrir un, il est préférable de bien réfléchir avant. Car lors des éventuelles hausses de la CSG, par exemple à 18% ou lors de hausses d’autres impôts sur le PEA, vous savez désormais que les 18% seront d’office rétroactifs sur les sommes que vous envisagez de déposez. Une fois que la stabilité fiscale sera assurée, il y aura moins de risques à revenir sur des supports où vous êtes piégés lors des époques de crises fiscales comme maintenant.
Cette résistance passive a l’effet d’un boycott de l’impôt. Elle plus facile pour le PEA que pour d’autres personnes surchargées d’impôts, par exemple un entrepreneur risque de voir couler son entreprise s’il fait de la résistance passive en matière fiscale. Comme les Allemands lors de l’Occupation, le pouvoir peut user de représailles ; telles qu’une augmentation supplémentaire de CSG à 18%, il faudrait qu’elle soit forte pour compenser les pertes. Il risque d’hésiter à cette hausse, cela risquerait de l’obliger à augmenter aussi à 18% beaucoup d’autres types d’épargne pour respecter la constitution et toucherait alors beaucoup d’électeurs, cela serait aussi antiéconomique en favorisant la mainmise de l’argent étranger sur les entreprises françaises.
Ces actions semblables devraient être engagées pour les autres supports d’épargne concernés par cette décision rétroactive du pouvoir.

M742953

17 octobre 2013 •08:16

Bonjour,

non, vous n etes pas les seuls !!

Comme vous, j' ai vécu une période professionnelle magnifique pendant un peu plus de 25 ans.
Comme vous, j' ai arrété et intégré votre club.

J' en suis ravi.

Cordialement.

phil2404

18 octobre 2013 •19:46

Paal,
« Perso je n’ai pas encore complètement réduit mon PEA, mais il est plus que probable que je le ferai avant le 15/11 ; après ils traiteront le solde comme ils le souhaiteront !! »========⇒T’as pas compris, ou pas tout lu.
Je te redonne le contenu du projet de loi de finances : "La mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples. Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013."
Donc, trop tard pour toi : tu seras obligé de « passer » à la moulinette fiscale.

paal

19 octobre 2013 •08:55

« Perso je n’ai pas encore complètement réduit mon PEA, mais il est plus que probable que je le ferai avant le 15/11 ; après ils traiteront le solde comme ils le souhaiteront !!T’as pas compris, ou pas tout lu. »

J’avais cru comprendre que cela devenait applicable (sauf recours devant le conseil constitutionnel) à compter du 26 novembre, alors que cela semble être en fait au 26 septembre, donc trop tard pour réagir de façon efficace !!

Alors pour clarifier à propos de mon PEA ; auparavant les plus-values sur compte titres se trouvaient imposées à un taux proportionnel ce qui fut modifié récemment modifié pour une imposition à taux progressif à l’IR ; je me suis alors dit que, comme les produits de PEA se trouvaient déjà soumis aux PS, autant en mettre le contenu pour une certaine part dans un contrat d’assurance vie, lequel se trouve hors masse successorale, ce qui présente un intérêt dans mon cas !

Pour moi, le seul intérêt du PEA (en dehors de la défiscalisation des résultats), c’est de pouvoir en sortir sous forme de rente viagère exonérée, et c’est dans ce cadre que j’ai procédé à un ajustement.

J’ai donc réduit mon PEA (aussi pour prendre une partie des profits voyant les taux progresser), mais c’était déjà il y a plus d’un an ; j’ai aussi soldé mes comptes titres, pour en reporter majoritairement le contenu sur les contrats d’assurance en UC.

« Donc, trop tard pour toi : tu seras obligé de « passer » à la moulinette fiscale »
Oui, cela je l’avais parfaitement compris, mais ce sera effectivement le plus tard possible pour le solde, dont le montant devrait se trouver converti en rente (le plus tard possible aussi, pour bénéficier d’un taux de conversion en rente agréable).

« Mais je pense que paal a noté ce "détail" et qu'il compte sur la possible invalidation de ce point particulier par le Conseil Constitutionnel. »

Le conseil constitutionnel a bien entendu faculté à retoquer tout ou partie du texte, mais autant il est urgent d’intervenir auprès de la représentation nationale (députés et sénateurs), autant il me semble urgent d’attendre que ce conseil se prononce, avant de procéder à une quelconque action, même s’il est utile d’y réfléchir et de s’y préparer. Mais perso, je n'y crois pas trop, même si c'est scandaleux !!

D’ailleurs, on voit bien qu’en indiquant une date (le lendemain du dépôt du projet) qui ne permettait à aucun épargnant de contourner la mesure, c’est pour moi un aveu que nos dirigeants craignaient les effets d’une DECOLLECTE MASSIVE pour raison fiscale.

Comme nos gouvernants confirment avoir cette crainte, je pense qu’il faut maintenant s’abstenir de renforcer ses contrats et imprudent d’en ouvrir d’autres dans l’instant, et de procéder à une décollecte graduelle et progressive ; se pose ensuite la question du sort des capitaux ainsi dégagés, dont l’option repose sur une décision individuelle !!

« Il est en effet possible que le reste de la disposition passe, ce qui serait déjà un scandale, mais pas cette rétroactivité au 26/09, alors que le projet de Loi n'a même pas encore été présenté au Parlement. »

Laissons le temps au Conseil d’étudier la question, et de se prononcer (de préférence dans la lignée de ses décisions précédentes).

phil2404

19 octobre 2013 •09:05

Paal,
OK !

Profil supprimé

21 octobre 2013 •09:39

Il est trop tard pour faire tout mouvement, la loi meme votée courant novembre sera retroactive au 26 septembre.
Donc, la solution, ne plus investir sur ces produits, ne rien retirer de ces produits, boycotter purement et simplement le nouveau PEA PME, garder son argent chez soi ou allez l'investir ailleurs.
Ainsi au lieu d'avoir des rentrées fiscales, meme si elles ne sont pas au niveau de ce qui est attendu, il n'y en aura plus du tout !
Trop d'impot tue l'impot et la defiance envers les investisseurs leur sera fatale !
Sus aux voleurs !

M8020412

21 octobre 2013 •13:03

à paal
Vous n’avez pas compris ce que j’ai écrit.
Il est utile pour les possesseurs de PEA de poussez le pouvoir à retirer sa loi qui lèse ces possesseurs de PEA, pour que ce pouvoir choisissent à la place de cette rentrée d’argent un autre moyen pour mettre fin à sa faim d’argent, par exemple:
-diminuer les dépenses publiques inutiles ou nuisibles en dégonflant les effectifs de l’Etat et des collectivités locales
-ou en diminuant les gaspillages des transports collectifs (innombrables bus ne transportant pas plus que les 5 personnes que peut transporter une voiture particulière,…),
-augmenter la CSG sur toutes les pensions retraites pour les aligner sur la CSG sur les salaires,
-d’innombrables autres moyens.
Des loups qui sont reçus à coup de fusil ne reviendront pas s’ils trouvent d’autres gibiers plus faciles. Par contre, s’ils ont trouvé des moutons sans défense et encore plus juteux que ce qu’ils attendaient, ils reviendront à la curée sur ces moutons dès que leur faim reviendra.
Si comme des moutons vous habituez un pouvoir à vous taxer injustement à 15,5%, il vous taxera encore plus, à 17%, puis 18%,…et par d’autres méthodes.

2017 peut sembler loin, mais c’est moins que les 5 ans ou 8 ans nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA.
Je rectifierais mon avis du 13 octobre, pour ceux qui ont un PEA où les plus-values devaient déjà être taxées à 15,5% ou à des taux proches, la surtaxe projetée représentera peu de perte pour eux, c’est le cas des PEA récents ou qui ont grossi récemment. Leurs possesseurs les avaient ouvert ou alimenté en toute connaissance de ces taux élevés. Ils peuvent fermer leur PEA sans trop de pertes fiscales, parce qu’ils savent qu’ils risquent d’être prochainement taxés rétroactivement à 17%, puis 18%, puis…. Pour eux,
il peut-être préférable d’y laisser un doigt que de risquer de perdre prochainement un bras.
Il n’en est pas de même pour les possesseurs d’un PEA où les plus-values à faible taux de CSG jusqu’à maintenant représentent une grosse somme et qui vont perdre 5, 10 ou 15% de ces plus-values, (après en avoir perdu par l’inflation par exemple 20% pour une durée de détention moyenne d’une dizaine d’années) ; à cause de cette décision rétroactive ils perdent déjà un bras quand ils sortent du PEA, ils ont fortement intérêt à agir pour que cette décision soit annulée et pour qu’elle ne serve pas de précédent pour la rétroactivité des cotisations et impôts, avec augmentation de CSG à 17%, puis 18%, puis…, contribution exceptionnelle de 10% au budget définitive et en croissance, comme la CSG ou comme la surtaxe de 10,7% de l’impôt sur les sociétés,….

Une prochaine étape pour le gouvernement est de taxer rétroactivement les sommes versées dans l’épargne salariale sans cotisations sociales, en y prélevant des cotisations sociales à 20% (taux depuis peu des prélèvements sociaux sur ces versements), il incite déjà à consommer cette épargne salariale par son déblocage anticipé; A part délester nos entreprises de financements à long terme l'inconvénient est la surconsommation de biens étrangers (importations, voyages) qui est néfaste pour notre balance des paiements et bon pour les concurrents de nos entreprises.

Pour les personnes peu imposées à l’impôt sur le revenu, le PEA devient plus risqué que le compte titre ordinaire. L’insécurité et la rétroactivité fiscales sont une épée de Damoclès au dessus des PEA, leurs possesseurs vont craindre pendant au moins 5 ans sans pouvoir s’échapper, que l’Etat augmente fortement les taxes sur leur épargne bloquée dans les PEA, ils payeraient alors plus que s’ils avaient mis leur argent sur un compte titre ordinaire ou un autre support d’épargne à court terme.

Le gouvernement encourage encore une fois la courte vue :
-les spéculations à court terme néfastes à nos entreprises et à notre économie
-les surconsommations à courte vue de biens étrangers (importations, voyages), donc néfastes pour notre balance des paiements, nos entreprises, nos emplois et notre économie,
en taxant plus fortement qu’auparavant l’épargnant à long terme indispensable à notre économie et à nos entreprises.
Avec leur affichage, le Hollande, le PS et le gouvernement sont par leurs actes des complices hypocrites de la mauvaise «finance» qu’ils décrient.

phil2404

23 octobre 2013 •21:01

C'est fini : acte I.
nb : peut-être l'acte II devant le conseil constitutionnel.


PEA, PEL, assurance vie: taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% voté
AFP le 23/10/2013 à 20:39


Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

Elle a été adoptée par 64 voix contre 22.

Si le gouvernement a défendu une mesure de "justice fiscale" nécessaire au redressement des comptes sociaux, l'opposition a critiqué "un Etat spoliateur et injuste" ainsi qu'"une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste".

L'ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu'à maintenant, une règle dérogatoire s'appliquait à certains produits de placement.

L'article 8 du PLFSS propose d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l?assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s'appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d?épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d?assurance-vie multi-supports, de l?épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d?épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

L'Assemblée nationale a voté plusieurs amendements de précisions gouvernementaux, présentés en séance.

L'opposition a proposé en vain de supprimer la mesure, d'en exclure certains placements ou encore de ne l'appliquer qu'aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier.

Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine" mais aussi une "trahison" puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité".

L'UDI a épinglé une mesure qui ne touche pas "des nantis" et reproché au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs".

Gilbert Collard, au nom du FN, s'est alarmé d'une "suppression des petits épargnants".

Jugeant la droite mal placée pour "donner des leçons", le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, a riposté: "si nous prenons ces mesures-là, ce n'est pas par appétence particulière pour l'impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale".

Le député socialiste Jean-Marc Germain a considéré que "les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail" et que les "30% des Français (qui) n'ont aucune épargne" n'ont pas à "payer plus que les autres".

phil2404

23 octobre 2013 •22:06

Punaise, c'est passé.
Certes, mais il y a encore le sénat.
Et peut être le conseil constitutionnel (fin décembre 2013).

paal

23 octobre 2013 •23:51

« Heureusement que je n'ai pratiquement plus aucun de tout ces produits d'épargne qui vont ainsi être matraqués »

Perso, il va falloir faire l’inventaire de l’ensemble de mes contrats, afin de faire l’inventaire des dommages prévisibles !!

« Je ne suis donc pas pénalisé par cette mesure mais je considère qu'elle porte un coup fatal à toute l'épargne française, quel qu'en soit le mode »

Cela me paraît évident, et bien que je doive être assez peu concerné (cela reste à vérifier) pour ce qui me concerne, la machine à faire des versements est maintenant cassée !!
Et je ne la ferai réparer que si le conseil constitutionnel se porte massivement et sans ambiguïté contre la rétroactivité !!

« La rupture est consommée. Et il est clair que ce pays est devenu un état communiste totalitaire »

Communiste, socialiste ou socio-quelque chose, peu importe ; ce qui est certain, c’est qu’il est devenu totalitaire, sous une teinture de mauvaise démocratie !!

Ensuite, et comme il me reste des contrat assez massivement centrés sur les UC, je vais continuer à arbitrer, mais sans procéder à des retraits réguliers tels qu’ils étaient programmés ; comme j’ai quelques liquidités en excès (ou de choses réalisables à court terme), je vais donc les destiner à d’autres supports, comme évoqué précédemment (viens de réécouter le C’est dans l’air du jour consacré aux grandes oreilles US !!)

phil2404

24 octobre 2013 •08:54

" Il s’agit en effet par-là de se prémunir contre tout risque de déstabilisation des encours de l’épargne financière par des comportements d’anticipation. " ==================> non, c'eût été de la bonne gestion de la part des particuliers !


"de se prémunir contre tout risque de déstabilisation des encours de l’épargne financière" ========> préoccupation très étonnante de leur part !

phil2404

24 octobre 2013 •09:23

Pour financer la santé, les épargnants soumis à une nouvelle taxe
Les députés examinent cette semaine le budget de la Sécurité sociale, qui prévoit d’alourdir la fiscalité sur l’assurance vie, les PEA et les PEL.

Daniel Rosenweg | Publié le 24.10.2013, 07h04
Le parisien.fr
La pause fiscale pour les épargnants n’est pas pour 2014. Malgré le « ras-le-bol fiscal » dénoncé par l’opposition, le gouvernement va tenter de faire passer, cette semaine à l’Assemblée, de nouvelles taxes pour financer le budget 2014 de la Sécurité sociale. Un budget prévu en déficit de 12,8 Mds€, en recul de 3,4 Mds€ par rapport à 2013.


Dans ce contexte, le gouvernement a introduit dans le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 une uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5% des plus-values réalisées sur plusieurs placements financiers très populaires tels que le PEA, (plan d’épargne en actions), le PEL (plan d’épargne logement) ou l’assurance vie (multisupport uniquement).

Environ 5,5 millions de Français sont concernés pour le PEA, autour de 10 millions pour le PEL, sans oublier tous les détenteurs d’assurance vie… Le produit attendu de cette mesure est évalué à 600 M€. Mais les débats promettent d’être tendus, l’UMP et l’UDI de Jean-Louis Borloo ayant déjà fait connaître leur opposition à cette uniformisation « par le haut » des prélèvements sociaux. A leurs côtés, les assureurs et banques sont déjà en embuscade.

Quel impact pour l’épargnant ?

Les plus-values de ces produits étaient taxées de façon variable, selon l’année d’ouverture du compte et de la sortie des fonds. En 1997, par exemple, la taxe s’élevait à 0,5%. Depuis, le taux a été réévalué pour atteindre, en juillet 2012, le seuil de 15,5%. Ce que change le texte, c’est que l’épargnant paiera dorénavant 15,5% sur toutes les plus-values réalisées depuis le départ alors que, jusque-là, en moyenne jusque-là taxation était voisine de 7%.

Des doutes sur la légalité

Une taxation des plus-values peut-elle être rétroactive? « Cette situation n’a pas de précédent à ma connaissance, répond Philipe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Je pense qu’il y a là rupture d’égalité entre les épargnants. Entre deux personnes ayant ouvert un PEA en 1997, précise-t-il, la plus vertueuse, celle qui a laissé son argent, se voit pénalisée par rapport à celle qui l’a retiré avant. La vertu ici ne paie pas. »

Faut-il retirer son argent?

« On est coincés », résume Philippe Crevel. En effet, depuis le 26 septembre, tout retrait de fonds d’un PEA, PEL ou d’une assurance vie est assujetti aux 15,5%. Cependant, précise-t-il, « il va sans doute y avoir un recours devant le Conseil constitutionnel, on peut donc espérer une marche arrière. Il sera alors temps de retirer son argent, même si le gouvernement a dû préparer la riposte. Cela dit, si vous retirez votre argent et que le Conseil retoque le texte, l’Etat, logiquement, devrait vous rembourser. La prudence commande cependant d’attendre. »

Ou faut-il placer son épargne?

« Il ne faut rien changer. Encore exonérés d’impôts, le plan d’épargne en actions, le plan d’épargne logement ou l’assurance vie multisupport restent intéressants », conclut Philippe Crevel.

Profil supprimé

24 octobre 2013 •09:36

Il faut bien prévoir des fonds pour accueillir toutes les petites Léonarda qui s'annoncent ...

Profil supprimé

24 octobre 2013 •09:38

Il faut bien prévoir des sous pour accueillir toutes les petites L E O N A R D A et leurs familles ...

lsasport

24 octobre 2013 •12:04

Certes on peut lire :
"Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine" mais aussi une "trahison" puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité".

"L'UDI a épinglé une mesure qui ne touche pas "des nantis" et reproché au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs".

Ok, très bien messieurs, et bien allez au bout et déclarez publiquement que vous allez vous réunir à au moins 60 pour saisir le conseil constitutionnel...
Car c'est bien beau de hurler devant les caméras pendant les débats si ensuite vous n'utilisez pas les armes à votre disposition pour contrer la mesure.

J'attends donc personnellement que ces députés outrés soient logiques et saisissent le CC... et je ne suis pas encore convaincu qu'ils le feront..

phil2404

24 octobre 2013 •12:08

Voilà, par l'exemple, comment les contribuables seront impactés par cette réforme :

"Assurance vie, jusqu'à 40% de prélèvements sociaux en plus
Le Revenu le 18/10/2013 à 10:25
(lerevenu.com) - Le gouvernement songe à alourdir les prélèvements sociaux sur les contrats vie multisupports ouverts avant 1998.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit de toucher, dès le 26 septembre 2013, à la méthode de calcul des prélèvements sociaux notamment en cas de retrait sur un contrat vie exonéré d'impôt sur le revenu.
Pour mesurer l'impact potentiel de cette mesure, le service expertise de Fidroit a pris l'exemple d'un assuré ayant effectué le 1er janvier 1994 un versement unique de 150.000 euros sur un contrat vie multisupport.
Vingt ans plus tard (sur la base d'une performance historique très réaliste), le contrat dispose d'une valeur de rachat de 408.722 euros, soit un gain total de 258.722 euros. En appliquant la méthode de calcul classique, c'est-à-dire en retenant le taux de prélèvement en vigueur à la période où le gain a été acquis, le coût relatif des prélèvements sociaux est de 24.352 euros.

En retenant maintenant le nouveau mode de calcul, qui consiste à appliquer le dernier taux en vigueur (soit actuellement 15,5 %), le coût fiscal augmente de 41,1%, à 34 365 euros.

lsasport

24 octobre 2013 •12:14

Et d'ailleurs j'ajoute qu'au delà de l'aspect rétro-actif.. la notion de rupture d'égalité entre les citoyens est un autre argument à faire valoir au CC..
En effet, celui qui aura retirer ses billes le 25/09/2013 ne sera pas concerné.. contrairement à celui qui aura effectué son retrait le 26/09...

Un texte de loi ça se prépare... et j'ose affirmer que les personnes en charge de la rédaction de ce projet auront osé, sans aucune déontologie, prévenir leurs proches (famille, amis, etc..) de la fameuse date, ça ne fait pour moi aucun doute !

lsasport

24 octobre 2013 •18:06

Le député UMP de ma circonscription vient de me répondre, il a signé dès hier avec ses collègues le projet de saisine.

lsasport

24 octobre 2013 •18:28

J'en ai profité pour lui glisser mon point de vue sur la réforme à venir de l'AV :
En fait il n'avait jamais répondu à mon mail précédent mais je lui avais écrit sur une adresse email trouvée sur son site, et là je lui avais transféré mon mail précédent sur son adresse "@assemblee-nationale.fr", du coup il a répondu en 2 heures.

Complément envoyé ce jour après sa réponse sur la saisine :

"Je vous remercie d'avoir répondu rapidement et positivement.
Je me permets, bien que non juriste, d'insister sur la notion de rupture du principe d'égalité entre les citoyens, au delà de la notion de rétro-activité :
Le projet de loi ayant été présenté le 26 septembre dernier, ceux qui ont eu la "chance" d'être informé avant ou qui ont eu besoin de faire un retrait jusqu'à la date limite du 25/09 ne seraient pas traités de la même façon que ceux qui l'ont découvert ensuite.

Je peux concevoir que le calcul des prélèvements sociaux aux taux "historiques" ne soit pas aisé dans le cadre d'un PEA, qui a pu subir de fortes variations d'une année sur l'autre à la hausse ou à la baisse avec 2 krachs boursiers en moins de 10 ans (2002/2003 et 2008/2009).
Néanmoins pour des produits de type PEL le calcul est très simple à effectuer même en utilisant les taux "historiques".

Par ailleurs puisqu'une réforme de l'assurance vie est dans les cartons, et qu'on parle notamment de créer un contrat "euro croissance" dont la caractéristique principale serait de ne pas garantir le capital "à tout moment" mais uniquement "à l'échéance", ce qui pourrait permettre d'investir dans de jeunes entreprises tout en lissant les fluctuations (sur le principe pourquoi pas mais des produits comme les FCPI ressemblent déjà à ce principe), comment convaincre un épargnant de bloquer une somme pour x années si on ne peut pas garantir la stabilité fiscale ?
En clair, comment espérer que des personnes investissent pour 8 ans si les conditions fiscales changent tous les ans...

La majorité actuelle n'a pas l'exclusivité sur ce point puisque sous le précédent gouvernement, les prélèvements sociaux sont passés globalement de 10 à 15.5% ce qui représente une hausse de 50% de ces prélèvements.. qui s'appliquent "en sortie" par exemple sur un contrat d'assurance vie multisupports (le prélèvement "au fil de l'eau" ne s'effectuant que sur le compartiment euros).

En tant que citoyen je peux comprendre qu'il y ait des déficits à combler, et je peux comprendre qu'on crée de nouvelles règles fiscales sur des produits qui seraient souscrits APRES promulgation de la nouvelle règle.
Mais le fait que l'Etat rompe unilatéralement un contrat passé des années auparavant a pour seule conséquence de détruire la confiance, et ça encourage in fine la spéculation à court terme et décourage l'investissement à long terme, ce qui au final est le contraire de l'effet recherché.

La maturité moyenne de la dette française est de 7 ans environ, ceux qui détiennent des fonds euros dans leur contrat d'assurance vie peuvent être considérés comme détenteurs en partie de cette dette, durcir les règles sur l'assurance vie revient à ne plus confier une partie de la dette de la nation aux épargnants français qui se détourneront du produit, et donc on confiera un peu plus notre dette dans les mains de puissances financières "de marché".
Malheureusement notre pays n'est pas en mesure de pouvoir se passer des acheteurs d'OAT que sont les assureurs.. qui placent ensuite ces sommes dans les fonds euros des épargnants.

lsasport

24 octobre 2013 •19:48

ça y est, annonce officielle de la saisine du conseil constitutionnel :

http://goo.gl/BXscTj

phil2404

24 octobre 2013 •22:14

Messieurs (Isasport, Chimien, etc................),
Je vous remercie pour votre contribution à ce sujet.
Si ce recours devant le conseil constitutionnel abouti, nous devons nous tenir prêts. En tout cas, ce sera ma position.
Prêt à quoi ? A vendre immédiatement le contenu de mon PEA et celui de ma femme.
nb : PEA ouverts au début des années 90 (93 peut être).
Ne faites pas de cadeau, on ne vous en fera pas !
Le feuilleton n'est pas encore à son terme : je pense que le conseil prendra sa décision en fin d'année (c'est ce qu'il fait habituellement).

lsasport

24 octobre 2013 •23:39

": je pense que le conseil prendra sa décision en fin d'année (c'est ce qu'il fait habituellement)."...
oui et le principal risque c'est qu'il retoque effectivement la date du 26/09... et qu'il rende la mesure applicable à partir du 01/01/2014...
Sauf que si l'avis est rendu le 30/12 comme l'an dernier, les établissements financiers n'auront pas le temps de traiter les demandes..