Impôts : Frais réels sur revenus locatif

Ale.Duss

26 février 2015 •14:28

Si le fisc te controle, ils te demanderont les factures - datees. Donc la reponse me semble claire.

M9127557

26 février 2015 •15:15

il aurait fallu déclarer les frais de 2013 en 2014, sur la déclaration des revenus locatifs (nuls) de 2013

et en allant vérifier au préalable auprès d'un inspecteur des impots de ton centre la faisabilité

mais déclarer sur 2014 des frais de 2013, c'est clairement illégal

selliezc

26 février 2015 •23:57

Merci pour vos contributions.
Effectivement Chimien je "VAIS" opté pour les frais réels. Non, je n'avais pas les moyens de tout facturer en 2014 puisque c'est moi qui ai fait les travaux et qu'il s'agit de factures de matériaux et d'aménagement réalisés au fur et à mesure de l'avancement.
Mon doute venait d'un article lu qui expliquait que le fisc admettait revenir en arrière dans une certaine limite.
Encore Merci à vous.

brun3686

27 février 2015 •20:53

le + légal, c'est de déposer une déclaration rectificative des revenus 2013 avec une 2044 prenant en compte les travaux facturés cette année là, même sans loyers perçus

PAINPONT

01 mars 2015 •17:44

En période de disette je serai surpris que le fisc fasse une fleur a un riche proprio !

brun3686

01 mars 2015 •18:25

PAINPONT : être propriétaire bailleur n'est pas forcément synonyme de riche, et le fisc le sait bien puisqu'il voit passer 5 M de déclarations de revenus fonciers ou micro foncier. Et déposer une déclaration rectificative, c'est simplement utiliser son droit de réclamation, pas une fleur

selliezc

02 mars 2015 •12:21

Je vais rester dans les règles et me contenter des travaux 2014 et aussi tirer de ton expérience chimien en fournissant le détail. Le cumule des autres charges (copro., foncier, intérêts) suffisant largement à dépasser le seuil forfaitaire des 30%.
Dernière chose, painpont, ou tu es un marchant de sommeil ou tu n'y connais rien, dans les deux cas..........
Bonne journée

paal

02 mars 2015 •17:37

« Et déposer une déclaration rectificative, c'est simplement utiliser son droit de réclamation, pas une fleur »

C’est certes un droit concédé par l’administration, mais c’est un droit qui attire l’attention !

Or avec l’administration, et celle-ci en particulier, moins on attire son attention, et mieux l’on se porte !

PAINPONT

03 mars 2015 •18:27

Encore un qui va avoir des surprises ,entre les loyers impayés et le redressement fiscal il va regretter de vouloir le beurre et l'argent du beurre .
PS : ne pas oublier de facturer les heures en plus des matériaux ;)))

brun3686

04 mars 2015 •11:02

@ Painpont, merci d'éviter les mauvais conseils. Lorsque les travaux sont réalisés par le propriétaire lui-même seul le prix d'achat des matériaux est déductible. Le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en
compte.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4052-PGP.html?ftsq=revenus+fonciers+t ravaux+main+d%27oeuvre&identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-30-20130730

Je comprend mieux que vous fassiez l'objet de rectification si vous ne respectez pas la législation

chrifan

04 mars 2015 •16:58

Oui tout est exact, et en plus en cas de vente du bien pour le calcul de la plus valu on peut enlevé le montant de la main d'œuvre qui est fiscalement évalué à 3 fois le prix des matériaux (mais évidemment sans le coût des matériaux qui ont déjà été déduit des revenus fonciers) . Tribunal administratif de Poitiers: décision 952484 du 12.01.1999. Cela peut rendre service à certain qui ignore cela.

PAINPONT

06 mars 2015 •17:52

" PS : ne pas oublier de facturer les heures en plus des matériaux ;))) "

Heu ...... c'était de l'humour ,

PAINPONT

06 mars 2015 •18:01

A " brun3686 " Je ne fais pas de déductions mal a propos, j'ai d'ailleurs un expert comptable qui vérifie tout avec autant de vigilance qu'un contrôleur ,qui généralement a un BAC + 4 ou 5 et c'est bien le minimum pour suivre
notre fiscalité a géométrie variable . Ils ont (les contrôleurs) bien du mérite a suivre tout ces changements sachant qu'en fait des très grosses sociétés échappent a l'impôt .

paal

06 mars 2015 •18:30

« Heu ...... c'était de l'humour »

C’est possible, mais l’administration n’a pas pour habitude de le pratiquer !
Surtout celle qui traite de la fiscalité !

paal

06 mars 2015 •18:43

« Je ne fais pas de déductions mal à propos »

Personne ne vous dit cela, mais il faut toutefois reconnaître que vous avez mal anticipé l’impact de vos travaux sur l’évolution de votre activité de bailleur, notamment sous l’angle du calendrier et de la modalité de réalisation de ces travaux !

« j'ai d'ailleurs un expert comptable qui vérifie tout avec autant de vigilance qu'un contrôleur, qui généralement a un BAC + 4 ou 5 et c'est bien le minimum pour suivre notre fiscalité a géométrie variable »

Alors que votre expert comptable dispose un Bac + 4 ou 5, c’est plus que probable, même si cela pourra apparaître un peu léger …. (l’expertise, c’est une petite dizaine d’années …)

Par contre un contrôleur des impôt, c’est très généralement quelqu’un qui aura d'abord réussi un concours de catégorie C (auquel vont participer des personnes davantage diplômées), et les élus entrent alors dans l’administration par la petite porte ; ensuite, et comme chaque agent des impôts, il sera possible de préparer des concours internes de l’administration permettant de devenir contrôleur, puis inspecteur, etc…

« Ils ont (les contrôleurs) bien du mérite a suivre tout ces changements sachant qu'en fait des très grosses sociétés échappent à l'impôt »

Ces personnes suivent très régulièrement des formations spécifiques, afin d’appliquer les évolutions de la réglementation ; alors bien entendu, elles sont sensées ne faire qu’appliquer la réglementation, même si certaines entreprises sont bien mieux conseillées que la grande majorité des contribuables sur les failles de ladite réglementation !

Question de moyens !

PAINPONT

06 mars 2015 •19:38

Cher Paal " Personne ne vous dit cela, mais il faut toutefois reconnaître que vous avez mal anticipé l’impact de vos travaux sur l’évolution de votre activité de bailleur, notamment sous l’angle du calendrier et de la modalité de réalisation de ces travaux ! "
Moi je n'ai pas fait de travaux !
Et je parlais des contrôleurs en disant qu'ils avaient généralement un BAC +4 ou 5 ,je n'ai pas demandé a ma comptable son niveau d'études !
Quand aux contrôleurs certes ils suivent une formation ,mais le temps du stage il y a déjà de nouveaux rescrits et compagnie ,si bien qu'étant de bonne fois ils peuvent réclamer des sommes indues et tomber ainsi sous le délit de concussion .

paal

07 mars 2015 •12:53

« Moi je n'ai pas fait de travaux ! »

L'auteur du post initial qui les aura faits comprendra !

Profil supprimé

14 mars 2015 •20:32

Si vous souhaitez déposer une déclaration rectificative relative à l'Impôt 2014 sur les revenus 2013, vous pourrez en optant pour le régime du réel foncier (déclaration 2044) déduire les travaux d'entretien/amélioration de 2013. Cependant en contrepartie, vous devrez intégrer en revenus fonciers une valeur locative correspondant à un avantage en nature d'un propriétaire se réservant la jouissance d'un bien. (Un loyer théorique correspondant à la période où ce logement était encore votre résidence principale sur l'année 2013)


Explications :

Dans le champ d'application des revenus fonciers :
"
Ces revenus fonciers imposables peuvent provenir :

- de propriétés données en location par le propriétaire ou un membre de son foyer fiscal ;

- de propriétés dont le contribuable se réserve la disposition : dans cette situation, en principe, le revenu que représente la valeur des avantages en nature dont le bailleur a bénéficié est donc imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (chapitre 1, cf. BOI-RFPI-CHAMP-20-10). Toutefois, des exonérations sont prévues en faveur des logements dont le contribuable se réserve la jouissance et du droit de chasse dont le contribuable se réserve la jouissance (chapitre 2, cf. BOI-RFPI-CHAMP-20-20)."

Bien entendu, les propriétaires se réservant la jouissance de leur résidence sont exonérés d'impôts sur le revenu relatif à cette valeur locative. Cependant, un principe fiscal dit : si un revenu est exonéré, vous ne pouvez pas déduire de charges relatives à ce revenu. Si vous souhaitez le faire, le revenu normalement exonéré deviendra imposable.

PAINPONT

17 mars 2015 •07:05

Bravo Denios 42
Ca c'est une réponse claire ,nette et précise !

PAINPONT

17 mars 2015 •07:09

J'en retire la conclusion suivante : si l'on prévoit de mettre en location son ancienne résidence il est préférable d'effectuer les travaux en début d'année

paal

17 mars 2015 •08:47

« J'en retire la conclusion suivante : si l'on prévoit de mettre en location son ancienne résidence (principale ou secondaire) il est préférable d'effectuer les travaux en début d'année »

J’apporterais une modération, car tout dépend de la durée des travaux !

S’ils doivent durer 3 mois, il suffit qu’ils soient terminés en septembre / octobre, afin qu’un locataire puisse être présent en novembre / décembre !

S’ils doivent durer plus d’une année, la situation devient difficile !

J’ai eu ce type de situation après un appartement dévasté !
J’ai fait procéder à des travaux de remise en état qui aura permis l’occupation par un locataire, même si ce n’étaient que des travaux de rénovation minimale !

C’est à la suite du départ de ce nouveau locataire, que j’ai ensuite entrepris des travaux complémentaires afin de le relouer dans des conditions normales !