Impôts : Fiscalité PEA moins de 5 ans :

Je souhaite clôturer un PEA de moins de 5 ans qui est en plus-value.
Est il possible de compenser les gains du PEA par des pertes antérieures de moins de 10 ans ?

Si cela est possible, vais-je être remboursé des prélèvements sociaux qui ont été prélevé lors de la clôture du PEA
par le banquier sachant que je peux compenser intégralement mes gains du PEA par des pertes antérieures ?
Si les PS ne sont pas remboursables, n'est-ce pas une anomalie fiscale ?

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2 réponses

30 mai 2016 11:21
Le PEA ne se compense pas, les PS non plus

04 juin 2016 01:17
Faux padritux.
Voici ce que j'ai trouvé dans le Bofip :

"Gains nets réalisés lors de la clôture d'un PEA ou PEA-PME de moins de cinq ans
Article 300 :
Les plus-values ou moins-values constatées à l'occasion de la clôture d'un PEA ou PEA-PME avant l'expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, bien qu'ils ne soient pas imposés selon les mêmes modalités. En effet, par dérogation au principe d'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ils restent imposables à un taux forfaitaire."

J'ai donc la réponse à ma première interrogation, on peut donc compenser. Par contre, j'espère que j'aurai une réponse à ma seconde question : les prélèvements sociaux étant désormais prélevés lors de la fermeture du plan et non calculés par le Fisc (comme c'était le cas auparavant), le Fisc va t'il me rembourser les PS si je compense les gains de mon PEA sur des pertes que j'aurais eu sur un compte-titre durant l'année dans une autre banque ?
Si les PS ne sont pas remboursables, n'est-ce pas une anomalie fiscale ?

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