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Impôts : Et quid des accords franco-portugais

21 juin 2015 10:50

sur les exonerations fiscaux pendant 10 ans si on est fiscalisé au Portugal ?

1 réponse

  • 21 juin 2015 19:44

    Il s'agit d'un accord entre Etats, et il a donc prépondérance sur le droit local ...

    Et avant de prétendre à l'exonération (avoir déposé le dossier qui vous fera bénéficier de l'exonération) comme les portugais pratiquent également la règle du foyer fiscal, cela vaut alors le coup de l'envisager ...


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