Impôts : Divid. double impôt France - Belgique!

paal

10 janvier 2016 •19:39

"Personne n'a porté cette affaire devant le Cour de justice de l' Union européenne (?),"

"ou rien à faire pour changer la situation ?"

Bien sûr que si ! vendre son titre avant le règlement du dividende, quitte à le racheter ensuite, "après détachement du coupon" comme l'on dit dans le langage boursier ...

Si vous faites la transaction avec un opérateur belge et un compte titres belge, même sur des titres français, ces plus-values devraient se trouver exemptées ...

cap_360

10 janvier 2016 •22:04

"Bien sûr que si ! vendre son titre avant le règlement du dividende, quitte à le racheter ensuite, "après détachement du coupon" comme l'on dit dans le langage boursier ... "

Malheureusement ce n'est pas la solution au réalité de double impôsitoin les dividendes qui reste choquant...et en plus votre methode a es Conséquences fiscale sur les PV / MV... et encore plus le cour evolue à sa facon.

"Si vous faites la transaction avec un opérateur belge et un compte titres belge, même sur des titres français, ces plus-values devraient se trouver exemptées ..."

La Belgique a instauré 'la tax speculation' a partir du 1/2016 sur les detention d'actions et warrants & Co moins de 6 mois.

paal

12 janvier 2016 •08:10

"La Belgique a instauré 'la tax speculation' à partir du 1/2016 sur les détention d'actions et warrants & Co moins de 6 mois."

Comme un dividende se trouve généralement versé une fois l'an, si vous achetez, il suffit que vous n'achetiez plus ce titre au moins 6 mois avant : exemple, coupon détaché en mai, ne plus acheter le titre après septembre et le vendre en avril ...

paal

12 janvier 2016 •08:14

"Malheureusement ce n'est pas la solution au réalité de double imposition les dividendes qui reste choquant...
et en plus votre méthode a des Conséquences fiscale sur les PV / MV... et encore plus le cours évolue à sa façon."

Il y a aussi la solution se rechercher des titres qui ne distribuent pas de dividendes, ou qui distribuent des dividendes faibles ...

cap_360

13 janvier 2016 •16:05

"... il suffit que vous n'achetiez plus ce titre au moins 6 mois avant ..."

On ne peut pas investir sereinement et de facon fructueux en bouse avec "les préavis" de 6 mois.

Le point essentiel de mon post était le suivant.

Personne à porté cette affaire devant le Cour de justice de l' Union européenne (?), ou rien à faire pour changer la situation?

Est-ce-qu'il y a aucune assosiation forte des PP en Belgique pour essayer de changer cette situation pas possible de double impôsition des dividendes?

p.petru1

09 septembre 2016 •14:35

je suis d'accord avec vous que cette question de vrait être résolue.
Normalement les élus des Français de l'étranger s'occupent de ces questions.
Je vous conseille donc de saisir le député concerné ou bien AFE (association des française de l'Etranger). Comme on approche des Présidentielles et des législatives (malheureusment en même temps à peu de chose près), je ne doute pas qu'ils soient réactifs.
Le député actuel de la quatrième circonscription des Français établis hors de France (qui recouvre la Belgique) est Philippe Cordery (PS). Le candidat perdant de l'opposition était alors Marie-Anne Montchamp.