Impôts : Comment le fisc controle t-il

paal

06 octobre 2014 •08:44

"Si ils ont des doutes, quels documents peuvent-ils demander ? le bail n'est pas obligatoire dans la location des boxs"

Si le bail n'est pas obligatoire, vous avez par contre l'obligation de délivrer des quittances à vos locataires, et ils peuvent tout à fait vous demander (pour chaque box) la quittance de janvier et celle de décembre d'une année non prescrite, et si les noms des locataires ne sont pas identiques, toutes les quittances de l'année concernée !

Il me semblent qu'ils vous demandent aussi les noms et adresses de vos locataires, non ?

Et à partir de là, ils peuvent tout simple faire une demande d'information à un ou plusieurs de vos locataires !

Mais encore qu'il faille que votre situation les intéresse, pour une raison ou une autre !

paal

06 octobre 2014 •08:45

"Si ils ont des doutes, quels documents peuvent-ils demander ? le bail n'est pas obligatoire dans la location des boxs"

Si le bail n'est pas obligatoire, vous avez par contre l'obligation de délivrer des quittances à vos locataires, et ils peuvent tout à fait vous demander (pour chaque box) la quittance de janvier et celle de décembre d'une année non prescrite, et si les noms des locataires ne sont pas identiques, toutes les quittances de l'année concernée !

Il me semble qu'ils vous demandent aussi les noms et adresses de vos locataires, non ?

Et à partir de là, ils peuvent tout simple faire une demande d'information à un ou plusieurs de vos locataires !

Mais encore qu'il faille que votre situation les intéresse, pour une raison ou une autre !

jayce003

02 novembre 2014 •18:52

La quittance n est pas obligatoire, je loue des box j en donne qu à ceux qui le demande.

paal

02 novembre 2014 •20:13

"La quittance n est pas obligatoire, je loue des box je n'en donne qu'à ceux qui le demande."

Oh mon brave, il me semble que vous êtes mûr pour découvrir une des prérogatives dont dispose l'administration fiscale, à savoir la taxation d'office !

Si à l'une de ses demandes de justification pour assoir la base fiscale de vos revenus (elle sait que vous disposez de 15 boxs) vous commencez à jouer au chat et à la souris, en lui prétextant ne pas avoir fait signer de bail (curieux mais mes bailleurs, m'en ont fait signer un en bonne et due forme), tout comme si vous leur dites que vous ne délivrez pas systématiquement de quittances (curieux la aussi, car certains des emplacements loués ne sont pas attenants à ma résidence principale), vous allez-là droit au devant de cette taxation d'office, à savoir que pour les boxs pour lesquels vous pourrez apporter une preuve (bail ou quittance), elle retiendra les valeurs que vous lui justifiez, mais pour tous les autres, elle va fixer elle-même cette valeur, à son gré, et dans le meilleur des cas en fonction des valeurs locatives pratiquées dans le lieu de localisation des biens ; bien entendu, elle peut fixer cette valeur à son gré, et ce sera ensuite à vous d'aller lui prouver qu'elle retient des valeurs erronées ; mais n'ayant a priori pas de preuve, cela ne sera pas aisé !

Maintenant, à vous de voir si ce risque en vaut effectivement la chandelle ; nombre de personnes qui auront expérimenté la taxation d'office (qu'elles soient ou non de bonne foi) en conservent généralement une sensation cuisante ! Et l'administration sait fort bien qu'à défaut de "réponse positive" à ses demandes, elle dispose de cette faculté !

paal

02 novembre 2014 •20:15

"La quittance n est pas obligatoire, je loue des box je n'en donne qu'à ceux qui le demande."

Oh mon brave, il me semble que vous êtes mûr pour découvrir une des prérogatives dont dispose l'administration fiscale, à savoir la taxation d'office !

Si à l'une de ses demandes de justification pour assoir la base fiscale de vos revenus (elle sait que vous disposez de 15 boxs) vous commencez à jouer au chat et à la souris, en lui prétextant ne pas avoir fait signer de bail (curieux mais mes bailleurs, m'en ont fait signer un en bonne et due forme), tout comme si vous leur dites que vous ne délivrez pas systématiquement de quittances (curieux la aussi, car certains des emplacements loués ne sont pas attenants à ma résidence principale), vous allez-là droit au devant de cette taxation d'office, à savoir que pour les boxs pour lesquels vous pourrez apporter une preuve (bail ou quittance), elle retiendra les valeurs que vous lui justifiez, mais pour tous les autres, elle va fixer elle-même cette valeur, à son gré, et dans le meilleur des cas en fonction des valeurs locatives pratiquées dans le lieu de localisation des biens ; bien entendu, elle peut fixer cette valeur à son gré, et ce sera ensuite à vous d'aller lui prouver qu'elle retient des valeurs erronées ; mais n'ayant a priori pas de preuve, cela ne sera pas aisé !

Maintenant, à vous de voir si ce risque en vaut effectivement la chandelle ; nombre de personnes qui auront expérimenté la taxation d'office (qu'elles soient ou non de bonne foi) en conservent généralement une sensation cuisante ! Et l'administration sait fort bien qu'à défaut de "réponse positive" à ses demandes, elle dispose de cette faculté !

Autre risque, une fois épinglé une première fois, vous devrez ensuite vous attendre à voir revenir votre contrôleur tous les 3 ans !

jayce003

02 novembre 2014 •21:02

Je n ai pas 15 box déjà. Moi je fais signer un bail mais je donne des quittances qu à ce qui le demande.

paal

03 novembre 2014 •08:55

"Je n ai pas 15 box déjà"

Vous avez raison, c'est cordia qui indique en avoir ce nombre ; mais que vous en ayez 15 ou 5, le principe est exactement le même !

"Moi je fais signer un bail mais je donne des quittances qu'à ceux qui le demande"

En faisant signer un bail, vous avez donc un écrit à l'occasion de chaque changement de locataire ; par contre, et avec un locataire de longue durée, il est plus que vraisemblable que la valeur de la location ne sera plus d'actualité !

Mais je répondais plutôt à Cordia qui ne rédige ni bail ni quittance, au simple motif que ce ne serait pas obligatoire (c'est peut-être exact, mais on entre alors dans le risque) ; qu'arrive-t-il si un jour vous constatez le stationnement d'un véhicule qui n'est n'appartiendrait pas à l'un de vos locataires ; car sans bail ni quittance, le proprio d'un véhicule qui sait que vous pratiquez ainsi, vous rira au nez !

M4358281

03 novembre 2014 •16:50

Toujours tenir un registre aussi simplifié soit t'il

paal

03 novembre 2014 •19:29

"Reste les mouvements sur les comptes bancaires s'il n'y a pas de bail ni de quittance ni d'appel de loyer....
Et si c'est payé en espèces, alors là, ça devient louche.... Surtout pour l'Administration Fiscale...."

Votre remarque me fait penser à la situation de Bernard Menez, qui avait souffert d'un contrôle fiscal assorti d'une taxation d'office ; inutile de vous dire qu'il aura passé des moments assez atroces !