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Impôts : calcul impot sur PV titres

11 déc. 2014 18:38

quelqu'un peut me dire la méthode de calcul de l'impot pour une PV sur titre de 8000 € par exemple sur des titres détenus depuis moins de 2 ans ?
faut il faire une déclaration séparée sur un cerfa à part ?
l'imposition dépend t elle de la tranche d'impot sur le revenu salarial ?
si on ne déclare pas, il se passe quoi ? le broker est il en relation directe avec le fisc ?

2 réponses

  • 11 décembre 2014 20:41

    «quelqu'un peut-il me dire la méthode de calcul de l'impôt pour une PV sur titre de 8000 € par exemple sur des titres détenus depuis moins de 2 ans ?»

    Votre plus-value (supposée nette d’éventuelles autres moins-values réalisées durant l’année) se trouvera imposée selon le TMI (taux marginal d’imposition), au-delà de vos autres revenus imposables.

    « faut il faire une déclaration séparée sur un cerfa à part ? »

    Si cette plus-value provient de titres déposés chez un intermédiaire financier déclaré, il établira un IFU (imprimé fiscal unique) dont il vous adressera un exemplaire, ainsi qu’un autre à l’administration fiscale, qui servira à pré-remplir votre imprimé de déclaration annuelle.

    « l'imposition dépend t elle de la tranche d'impôt sur le revenu salarial ? »

    Cette imposition dépend du niveau atteint par vos autres revenus (salaires, pensions, revenus fonciers, etc …) ainsi que le taux auquel un euro supplémentaire de revenu va se trouver imposé !

    «si on ne déclare pas, il se passe quoi ?»

    Si votre intermédiaire ne déclare pas une plus-value réalisée, ce sera à vous de le faire !

    « le broker est il en relation directe avec le fisc ? »

    Oh que oui !


  • 12 décembre 2014 16:12

    attention Paal, les PV ne figurent pas sur la déclaration de revenus préremplie. C'est au contribuable de déclarer ses PV, après imputation des éventuelles MV reportables.


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