Impôts : bonne nouvelle

paal

27 février 2015 •12:20

« Fiscalité des non-résidents : la justice européenne donne tort à la France »

Oui, et ce n’est pas la première fois, car de façon similaire, cette même Cour Européenne avait sanctionné la France de la même façon, à propos de la soumission aux PS, des revenus des frontaliers qui résident en France (frontaliers avec la Belgique et l’Allemagne, et par contrecoup, l’Italie et Monaco !).

La France (sur l’intervention de Martine Aubry à l’époque) avait renoncé à procéder au recouvrement de ces PS, mais ce n’est pas pour autant qu’elle aura revu la qualification de ces prélèvements, que la France considère comme un impôt à taux fixe, alors que la Cour Européenne considère qu’ils ne peuvent pas être qualifiés ainsi, puisque le produit de ces prélèvement se trouve affecté, et qu’ils ont en conséquence le caractère de charge sociale, au titre d’un régime dont les frontaliers (et aujourd’hui les non résidents) ne bénéficie pas des prestations correspondantes, puisque contribuant hors de France dans un cas comme dans l’autre !

Mais nos gouvernants ont la tête dure ; un bel exemple du fait que ce qui aura été rejeté par une instance (Cour Européenne ou Conseil Constitutionnel), peut se trouver représenté sous une forme différente !

M4358281

02 mars 2015 •14:05

Seuls les frontaliers seraient concernés ..!

mathe126

03 mars 2015 •12:31

"Seuls les frontaliers seraient concernés ..!""

sont concernés tous ceux qui ne relèvent pas de la sec soc, résidents, non résidents, frontaliers...etc...on n'a pas fini d'en reparler.

paal

06 mars 2015 •17:42

Curieuse cette mise à jour des messages de Bourso ; je clique en voyant un message de Mathe126 daté du 06/03, et le dernier de sa part date du 03/03 ...

mathe126

06 mars 2015 •19:01

repost suite a censure, on se demande
pourquoi.


http://www.contrepoints.org/2015/03/06/200285-rsi-le-ras-le-bol-s exprime-de-plus-en-plus

paal

08 mars 2015 •02:44

« Le mois dernier, les prix moyens à Paris ont reculé de 0,8%, après une hausse de 0,6% entre novembre et janvier. Ce sont surtout les petits appartements (1 ou 2 pièces) qui sont le plus exposés à la baisse avec des replis de -1,3% en février, et de -1,9% depuis le 1er janvier 2015. »

Cela peut être considéré comme une baisse modeste, mais c’en est une !

« Le marché est en effet totalement déserté par les investisseurs qui non seulement n’espèrent plus de plus-value mais fuient surtout les risques d’encadrement des loyers et d’impayés. Les mesures fiscales et législatives successives de ces dernières années ont durablement découragé cette catégorie d’acheteurs » explique Sébastien de Lafond, Président et cofondateur de MeilleursAgents. »

Et si l’on étudie, il y aurait 3 raisons :
- l’encadrement des loyers qui réduit encore davantage les rendements parisiens
- les risques d’impayés ; eh oui, même là, le locataire se trouve protégé, lorsqu’il se trouve dans les lieux !
- et cerise sur le gâteau, plus de perspective de plus-values, dont la fiscalité massacre les performances !