Impôts : Actions gratuites et PV d'acquisition.

Je viens de céder des actions gratuites. Je dois donc déclarer la PV d'acquisition, ainsi que la PV de cession. Cette PV de cession peut se compenser avec des MV de cession d'actions que j'ai stockées ces trois dernières années, mais qu'en est-il de la possibilité d'imputer la PV d'acquisition sur cet encours de moins values qui reste supérieur à cette plus value ?

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3 réponses

08 avril 2014 18:47
Je viens de trouver la réponse sur Impôt. Gouv notice 2041 GB :

IMPUTATION DES MOINS-VALUES
Lorsque les actions gratuites sont vendues à un prix inférieur à leur valeur à la date d’acquisition, la moins-value
de cession peut être déduite du gain d’acquisition, dans la limite de ce montant. Dans ce cas, seul le gain net
taxable doit être déclaré lignes 3VI ou 3SI, 3VJ ou 3VK, 1TT ou 1UT.
Les moins-values de cession d’autres valeurs mobilières ne sont pas imputables sur les gains d’acquisition
d’actions gratuites.

14 avril 2014 09:40
Question interassante , néanmoins difficile à comprendre car sortie de son contexte ( les actions gratuites peuvent être attribuées pour de nombreuses raisons: dividendes en action, split, incorpo réserve, attribution à des salariés ou dirigeants etc) .
28 avril 2014 17:22
Pour ma part, il s'agit d'actions gratuites attribuées à un salarié...

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