Impôts : abattement des plus values

paal

16 janvier 2015 •19:58

Comme il s'agit d'un FCP (Fond Commun de Placement), certes non éligible aux PEA's, mais il n'y a aucune raison qu'il ne bénéficie pas des abattements prévus en matière de plus ou moins-values sur valeurs mobilières ; mais votre teneur de compte devrait vous adresser un IFU qui vous l'indiquera !

M2757369

19 janvier 2015 •08:51

Question intéressante et complexe.

La réponse n'est pas fournie dans l'IFU.

Sont en principe éligibles les OPCVM qui détiennent en permanence au moins 75% de leur NAV en actions.
Par exemple les OPCVM "patrimoniaux" à forte composante obligataire ou les opcvm "alternatifs" ne sont pas éligibles à l'abattement pour durée de détention.


Or e FOND COMMUN DE PLACEMENT HORIZON (FR0010091173) est un fond de fonds.
Il ne détient pas d'actions directement mais il détient des parts de FCP qui eux mêmes détiennent des actions.

Dans l'esprit de la réglementation il devrait être éligible puisque l'actif sous jacent est bien des actions.
Dans la lettre de la réglementation qui ne prévoit pas de détention indirecte le fond n'est pas éligible à l'abattement pour durée de détention.

Délicat.
Pas de jurisprudence.

Je ne suis pas sur que le promoteur, qui n'est pas un fiscaliste, prenne le risque de donner un avis tranché.