La puce électronique bientôt obligatoire pour les parisiens sous-louant leur résidence principale à titre de location saisonnière.
Pour louer ou sous-louer sa résidence principale à Paris « à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », bref à des vacanciers qui recherchent une location saisonnière, il faudra prochainement respecter une nouvelle obligation.
En effet, Anne Hidalgo, Maire de Paris a décidé que le puçage des bailleurs était indispensable afin de s'assurer qu'il ne reste pas de fraudeurs suite à la mise en place du numéro d'identification.
Pour rappel l'occupant d'un logement est autorisé à le louer à titre de location saisonnière pour un maximum de 4 mois par année glissante à condition de l'occuper personnellement les 8 mois restants.
Désormais, le loueur doit faire une déclaration préalable soumise à enregistrement par « téléservice ». Cette déclaration doit mentionner certaines informations relatives au loueur, au logement meublé et à son usage. Une fois faite, la déclaration permet la délivrance immédiate au loueur d’un numéro d’enregistrement qui devra obligatoirement figurer dans l’annonce de location publiée sur internet.
La maire de Paris déclare que cette mesure est insuffisante lorsque le logement constitue la résidence principale du loueur et que le loueur entend bénéficier de la tolérance municipale l'autorisant à sous-louer son appartement 120 jours par an.
En effet, le numéro d'identification permet de contrôler que le logement n'est pas loué plus de 4 mois par an à des touristes, mais ne permet pas de s'assurer que le local est bien occupé au moins 8 mois par an par son propriétaire.
Dura lex sed lex martèle Anne Hidalgo. Certains parisiens se permettent de faire la fête dehors jusqu'à point d'heure, de découcher avec une rencontre de passage, de partir tous les week-end à Deauville ou même de se laisser interner à Sainte-Anne.
Il est impossible de vérifier que les conditions permettant la location meublée saisonnière est respectée. Aussi la puce électronique va permettre de démasquer les fraudeurs. Chaque 31 décembre, la puce transférera ses données à un serveur dédié qui vérifiera si l'occupant en titre du logement est bien demeuré chez lui au moins 245 jours pour une période de 9 heures consécutives chacun de ces jours.
S'il manque une seule journée et si le logement a fait l'objet d'une location saisonnière, l'amende forfaitaire de 50.000 euros sera automatiquement débitée du compte en banque du contrevenant.
Bonne nouvelle cependant, le bailleur ne sera pas condamné à cesser son activité sous astreinte. Anne Hidalgo tient en effet à assurer la pérennité des recettes annuelles de la Ville. Le contrevenant sera simplement verbalisé chaque année où l'infraction est constatée.
C'est tout à fait normal ajoute la maire de Paris. Les recettes réalisées par les contrevenants sont totalement indécentes et disproportionnées. Les bailleurs parisiens s'en mettent plein les poches et, quand les hôtels de la capitale sont pleins, incitent les touristes à venir quand même à Paris et à troubler la tranquillité des commerçants et des restaurateurs épuisés par ce surcroît de clientèle indésirable.
La Maire de Paris indique cependant respecter la vie privée des locataires en n'informant pas automatiquement les bailleurs de cette attitude frauduleuse. Le propriétaire du logement pourra néanmoins consulter la liste des logements contrevenant à ces dispositions afin de pouvoir reconnaître le sien.
