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Immobilier : Donation immobilière aux Etats Unis

23 déc. 2017 10:46

Si mon fils possède la carte verte et que je décide de lui donner un coup de pouce en lui payant une maison aux Etats-Unis, disons environ $300 000 soit 250 000€ est ce que cela constitue une donation qui est taxable en France ?
Peut on avoir des ennui avec le fisc si ce n'est pas déclaré ou pour quelconque raison ?

Merci beaucoup

1 réponse

  • 23 décembre 2017 17:41

    1) la donation est taxable en France car vous êtes domicilié en France, peut importe le domicile du bénéficiaire.

    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3543-PGP.html

    2) votre fiston devrait pouvoir éviter la taxation de la donation aux US, quelque soit son pays de résidence en tant que green card holder , il doit remplir une déclaration 1040 auprès de l'IRS et s'aider d'un professionnel compétent pour éviter la double imposition de la donation.

    3) si vous avez d'autres d"ascendants vous devez pour la "paix des familles" décider si cette donation est en avance d'hoirie c'est à dire s'impute sur la part d'héritage du bénéficiaire ou bien par préciput et hors part ( si vous avantagez le fils bénéficiaire par rapports aux autres ayants droits.


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