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Immobilier : Du boulot pour les notaires !

25 nov. 2014 14:35

Alors, pour tirer le bon grain de l’ivraie, Benoist Apparu, l’ex ministre du Logement de Nicolas Sarkozy avait alors demandé EN 2009, au notariat français de formuler des propositions pour améliorer la qualité statistique et la diffusion du suivi conjoncturel des secteurs de l’immobilier et de la construction en France. Depuis cinq ans, AUCUNE PROPOSITION n’a fait bouger les lignes.

Mais cette situation de blocage est sur le point d’évoluer…Un projet de décret relatif aux bases de données notariales pourrait voir prochainement le jour selon des informations de Capital.fr. Le nouveau texte obligera à l’avenir chaque étude à transmettre au Conseil supérieur du notariat 100% des informations relatives aux promesses de vente et aux actes de vente, probablement dans un délai de 30 jours pour les unes et de 60 jours pour les autres. « Un élément loin d’être anodin quand on sait qu’aujourd’hui SEULS 65% DES ACTES de vente et à peine 30% des avant-contrats remontent en réalité, » explique le site internet.

Le texte devrait, dans le même temps obliger les notaires à faire remonter sur internet toutes les données brutes relatives aux ventes immobilières dès lors qu’au moins 20 transactions ont été réalisées par trimestre une zone donnée qui reste à déterminée. « Chaque vente ainsi transmise au public devrait être agrémentée d’un certain nombre d’informations (prix ; étage ; superficie ; ville ou arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille… ) sans toutefois que l’adresse ou même la rue ne soit précisée » croit savoir Capital.fr

26 réponses

  • 25 novembre 2014 14:35

    C'est tiré du site de Fiorentino

  • 25 novembre 2014 16:25

    Le choc de simplification est en route pour les notaires !

  • 26 novembre 2014 00:05

    C EN RETARD BECAUSE FINALEMENT FAUT SE CONFORMER A DE NOUVELLES DIRECTIVES DE STATS EUROPEENNES POUR RENDRE LES COMPARAISONS POSSIBLES ENTRE PAYS

    désolée pour les Majuscules je l ai vu trop tard

    bref retard d une petite année à prévoir

  • 26 novembre 2014 09:10

    Aucune complication supplémentaire, c'est plutôt un choc de transparence.

  • 26 novembre 2014 09:36

    "Aucune complication supplémentaire"

    Le temps passé sera rémunéré combien ?

    Dans toutes les activités on en demande plus, plus de formulaires, plus de contraintes, plus ... et qui paie le temps passé ?

  • 26 novembre 2014 14:41

    C'est donc lui!!!!
    Benoist Apparu, avait demandé EN 2009, au notariat français de formuler des propositions pour améliorer la qualité statistique et la diffusion du suivi conjoncturel des secteurs de l’immobilier.
    J'aurai dû m'en douté.
    Les notaires lui ont fait plaisir en février 2010 et septembre 2011 en modifiant par trois fois le mode de calcul des statistiques.
    2010 ils sont passés du prix moyen net vendeur au prix moyen net acheteur.
    2011 ils sont repassés du prix moyen net acheteur au prix médian net vendeur.

    Ce qui a complètement brouillé les statistiques aux yeux des acheteurs.

    Çà ne pouvait venir que d'un esprit tordu comme celui d’Apparu.
    Il est vicieux celui-là.

  • 26 novembre 2014 17:17

    "plus de formulaires"

    Un nouveau formulaire pour les 3(% des actes qui ne sont pas transmis ?

    "Le temps passé sera rémunéré combien ?"

    Toi, tu es resté au boulier et au classeur.

  • 27 novembre 2014 11:33

    admettons seulement 2 minutes pour remplir le formulaire et l'envoyer par mail et 3% des 732000 ventes réalisées dans l'ancien, cela représente 732 heures de travail, soit presque 21 semaines.

    Et du coté administration ... combien pour traiter l'info ?

    Toi, je ne sais pas où tu en es resté ?

  • 27 novembre 2014 12:06

    Tout d'abord, ce n'est pas l'administration mais le Conseil supérieur du notariat qui collecte les données par l'interméd.

    Ensuite, la collecte est informatisée par télétransmission à partir du logiciel de rédaction d’actes lors de la saisie de la vente dans l’office notarial.

    Tu vois, même les notaires n'en sont plus au boulier et au classeur.

  • 27 novembre 2014 12:10

    " à partir du logiciel de rédaction d’actes"

    dis en moi un peu plus

  • 27 novembre 2014 12:11

    lol abc33 surement encore un notaire qui se goinfre qui ne veux même pas faire son boulot ! mais LOL.

    dur de faire des copier/coller hein!

  • 27 novembre 2014 12:18

    on en demande tjrs plus

    Combien de temps supplémentaire pour une étude not, pour rédiger un compromis avec les nouvelles contraintes "duflop" ?
    Combien de temps en + pour les syndic pour fournir les éléments demandés par le not ?

    le choc de simplification

  • 27 novembre 2014 12:23

    ah oui c'est sûr Duflot c'est du n'importe quoi, mais au moins les stats c'est positif ... pour une fois LOL

  • 27 novembre 2014 13:20

    C'est évident mon cher Watson... Ils l'expliquent quelque part dans leur site, que les chiffres sont publiés après élimination des données aberrantes.

    Je vous donne deux exemples :

    - Une grange de 75 m², sans toiture à fort potentiel de chambres d'hôtes sur 150 m² en Centre Bretagne à 300 K€ sera considérée comme une TRANSACTION NORMALE

    - Une néo bretonne de 280 m², sur parc paysagé de 5000 m², avec vue sur la mer, bradée 150 K€ par un "ruinavie" au bout du rouleau, sera considérée comme une TRANSACTION ABERRANTE

    Le première figurera à la statistique, la seconde non.

    "Mais bon Dieu, j'y suis ! Mon bon Dupuis", disait le commisaire Bourrel dans les Cinq Dernières Minutes.

  • 28 novembre 2014 10:02

    "Donc il manque un tiers des transactions dans les stats des notaires. "

    C'est surtout ça l'info importante car elle signifie que le nombre de transactions est proche du million par an, ce qui ne ressemble guère à un marché bloqué.

  • 28 novembre 2014 10:03

    "Combien de temps supplémentaire pour une étude not, pour rédiger un compromis avec les nouvelles contraintes "duflop" ?"

    Quel rapport avec le sujet ?

  • 28 novembre 2014 10:05

    tjrs le même ... le choc de simplification et le temps que cela coute aux entreprises.

  • 28 novembre 2014 16:18

    Dans le cas de la loi Duflot, c'est évident alors que dans le cas qui est le sujet du fil, ça l'est beaucoup moins.

    De là à penser que tu critiques systématiquement...

  • 28 novembre 2014 18:14

    et si un tiers n'est pas saisi, c'est du boulot en + pour ceux qui le font et pour ceux qui vont le traiter.

  • 29 novembre 2014 09:12

    Il est têtu l'abc.

    "la collecte est informatisée par télétransmission à partir du logiciel de rédaction d’actes lors de la saisie de la vente dans l’office notarial."

  • 29 novembre 2014 10:24

    "la collecte est informatisée par télétransmission à partir du logiciel de rédaction d’actes lors de la saisie de la vente dans l’office notarial."

    Si tous les notaires se trouvaient équipés d'un tel outil, il n'y aurait aucune raison que l'INTÉGRALITÉ des transactions ne soit pas saisie !

    Or, il apparaît de façon évidente que ce n'est pas le cas, soit il existe un usage intempestif d'une option pour ne pas transmettre les données (opération hors conditions du marché, par exemple !)

    Si j'y pense, et lors d'une prochaine visite à l'un des notaires que je rencontre, je vais tenter de me renseigner !

    Cela me fait penser aux médecins, et leur rapport avec la carte vitale ; il y a quelques années, on rencontrait pas mal de praticiens qui n'acceptaient pas ou n'étaient pas équipés pour accepter cette carte, qui n'est pas encore une carte de paiement (loin s'en faut, car nombre de spécialistes ne l'ont pas !)

  • 29 novembre 2014 11:18

    C'est exact paal, tous les notaires sont soit non informatisés ( ce qui serait quand même une hérésie ), soit ils ne transmettent que ce qu'ils veulent à PERVAL

  • 29 novembre 2014 12:46

    "la collecte est informatisée par télétransmission à partir du logiciel de rédaction d’actes lors de la saisie de la vente dans l’office notarial."

    Misère toi bmrl tu ne fréquentes pas les notaires comme paal.

    aujourd'hui la "télétransmission" n'est pas encore en pratique chez la moitié des notaires. Tout dossier trop "important" ou "trop lourd" ne passe pas.

    Toute les info concernant les métrages ne figurent sur aucun doc quand le bien n'est pas en copro.

    Au delà du métrage rien n'est automatisé pour définir si T1, T2, T3, ...

    etc

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