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Crédit : Prêt pour l'acquisition d'un bien immob

14 janv. 2016 11:19

Bonjour
Gérant d'une SCI âgé de 74 ans,je n'ai plus accès à un prêt. La société envisage d'acquérir un bien immobilier dans le cadre de la loi Pinel. Quelle est la solution ? C'est une SCI familiale composée de mon conjoint et de mes deux enfants. L'un de mes enfants à 48ans, peut-il souscrire le prêt et l'assurance à son nom pour permettre à la société d'obtenir le prêt souhaité ? Cordialement. JP CHABOUT

4 réponses

  • 14 janvier 2016 23:17

    la sci étant quasi immortelle (99 ans), je ne vois pas en quoi l'age d'1 des acrtionnaires, ou du gérant, ou du capitaine :-) l'empecherait d'avoir 1 crédit.
    çà sert aussi à çà 1 Sci.


  • 15 janvier 2016 01:46

    La SCI emprunte.
    Les associés sont indéfiniment responsables mais non solidaires, donc des cautions croisées selon la répartition des parts.
    Vous assurez un ou deux jeunes.

    Et voilà, absolument aucun problème.


    En plus complet:

    La responsabilité des associés de SCI est indéfinie mais non solidaire et subsidiaire. Cela signifie :

    responsabilité indéfinie : un associé de SCI est responsable des dettes de la société sur son propre patrimoine. Très concrètement, si une SCI s’est endettée pour l’acquisition d’un immeuble et qu’elle ne parvient pas à rembourser cet emprunt (loyers trop faibles par rapport aux mensualités), l’associé pourra être forcé par l’organisme financier prêteur de vendre des éléments de son patrimoine pour rembourser la dette sociale.
    Autrement dit, avant d’en arriver à cette solution extrême, les associés seraient certainement appelés par le gérant à effectuer de nouveaux versements (en capital ou en compte courant) à la SCI pour couvrir ses dettes.
    responsabilité non solidaire : les associés sont responsables des dettes de la SCI mais proportionnellement à leur quote-part de capital. Dans notre exemple précédent, cela signifie que la banque ne pourrait pas se retourner contre un seul associé (celui qui offre les meilleures garanties personnelles) pour obtenir le remboursement de la totalité de sa créance mais devrait agir contre chacun des associés pour engager leur responsabilité en quelque sorte limitée à leur participation au capital.
    responsabilité subsidiaire : la responsabilité des associés ne peut être engagée que pour suppléer la SCI défaillante. De ce fait, un créancier de la société ne peut attaquer ses associés qu’après avoir préalablement et vainement tout essayé pour faire payer la SCI (et donc après une procédure contre la société civile).


  • 15 janvier 2016 01:47

    J'en profite pour saluer bap74, je ne passe pas souvent ici.


  • 17 janvier 2016 18:41

    Un grand merci à vous tous qui m'avez apportés des éléments supplémentaires. CDT JP


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