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Café du Commerce : France:la police à tirer à balles réell

12 août 2011 08:50

France. Un nouveau décret autorise la police à tirer à balles réelles sur les manifestants.


Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’ emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public. Il concerne l’ administrations centrales des ministères de l’ intérieur et de la défense, représentants de l’ Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements.

Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité.
Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale.
Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’ article 431-3 du code pénal.

Pas mal pour un pays des droits de l’Homme !

63 réponses

  • 12 août 2011 08:51

    au droit de l'homme quand c chez soi ?

  • 12 août 2011 08:52

  • 12 août 2011 08:54

    Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité.


    en clair l'ordre n'arrivera jamais !

    comme ils sont armés.. s'ils tirent ils sont hors la loi..

  • 12 août 2011 08:55

    parle de liberté

  • 12 août 2011 08:55

  • 12 août 2011 08:56

    L Europe se prépare a l embrasement

  • 12 août 2011 08:56

    Ls drt de l homme n est il pas de respecter ls biens d autruis...

  • 12 août 2011 08:57

    ce sont les vrais manifestant qui vont prendre plein la Geu elle!

  • 12 août 2011 08:57

  • 12 août 2011 08:58

    critiquer la Lybie Syrie et consort et pratiquer la même chose

  • 12 août 2011 08:58

    Et on critique Kadhafi !!

  • 12 août 2011 08:59

    gauche ne seront pas tirés comme des pigeons.Quelques canons à eau suffiront s'ils sont trop agressifs.

  • 12 août 2011 09:02

    c'est plus pour les violences urbaines que pr les manifs où ça lance des pavés!
    quand des mecs tirent à la chevrotine sur les flics que que ceux ci ne peuvent pas risposter ça choque personne?

  • 12 août 2011 09:04

    c bien quand il faut critiquer les autres pays mais devient normale d'outre passer qd il s agit de votre pays!! belle lecon de democratie!

  • 12 août 2011 09:05

  • 12 août 2011 09:06

    ie...

  • 12 août 2011 09:07

    francais qque soit sa race!

  • 12 août 2011 09:08

    Avec des uzis et des kalachs sur les flics

    La guerre se préparent comme dans beaucoup de ville

    A Marseille les gens s arment car ils savent que ça pètera un jour prochain

  • 12 août 2011 09:08

    LOIn°2011-892 du 28 juillet 2011
    tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles
    en cas de crise majeure.

  • 12 août 2011 09:08

  • 12 août 2011 09:08

    c pas outrepasser les droits, c'est agir en cas de légitime défense, réagir avec des armes appropriées.
    à l'heure actuelle les forces de l'ordre n'ont pas le droit de tirer. lors des émeutes de villiers le bel il avait été ordonné aux flics et gendarmes de ne pas riposter alors qu'on leur tirait dessus. ouvrez un code pénal et lisez un peu les articles de la légitime défense..
    il n'est pas question ici de tirer sur des manifestants pour les disperser, ça n'a rien à voir avec la Libye ou autre!!

  • 12 août 2011 09:09

  • 12 août 2011 09:09

    ah merci jme sens un peu moins seul lol

  • 12 août 2011 09:11

    c pour le plaisir que les gvt tirent sur le peulple?

  • 12 août 2011 09:12

  • 12 août 2011 09:14

    Clinton ouvre leur ge-uelle?

  • 12 août 2011 09:15

    une carte d'identité, c'est adhérer aux valeurs d'un pays. Je le sais, mon grand-pére a attendu 10 ans avant de'avoir le privilége d'être Français. Et quand la France joue contre l'Italie, j'ai des frissons en entendant la Marseillaise, je ne la siffle pas comme tes copains Algériens ou tunisiens.

  • 12 août 2011 09:17

    je les codamne tous ! c un manque de respect! il faut tolerer les valeurs de l'adversaire!

  • 12 août 2011 09:18

    ont des balles réelles

  • 12 août 2011 09:21

  • 12 août 2011 09:24

  • 12 août 2011 09:26

    Bien d'accord, donc ce ne sont pas des " copains".

  • 12 août 2011 09:26

    de la religion? et la laicité?

  • 12 août 2011 09:37

    Préparatifs spécial 2012...

  • 12 août 2011 09:52

  • 12 août 2011 09:52

    oh pt'1 on est mal barré

  • 12 août 2011 09:58

    qu'est ce qu'on fout en libye apres avoir voté cette loi!

  • 12 août 2011 10:14

    (ou réévaluation du Yuan, c'est pareil !)

  • 12 août 2011 10:16

    et les poissons sortent de l'eau !!!

  • 12 août 2011 10:18

    preference

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