Assurance Vie : usufruit

dalli

10 novembre 2015 •12:57

EUh pas clair du tout.

C'est quoi la clause bénéficiaire exacte ?
J'ai le sentiment que vous confondez le civil : succession, et l'AV qui ne rentre pas dans la succession.

paal

10 novembre 2015 •15:36

Bonjour Sophie !

"C'est quoi la clause bénéficiaire exacte ?"

Cela me parait pourtant assez cl
La valeur du contrat à la date du décès va aux bénéficiaires enfants désignés, soit à raison de 75.000 chacun
Ensuite, les produits du contrat vont à un autre bénéficiaire, à savoir la veuve.

"J'ai le sentiment que vous confondez le civil : succession, et l'AV qui ne rentre pas dans la succession."

Je n'ai pas ce sentiment, et la question posée reste :
- la mère à encaissé les produits du contrat, jusqu'à ce jour et
- la question est pour chacun des enfants, comment recouvrer la pleine propriété du contrat en procédant au rachat de l'usufruit résiduel sur une base actuelle

Et il n'y a aucune confusion entre la dévolution successorale au moment du décès du père, et une évolution des droits sur un contrat d'assurance-vie

Cela demande donc un calcul d'actuariat en matière d'assurance et, une fois le montant de ce rachat déterminé et confirmé, de procéder de préférence à un acte notarié qui entérine le rachat, à partager entre les 2 nu-propriétaires

Mais ce contrat n'aura pas enregistré beaucoup de produits, puisque le décès date de début 2015 ...

paal

10 novembre 2015 •15:40

Bonjour Sophie !

"C'est quoi la clause bénéficiaire exacte ?"

Cela me parait pourtant assez clair
La valeur du contrat à la date du décès va aux bénéficiaires enfants désignés, soit à raison de 75.000 chacun
Ensuite, les produits du contrat vont (ou vont aller) à un autre bénéficiaire, à savoir la veuve.

"J'ai le sentiment que vous confondez le civil : succession, et l'AV qui ne rentre pas dans la succession."

Je n'ai pas ce sentiment, et la question posée reste :
- la mère a encaissé (ou va prochainement encaisser) les produits du contrat, depuis le décès jusqu'à la date prochaine de rachat de l'usufruit et
- la question est pour chacun des enfants, comment recouvrer la pleine propriété du contrat en procédant au rachat de l'usufruit résiduel sur une base actuarielle

Et il n'y a aucune confusion entre la dévolution successorale au moment du décès du père, et une évolution des droits sur un contrat d'assurance-vie

Cela demande donc un calcul d'actuariat en matière d'assurance et, une fois le montant de ce rachat déterminé et confirmé, de procéder de préférence à un acte notarié qui entérine le rachat, à partager entre les 2 nu - propriétaires.

Mais ce contrat n'aura pas enregistré beaucoup de produits, puisque le décès date de début 2015 ...

M5760334

11 novembre 2015 •09:33

par la renonciation du bénéfice de l'assurance vie de l'usufruitière

M9550025

11 novembre 2015 •09:50

Merci pour vos réponses
Cette "renonciation du bénéfice de l'assurance vie de l'usufruitière" doit elle se faire absolument devant notaire ou via le service des impôts?

M2757369

13 novembre 2015 •09:49

Si j'ai bien compris le propos de M9550025 , la companie d'assurance à versé à votre mère épouse du défunt la somme de 150 000 euros alors que la clause bénéficiaire stipulait que votre mére étatit bénéficiaire en usufruit et chaque enfant nu propriétaire de 50%.



En fait, il faut bien comprendre la clause bénéficiaire, l'usufruit d'une somme d'argent est un quasi usufruit autrement dit votre maman peut faire ce quel veut avec la somme sans en rendre compte aux enfants. C'est seulement aux décès des enfants que la nu propriété sera prise en compte et que la succession sera endettée à hauteur de 75000 euros vis à vis de chaque enfant ce qui bien sur diminue d'autant l'actif net successoral taxable aux droits de succession. Le démembrement de clause bénéficiaire est donc un moyen d'anticiper à votre profit le reglement de la succession au décès de votre maman.



Si ce dispositif ne vous convient plus, par exemple parce que vous avez besoin de liquidités et que votre maman n'a pas l'usage des 75000 euros,
rien n'empêche votre maman de vous consentir un prêt sans interet de 75000 euros d'une durée à définir librement.
Seule formalité obligatoire, le prêt doit être déclaré au fisc ( cerfa 2062) avant le 15/02/2016.
C'est légalement facultatif, mais préférable pour "la paix des familles" d'établir un contrat de pret en deux exemplaires sur papiers libre signé ssp avec un exemplaire pour chaque partie.


Si votre maman décède avant le remboursement du pret le notaire réintégrera au passif de la succession la dette de quasi usufruit et à l'actif le montant du prêt, le dénouement des deux opérations sera donc une opération blanche tant sur le plan financier que fiscal.

M2757369

13 novembre 2015 •09:54

Notons néanmoins qu'une clause bénéficiaire d'assurance vie bien rédigée aurait prévu la possiblité de renoncement de votre maman.

"mon épouse en usufruit et mes enfants né ou à naitre, présents ou représentés en nu-propriété par parts égales; à défaut en cas de renoncement ou de prédécés, mes enfants nés ou... par parts égales, à défaut..., à défaut mes héritiers."

chrifan

13 novembre 2015 •15:10

ATTENTION, si il est prévue une clause de renoncement dans la clause bénéficiaire, il y a un grand risque (presque certain) de requalification en donation.

paal

13 novembre 2015 •20:45

"ATTENTION, si il est prévue une clause de renoncement dans la clause bénéficiaire, il y a un grand risque (presque certain) de requalification en donation."

Tout à fait exact !
Stipulation qu'il convient donc d'éviter d'utiliser ...

paal

13 novembre 2015 •20:52

"Merci pour vos réponses
Cette "renonciation du bénéfice de l'assurance vie de l'usufruitière" doit elle se faire absolument devant notaire ou via le service des impôts ?"

Pour moi, il ne s'agit nullement à un renoncement de bénéficier de l'usufruit du contrat par la mère (veuve du mari décédé), mais d'une cession de cet usufruit à ses enfants ....

Et comme il pourrait y avoir litige sur la valorisation de ce droits c'est la raison pour laquelle il est hautement préférable de passer l'acte de cession devant notaire, lequel prendra probablement attache d'un actuaire pour valider le montant de la transaction ...

M2757369

19 novembre 2015 •14:30

La possibilité de renoncement d'un bénéficiaire de premier rang dans une assurance vie ne constitue pas une donation imposable au profit du bénéficiaire de de second rang.

C'est un renoncement abdicatif et non translatif.

Dans l’hypothèse visée à l’article 754 du code civil dans laquelle un héritier renonce à une succession, les droits dus par les héritiers acceptants, c'est-à-dire les descendants du renonçant, sont calculés comme si ces derniers avaient été les bénéficiaires directs de la succession. En conséquence, il n'y a donc plus lieu, dans cette situation, de procéder à une double liquidation des droits.
(http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html)