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Assurance Vie : Prélèvements sociaux

22 déc. 2016 21:45

lors d'un rachat sont-ils prélevés à la source par l'assureur ou en N+1 par le fisc.

1 réponse

  • 22 décembre 2016 23:44

    Si l'on parle d'un rachat sur un contrat d'assurance vie, les PS sont prélevés par l'assureur :
    - à la date de la distribution (inscription en compte) des intérêts sur compartiments Euros
    - lors d'un rachat pour ce qui concerne la quote-part des UC rachetées.

    Il s'agit donc d'un prélèvement à la source à un taux connu au moment de l'opération (15.5% actuellement), et le Fisc est informé et, sauf erreur, n'aura rien à réclamer ... ....

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