Assurance Vie : PEP Assurance-Vie et loi Eckert

paal

17 mai 2016 •19:04

« Mais fin Avril, changement de discours, on la presse de choisir rapidement entre retirer ses fonds (et il n'est pas bien clair de comprendre quelle fiscalité s'applique dans ce cas), soit d'opter pour une rente viagère. »

L’esprit de la fiscalité (que ce soit sur le PEP ou le PEA), d’est d’accorder une exonération d’IR, tout en soumettant les revenus et autres produits (comme les rentes) à la CSG.

« La raison serait la loi Eckert, qui chasse plutôt les contrats en déshérence, avais-je cru comprendre.
Sinon, au bout de 10 ans, soit en 2018, les fonds seraient transmis à la CDC. »

Si je comprends bien, le PEP a été souscrit en 2000 (il a donc 16 ans) et depuis 2008, il n’y a plus d’opération dessus (ni versement, ni retrait), ce qui laisse augurer que les versements ont été réalisés à leur niveau plafond dès 2008 ; si tel n’était pas le cas, il serait encore possible de procéder à des versements !

Si le plafond de versements était atteint, et pour tenter de contrecarrer les dispositions de la loi Eckert, il vous suffirait logiquement de procéder à un rachat (minimal) d’ici fin 2018, afin de vous ouvrir un nouveau délai de 10 années, avant un nouveau retrait ; mais tout retrait conduit à ne plus pouvoir verser sur le PEP !

benoit36

17 mai 2016 •19:23

Oui le PEP a été alimenté au plafond.
Depuis la date, d'échéance de 2008, aucune nouvelle opération n'est possible sur votre contrat disent-ils.
"Par ailleurs, en cas de décès, le montant du capital disponible sera intégré dans votre succession, dans les conditions fiscales de droit commun" ???
"Votre contrat est donc concerné par l'application prochaine de cette loi dans la mesure où en 2018, il sera échu depuis plus de 10 ans"

Oui effectivement il serai possible de faire un petit retrait, peut importe que l'on ne puisse plus l'alimenter ensuite.
Mais cela résoudrait-il vraiment le problème ?

paal

17 mai 2016 •19:50

« Oui effectivement il serait possible de faire un petit retrait, peu importe que l'on ne puisse plus l'alimenter ensuite.
Mais cela résoudrait-il vraiment le problème ? »

A mon sens oui, car le PEP ne devrait plus être considéré comme en déshérence (ou sans mouvement depuis 10 ans) ; maintenant il vous reste à vous rapprocher de votre organisme gestionnaire afin de savoir comment conserver ce PEP chez eux (le veulent-ils d’ailleurs ?), quitte à prévoir des retraits échelonnés (1 tous les 3 ou 5 ans …) comme une forme de calendrier d’apurement …

Dans notre cas, nous avons encore un peu de marge avant d’atteindre le max de versements, et nos PEP sont actuellement alimentés par de petits versements trimestriels …

benoit36

17 mai 2016 •21:04

Je ne pense pas qu'ils cherchent le contact:

dixit:
Votre Conseiller, GESTION DE FORTUNE, se tient à votre entière disposition etc .....

Il y a mieux comme nom d'interlocuteur .....................................

M2757369

18 mai 2016 •15:12

1) La loi Eckert considère seulement la relation globale entre la compagnie et le client et non chaque compte en particulier,
Il suffit que vous fassiez un mouvement sur un autre compte ou bien donniez signe de vie à votre compagnie d'assurance (par exemple par l'envoi au siège de la compagnie d'une lettre RAR dans laquelle vous affirmez ne pas vouloir faire de mouvement aujourd'hui) pour remettre les compteurs à zéro et que l'ensemble de vos comptes et contrats détenus chez cette compagnie ne soit plus considéré comme en déshérence pour les dix ans à venir.

2) le PEP est transférable d'un établissement à l'autre sans perte d'ancienneté fiscale.
Si votre compagnie d'assurance semble inadéquate , rien ne vous empêche de transférer le PEP à un autre assureur plus attrayant qui se fera un plaisir de prendre à son compte les éventuels frais et paperasseries liés à cette opération.

benoit36

18 mai 2016 •16:02

Merci pour ces infos.

dalli

19 mai 2016 •13:28

Je ferai une lettre pour dire que vous ne souhaitez rien faire pour l'instant. Comme ça ils savent qu'elle est en vie et on repart pour 10 ans.


N'y a t'il pas une échéance à ce contrat ?

Rentre dans la succession ???
Pourquoi donc, il s'agit d'un PEP bancaire et non AV ?

Pas claire cette lettre.

benoit36

19 mai 2016 •22:06

C'est un PEP Assurance-vie échu en 2008, mais qui depuis continu "normalement" (relevés réguliers) mais il n'y a plus eu d'opérations.

benoit36

19 mai 2016 •22:53

Pour être précis, date d'effet 2000, date du terme du contrat 2008