Assurance Vie : Contrat Madelin, arret de cotisation

Concernant un contrat Madelin, quels sont les conséquence de l'arrêt des versements ?

J'ai du mal à interpréter les lignes des DG de mon contrat sur le sujet.

"Si l'adhérent interrompt le paiement de ses cotisations sans en avertir l'assureur ou si le solde si le solde de la cotisation minimale n'est pas réglé en fin d'année civile, l'assureur avertit par lettre recommandée l'adhérent des conséquences de cette situation conformément aux dispositions légales et réglementaires. A défaut de paiement de la cotisation, l'Assureur met fin aux appels de cotisation, le contrat est mis en réduction et aucun nouveau versement ne pourra être effectué.
L'adhérent conserve néanmoins ses droits sur les sommes qui lui ont été affectées. Elles continuent de bénéficier de la gestion financière comme indiqué à l'article 13 "Attribution des bénéfices"

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1 réponse

27 août 2015 14:08
Sur votre contrat Madelin vous devez voir apparaître la CFM (cotisation Fiscale Minimum). Celle ci a été fixé par votre assureur en accord avec vous et vos objectifs (malheureusement dans la réalité elle est souvent fixée a votre insu et on ne vous explique même pas sont important, par méconnaissance de certain conseiller, alors que c'est un des éléments important de votre contrat).
Pour faire court, un contrat Madelin est un contrat entre vous et le législateur : Le législateur vous permet un avantage fiscal en vous constituant votre retraite, et vous en contrepartie, vous vous engagez à acquitter votre CFM chaque année, et jusqu'à votre départ en retraite.
Important : Un contrat Madelin ne peut pas être clôturé. Il peut être transféré vers un autre organisme (avec des frais selon sa date de souscription) ou mis en réduction.

Ceci étant posé, les conséquences de l'arrêt des versements est multiple :
- Vous ne faites plus de versement mais vous acquittez la CFM pour chaque année jusqu'à la retraite : pas de conséquence. Vous conservez l'avantage fiscal et la possibilité de transférer vers une autre compagnie.
- Vous ne faites plus de versement du tout et n’acquittez donc pas la CFM de l'année : votre contrat est mis en réduction. Vous ne pouvez plus y faire de versement jusqu'à la retraite, vous ne pouvez plus le transférer et vous n'avez plus l'avantage fiscal. De plus, en cas de contrôle, le législateur est en droit de réclamer les avantages fiscaux dont vous avez bénéficié depuis l'ouverture du contrat.

Donc si vous êtes imposable (j'ose espérer puisqu'on vous a fait signer un contrat Madelin), et si possible à un taux marginal d'au mois 14 à 30%, il est vivement recommandé de verser au moins la CFM jusqu'à la fin.

Espérant que c'est plus clair pour vous.
Cdlt

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