Assurance Vie : clause démembrée, transmission à 2 géné

paal

13 mars 2016 •20:36

"pour une assurance vie de 600000 €, si je démembre la clause bénéficiaire ainsi :
l'usufruit pour moitié à mon fils de 41 ans et pour moitié à ma fille de 38 ans"

Primo, curieuse idée que d'avoir ce montant dans une seule AV, mais tout dépend de savoir si le souscripteur a ans, et de savoir si la mère de vos enfants est décédée ....

Ensuite, comment apprécier la valeur de l'usufruit de vos enfants, qui ont aujourd'hui la quarantaine, mais auront davantage à votre décès, soit un usufruit moins important en terme de pourcentage ....
Il est probable que cet usufruit individuel ne dépasserait pas la limite de 152.500 par personne ...

"la nue propriété pour moitié à ma petite fille et pour moitié à mon petit fils"

Par contre, sous l'angle de la transmission à vos petits enfants, cela va coûter, mais on ne peut prédire combien, puisque cela dépend de la valeur de l'usufruit de leurs parents ....

Il y a quand même plus simple en répartissant le contrat sur plus de 4 bénéficiaires ...

M2757369

14 mars 2016 •21:07

En pratique voici comment les choses vont se passer lors du décès de l'assuré tarezov si toutefois les quatre bénéficiaires sont en vie et ne refusent pas le bénéfice de l'assurance vie:

la compagnie va verser sous forme de somme de d'argent, 50% de la valeur atteinte par le contrat à votre fils et 50% à votre fille et rien du tout aux petits enfants.

Rappelons que l'usufruit d'une somme d'argent est un quasi-usufruit en application de l'article 587 du code civil.
. Les deux enfants de tarezov bénéficiaires de la somme d'argent vont chacun bénéficier de l'abattement de 152 500 le cas échéant. Ils n'auront au cours de leur vie aucun compte à rendre à leurs propres enfants quant à l'utilisation de la somme d'argent et aux bénéfices et revenus qu'ils en tireront éventuellement et qu'ils conserveront.

Ensuite, les deux petits enfants désignés ont une créance sur l'actif successoral lors du décès de leur parent.
Imaginons que les deux enfants soient chacun enfant unique.
Que la part de chaque chacun de leur parent de l'assurance vie des grands parents soit de 300 000 euros.
Si par exemple l'actif successoral brut se monte à 500 000 euros lors du décès du fils ou de la fille de tarezov, on retirera la créance de quasi usufruit de 300 000 euros détenus par le petit enfant pour aboutir à un actif net imposable au droits de succession de 200 000 euros seulement.

C'est là tout l’intérêt de la clause démembrée qui est sans effet pratique lors du décès de l'assuré mais qui ne produit vraiment ses effets qu'au décès du bénéficiaire en usufruit.


J’insiste sur le fait que tarezov doit adapter sa clause pour tenir compte des éventualités suivantes: refus ou bien pré-décès d'un bénéficiaire en usufruit, modification ou recomposition de la famille , naissance de nouveaux petits enfants, etc.

tarezov

16 mars 2016 •12:13

Bonjour et
merci de vos réponses

pour Paal

il s'agit d'une simulation fictive destinée à m'assurer d'avoir bien compris le mécanisme de la taxation en clause démembrée : mon fils paierait en taxes 5500 € ma fille 11500 € à ce jour ; est-ce juste?

en fait j'ai 7 contrats, dont 2 d'avant 98 non taxables. Pourquoi démembrer?

Certes il est plus simple de mettre 4 bénéficiaires, mais le démembrement permet une égalité parfaite entre les bénéficiaires, il laisse la main à mes enfants pour gérer les sommes (quasi usufruit) et peut éviter une dilapidation précoce par les petits enfants; chacun de mes enfants ayant seulement un enfant, chaque petit enfant aura une créance de restitution sur la succession de mes enfants.

Le but: créer un tableau avec les dates auxquelles la valeur d'usufruit change pour 1 de mes enfants
2018, 2024, 2028, 2034, 2038 ; ce qui permet le calcul de la valeur maxi des assurances vie pour ne pas dépasser 152500 € par bénéficiaire (400 000 € selon mes calculs + 200 000 € de contrats anciens non taxables)

pour M2757369

merci de vos conseils clairs et précis en particulier pour la clause bénéficiaire à bétonner;
d'accord avec vous sur l'intérêt transgénérationnel de la clause démembrée.

Profil supprimé

17 mars 2016 •00:28

Le bulletin officiel des impôts référencé BOI-TCAS-AUT-60-20120912 prévoit :
« En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l'usufruitier sont considérés, pour l'application du prélèvement, comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l'organisme d'assurance, déterminée selon le barème prévu à l'article 669 du CGI.
L'abattement global de 152 500 € est réparti entre les personnes concernées, usufruitier et nu-propriétaire, dans les mêmes proportions. Ainsi, il convient d'appliquer autant d'abattements qu'il y a de couples "usufruitier / nu-propriétaire". »

Il en résulte que vos calculs sont exacts, SOUS RESERVE de désigner 4 couples « usufruitier/nu-propriétaire ».

En effet, dans l'hypothèse ou vous ne désigneriez que 2 couples « usufruitier/nu-propriétaire », chaque couple paierait 29 500 € de taxes au titre de l'article 990 I.
Démonstration avec votre fils et son enfant :
- Capital démembré pour ce couple : 300 000 €
- Valorisation de l'usufruit : 180 000 €
- Valorisation de la nue propriété : 120 000 €
- Répartition de l'abattement :
- usufruitier : 91 500 €
- nu-propriétaire : 61 000 €
- Taxes dues :
- usufruitier : 17 700 € (20% de 180 000 - 91 500)
- nu-propriétaire : 11 800 € (20% de 120 000 - 61 000)

Aussi, je vous invite vivement à vous rapprocher d'un professionnel de la gestion de patrimoine afin que la rédaction de la clause permette d'optimiser le coût de la transmission.

tarezov

17 mars 2016 •11:51

merci B2CGP
de votre réponse précise qui insiste bien sur le point essentiel
multiplier les couples usufruitier- nu-propriétaire pour optimiser la transmission

tarezov

18 mars 2016 •11:11

bonjour
si dans la clause bénéficiaire démembrée figurent
1° x usufruitier y nu propriétaire
2° y usufruitier x nu propriétaire
sont-ce 2 couples différents (2 fois l'abattement de 152 500 €)?

Profil supprimé

18 mars 2016 •23:32

Bonsoir,

OUI, il s'agit de 2 couples différents.
OUI, il y a 2 abattements de 152 500 €.
Est-ce à dire qu'en transmettant 305 000 € (990I) aucune taxe ne serait due ? NON.
En effet, l'abattement par couple ne fait pas obstacle à l'abattement personnel qui ne peut dépasser 152 500 €.

Illustration avec vos enfants de 41 et 38 ans .
1er couple : votre fils est usufruitier
valorisation de l'usufruit : 60 % (abattement de 91 500 €)
valorisation de la nue propriété : 40% (abattement de 61 000 €)

2ème couple : votre fille est usufruitière
valorisation de l'usufruit : 70% (abattement 106 750 €)
valorisation de la nue propriété : 30 % (abattement de 45 750 €)

Bilan :
Votre fils aura consommé 91 500 € d'abattement en qualité d'usufruitier et 45 750 € d'abattement en qualité de nu-propriétaire. La somme est inférieure à 152 500 € donc aucune taxe n'est due.
Votre fille aura consommé 106 750 € d'abattement en qualité d'usufruitière et 61 000 € d'abattement en qualité de nue-propriétaire. Le total dépasse 152 500 €. A ce titre, une taxe est due d'un montant de 3 050 €.

Conclusion :
Créer 12 couples (maximum de combinaison avec 4 bénéficiaires différents) s'avérerait décevant d'un point de vue fiscal (si telle était l'idée sous-jacente à votre question ...).

tarezov

19 mars 2016 •10:06

merci B2CGP
de votre réponse
claire avec l'exemple
et précise dans le lien fondamental entre abattement par couple et abattement personnel

Le but n'est pas de créer 12 couples, mais
1° d'essayer d'optimiser l'abattement de 152 500 €,
2° de confier la gestion du capital à mes enfants, plutôt qu'aux petits enfants,
3° d'assurer l'égalité entre les bénéficiaires.

Le démembrement transgénérationnel me semble fort intéressant
pour les contrats d'avant 91 et les versements avant 98 exempts de taxes
pour les autres contrats dans la limite de l'abattement