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Assurance Vie : Assurance vie / succession

17 févr. 2017 16:44

bonjour,
il y a t il une obligation formelle pour une banque de déclarer un contrat (Existence et montant) quand le notaire demande les avoirs de la personne décédée ?
Merci

6 réponses

  • 17 février 2017 19:06

    Le notaire a maintenant accès à tout sans bouger de son fauteuil avec FICOVIE.
    S'il est mal luné, il pourra même exiger des émoluments proportionnels sur les sommes de l'AV du décédé. A négocier au plus serré.
    Les contrats planqués et les assureurs muets, c'était avant Eckert.
    Source :
    https://goo.gl/Km64QW


  • 17 février 2017 19:11

    Non mais maintenant le notaire doit consulter le FICOVI à chaque décès (via un agent habilité du fisc et non en direct).

    Dans certains cas ce sera comme pour le FICOBA, il n'y verra que du feu :

    - Cas de la personne qui a un prénom composé dont le trait - n'a pas été saisi
    - Cas de la personne qui utilise sont 2ème prénom comme prénom usuel : pagaille complète....
    - et sans doute d'autres cas.

    On est en France et heureusement la recherche dans ces fichiers est très encadré mais pas forcément efficace.
    Pour avoir travaillé des années sur des fichiers, il faudrait d'abord interroger sur le seul nom de famille et la date et lieu de naissance, puis voir là-dedans les prénoms qui peuvent correspondre avec trait d'union, sans..
    Imaginez les bretons avec beaucoup de LE FLOC'H par exemple que certains saisissent LE FLOCH, LE FLOC H.
    Dans le FICOVI y'a de fortes chances de ne rien avoir.


  • 22 février 2017 17:22

    Pourquoi n e pas utiliser le NNI (numéro de sécurité sociale) qui es t un identifiant unique pour tous les majeurs résidents ?


  • 22 février 2017 18:17

    En France tout est compliqué.


  • 23 février 2017 11:06

    Aux US chaque personne se voit attribuer un SSN aléatoire dès la naissance.

    Le problème en France c'est que vous avez cru bien faire en créant un numéro de sécu qui donne plein de renseignements sur son titulaire ( age sexe lieu de naissance) du coup il devient délicat d'en faire un identifiant universel des personnes.


  • 23 février 2017 13:51

    « Le problème en France c'est que vous avez cru bien faire en créant un numéro de sécu qui donne plein de renseignements sur son titulaire (âge sexe lieu de naissance) du coup il devient délicat d'en faire un identifiant universel des personnes. »

    Oui, et en étant quelque peu malin, on peut même aller jusqu’au numéro d’acte dans le mois de naissance !!
    Mais pour en revenir à l’identification d’un contrat d’assurance, le problème c’est que l’on peut en ouvrir plusieurs, et je vous laisse imaginer des numéros de contrats qui soient identiques pour plusieurs contrats ….

    Mais de toute façon,, et à défaut de se servir de votre numéro NIR, les assureurs disposent de votre identité intégrale (puisqu’ils vous demandent maintenant copie d’un document d’identité) ….


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