Assurance Vie : Assurance-vie : Mesures de police...

M4358281

08 octobre 2015 •16:40

Ce qui voudrait dire une "attaque" à la Chypriote ..?

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08 octobre 2015 •20:41

Je pense que le point de vue du gouvernement qui a pris ce décret, était de sécuriser les portefeuilles et bilans des assureurs en évitant les ventes paniques et massives, eu égard au contexte financier de 2010, des ventes paniques et massives pouvant déséquilibrer les comptes des assureurs.

D'un point de vue de l'épargnant, il est certain que, si un jour, ce décret était amené à être appliqué par les assureurs, ou certains d'entre eux, d'aucuns pourraient être surpris de ne pas pouvoir récupérer tout ou partie de leurs créances.

DADGAD

09 octobre 2015 •11:14

Confirmant le fait que votre argent ( et même vos biens) ne vous appartient vraiment jamais, mais appartient à l'Etat qui peut se servir selon son bon vouloir, en cas de crise ou bien de guerre etc...
En imaginant un épargnant qui a économisé le fruit de son travail sans pouvoir le récupérer, on peut se demander si l'esclavage a réellement été aboli!

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11 octobre 2015 •01:02

Le propos initial n'était pas de suggérer une espèce de théorie du complot quelconque, mais simplement d'informer les épargnants-lecteurs d'une disposition qui pourrait être mise en oeuvre.
J'essaie d'être simplement factuel, car il est toujours difficile de faire de la prospective.
Chacun, ensuite, en possession de cette information pourra agir en conséquence, ou pas.

M2757369

11 octobre 2015 •09:34

Pour être tout à fait complet, ajoutons qu'il s'agit de la loi Française qui s'applique seulement en France et seulement aux contrats de droit Français.

Il existe d'autres pays, proches et francophones qui n'ont pas dans leur code des assurances ce genre de disposition et où la sécurité des placements est au moins aussi bien assurée qu'en France.

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11 octobre 2015 •11:05

J'ignore si une telle ordonnance a pu être prise dans d'autres états de l'UE, car, attention, il ne s'agit pas d'une disposition inscrite dans le Code des Assurances français (à ma connaissance, une ordonnance n'a pas à être transcrite dans la Loi), mais bien d'une mesure prise par le gouvernement français, que d'autres gouvernements seraient susceptibles de prendre.

Un juriste patenté aurait-il des infos ?

M4358281

11 octobre 2015 •12:51

La récente réunion du G20 à Lima pourrait donner des armes à nos gouvernants ..la forêt de la lutte contre l'évasion fiscale pourrait faire pousser quelques arbres nouveaux nous concernant ..

M4358281

11 octobre 2015 •12:58

Quand on parle de "complot"..on ne peut ignorer une vérité "algébrique ":d'un côté une masse financière considérable thesaurisee par les 'fourmis''que nous sommes ..et des besoins non moins considérables de nos gouvernants ..

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15 octobre 2015 •16:18

Bonjour,

Je pense que vous faites une confusion entre :

1°)- l'ordonnance dont il est principalement question, dont le but serait de limiter les retraits, rachats, arbitrages, avances et renonciations de contrats d'assurance-vie, et dont la conséquence ne serait pas une spoliation, mais bien un empêchement;

2°)- La BRRD (Bank Recovery & Distribution Directive), prévoyant la possibilité, pour un Etat membre de l'Union Européenne, de solliciter les actionnaires en premier rang, puis les porteurs d'obligations en second rang, et enfin, les déposants (en dernier rang), pour éponger les dettes d'une banque, d'un établissement financier en difficulté (ce que M4328185 a dénommé "la chypriotisation"), pour des comptes de dépôt supérieurs à 100000 € (à ma connaissance, cette directive n'est pas applicable aujourd'hui en droit français, mais elle devrait pouvoir l'être au 1er Janvier prochain).

En effet, on oublie bien souvent que, lorsque vous investissez dans un contrat d'assurance-vie, votre propriété devient une créance envers la compagnie d'assurances auprès de qui vous avez déposé vos fonds, les sommes déposées devenant alors insaisissables.

Mais, au travers de ces deux mesures récemment prises, on voit bien que se dessinent des contours qui permettraient à nos gouvernements en place de prendre toute mesure, y compris confiscatoire, pour maintenir un système financier en vie s'il était menacé par la faillite d'un autre "too big to fail"...

M4358281

15 octobre 2015 •16:25

PatriFin.. il y a certaines jurisprudences qui ont écorné ce principe d'insaisissabilité ( il y a 1 ou 2 ans ..)
..je crois de mémoire que cela concernait des litiges de recouvrement de pensions alimentaires..juste pour info
il n'y aurait plus grand effort pour les Gouvernants pour se servir ..un petit 49/3 et HOP !

M932879

20 octobre 2015 •15:00

Ne pas mettre toutes vos billes dans le même panier....!
mieux pensez à en planquer chez vous, en métal Or et ou Argent....
actuellement vous avez des pièces de 5 F semeuse à son poids de métal argent. environ 4.5€

M4358281

21 octobre 2015 •15:12

Toutes les mesures nécessaires à ce "Rackett" sont mises en place ..et même la loi soit-disant "Sécurité"..
qui permettra de savoir tout de vos intentions ..pas besoin d'être " bar bu" pour être "suivi" ..!

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27 octobre 2015 •16:38

Bonjour,
C'est l'article 3 de la loi du 9 Juillet 2010 insérant l'article 706-155 du Code de procédure pénale, qui permet la saisie des sommes placées sur un contrat d'assurance-vie en présence d'une enquête pénale ouverte contre le souscripteur.
Donc, sauf si enquête pénale à votre encontre, ou application de l'ordonnance du 21 Janvier 2010 pré-citée, vous pourrez toujours effectuer des retraits ou rachats de vos contrats d'assurance-vie, arbitrer ou demander des avances.
Ce qui n'exclut pas la bonne idée issue du bon sens paysan évoqué par M 832979, de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, bien sûr !!