L'entreprise de cryptographie Consensys poursuit la SEC américaine au sujet de la réglementation de l'Ethereum

information fournie par Reuters •25/04/2024 à 20:48

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(Ajoute des détails et du contexte tout au long de la procédure)

Consensys a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis () liée à la réglementation de la blockchain Ethereum, a déclaré la société de cryptographie jeudi.

La réglementation de l'industrie est devenue une question litigieuse car les plus grandes entreprises du secteur, y compris Coinbase Global COIN.O , allèguent que la SEC n'est pas compétente au motif que les jetons de crypto-monnaie ne sont pas des titres.

L'organisme américain de surveillance des marchés a "tenté de réglementer illégalement l'éther par des mesures d'exécution ad hoc contre Consensys et peut-être d'autres", selon la plainte de Consensys.

Consensys a déclaré qu'elle souhaitait que le tribunal confirme que la SEC n'a pas l'autorité légale pour réglementer les interfaces logicielles contrôlées par l'utilisateur et construites sur Ethereum, ou la blockchain Ethereum.

La SEC ne réglemente pas actuellement les crypto-actifs. Elle doit encore approuver plusieurs demandes de fonds négociés en bourse cherchant à suivre son prix au comptant.