Vote de l'amendement Ayrault sur la CSG confirmé à l'Assemblée

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L'AMENDEMENT AYRAULT SUR LA CSG VOTÉ À L'ASSEMBLÉE
L'AMENDEMENT AYRAULT SUR LA CSG VOTÉ À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté vendredi, le gouvernement confirmant ses réserves, l'amendement déposé par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault (PS) qui vise à substituer une baisse de la CSG (contribution sociale généralisée) à une partie de la future prime d'activité.

L'amendement co-signé par 160 députés PS et soutenu par les groupe écologistes et radicaux de gauche propose de verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse automatique et dégressive de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

Adopté dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il prévoit la mise en place de cette réforme à compter du 1er janvier 2017 afin "de ne modifier l'équilibre ni du budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux".

Cet amendement avait été introduit et voté, contre l'avis du gouvernement, par les députés à l'issue d'un long débat lors de la première lecture du PLF 2016 mais le Sénat, où la droite est majoritaire, l'avait supprimé.

Comme il l'avait fait lors de la première lecture, le ministre des Finances, Michel Sapin, a exprimé des réserves sur le texte, notamment sur sa constitutionnalité. Il s'en est remis vendredi "à la sagesse" de l'Assemblée.

Par ailleurs, les députés ont décidé à l'unanimité de rétablir une disposition supprimée par le Sénat qui élargit le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant toutes les transactions dites "intra-day" qui sont dénouées au cours d'une seule et même journée, à partir du 31 décembre 2016.

L'Assemblée devrait procéder le 17 décembre à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2016.

(Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

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