Volée de critiques avant le vote de la loi renseignement

le
21
LES CRITIQUES SE MULTIPLIENT À LA VEILLE DU VOTE DE LA LOI RENSEIGNEMENT
LES CRITIQUES SE MULTIPLIENT À LA VEILLE DU VOTE DE LA LOI RENSEIGNEMENT

PARIS (Reuters) - Les critiques se multiplient à la veille du vote du projet de loi sur le renseignement, objet lundi d'une journée d'action contre un texte censé doper la lutte contre le terrorisme mais jugé "liberticide" par ses détracteurs.

Le projet de loi, qui vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, sera présenté mardi dans l'hémicycle par le Premier ministre lui-même, après en avoir référé à un groupe socialiste où certains élus ont fait part de leurs réticences.

Une réunion rassemblant plusieurs organisations de défense des libertés individuelles comme Amnesty International et des formations politiques comme Europe Ecologie-Les Verts (EELV), s'est tenu lundi matin, avant une manifestation dans la soirée, non loin de l'Assemblée, de 18 organisations, des syndicats aux magistrats en passant par des journalistes.

L'objectif affiché des participants à la réunion était de convaincre les députés de ne pas voter ce texte.

"Rien ne justifie une telle atteinte aux libertés et à la vie privée. Rien ne garantit l'efficacité du dispositif. Il faut un autre projet de loi", affirme EELV dans un communiqué.

"Nous exhortons les députés à protéger les droits et libertés en s'engageant à voter contre ce projet de loi", renchérit La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où siègent les législateurs de 47 pays, a dit il y a deux semaines son opposition aux techniques de surveillance massives comme moyen de lutte contre la criminalité et le terrorisme.

La Commission consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a également critiqué ce texte qui, estime-t-elle, met en place un système de "surveillance généralisée et indifférenciée".

Des accusations aussitôt rejetées par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans une lettre adressée à la CNCDH dans laquelle il affirme que le projet de loi "n'instaure aucune surveillance de masse".

QUELQUES SOCIALISTES VOTERONT CONTRE

Le projet de loi, qui a été examiné par les députés durant la première quinzaine d'avril, sera sans nul doute voté mardi.

Les groupes écologistes, Front de gauche, ainsi que quelques socialistes devraient toutefois voter contre ce texte, de même que des élus UMP comme Lionel Tardy et l'ancien conseiller spécial de l'ex-président Nicolas Sarkozy, Henri Guaino.

Les deux élus du Front national ont quant à eux fustigé un "flicage généralisé".

Préparé depuis plus d'un an par le président PS de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, le texte a été revu au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier.

Il prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des "boites noires" destinées à filtrer les communications.

Les services de renseignement pourront utiliser "valises espionnes" jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 mètres.

De plus, et contre l'avis de la ministre de la Justice Christiane Taubira, les agents de l'administration pénitentiaire pourront utiliser en prison des techniques de renseignement.

Le Premier ministre, qui a assisté au début et à la fin de l'examen du texte en séance et qui sera présent mardi au moment du scrutin, a lancé des appels en faveur d'un vote le plus large possible en appelant au "sens de l'Etat" des uns et des autres.

Face au tollé, François Hollande a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès l'adoption définitive du texte par le Parlement, ce qui constitue une première.

Le Sénat devrait examiner le projet de loi en juin.

Le gouvernement a décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, afin que le texte soit définitivement adopté en juillet, avant la pause estivale.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M1535195 le mardi 5 mai 2015 à 07:09

    Aux Etats Unis le flicage poussé à bout abouti à des pseudos at.ten.tats organisés par le FBI pour montrer que leur système est efficace. En Allemagne on apprend que leur système de flicage a bénéficié aux américains ... bref, toute information une fois recueillie finit par passer d'une main à l'autre sans aucune garantie

  • M4473836 le lundi 4 mai 2015 à 23:24

    le Fn est une obsession pour certains, ...pourquoi tout rapporter à ce parti, aujourd hui c est bien le PS qui met en place des restrictions (elu grace au voix de l extreme gauche, ces traines savates),pas le Fn qui n a aucun pouvoir.. ce projet est tres mauvais point barre. quelques ameliorations economique et le Fn redescendra naturellement et que les politiques de demain ne prennent pas les gens pour des poires comme ces dernieres années

  • M4473836 le lundi 4 mai 2015 à 23:13

    tout ca au nom de la securité, et on vend des armes en meme temsp double langage double jeu

  • M4473836 le lundi 4 mai 2015 à 23:12

    flicage rien d autres, ils savent deja qui surveiller

  • M4098497 le lundi 4 mai 2015 à 22:36

    Parfois l'histoire trébuche. 2017 Marine présidente. Philipot premier ministre. Il pourra nous espionner en TOUTE LEGALITE. Je souhaite bien du plaisir aux partis d'opposition

  • imozen le lundi 4 mai 2015 à 19:08

    PS = censure.

  • roux.g le lundi 4 mai 2015 à 17:33

    Le Patriot Act n'a pas empêché les attentats de Boston. Cette loi liberticide n'empêchera pas d'autres attentats, mais elle permettra un flicage de tout un chacun. On pourra ainsi fliquer les opposants, les démocrates, ceux qui viennent en aide aux pauvres sans se soucier de savoir s'ils ont des papiers, etc. Quelle belle loi pour les Fhaineux !!! Et c'est un gouvernement dit de gauche qui la propose ! Sinistrissime

  • M5769532 le lundi 4 mai 2015 à 15:13

    P. Hillard l'a dit dans une de ses vidéos datant de 2007 ! après le patriot act aux US, ca va venir aussi en Europe progressivement.

  • M5769532 le lundi 4 mai 2015 à 15:10

    Est-ce qu'on a droit à une loi renseignement sur les politiques qui seraient tentés de placer des fonds dans les paradis fiscaux ?

  • M7097610 le lundi 4 mai 2015 à 15:07

    le modèle des socialistes d'aujourd'hui ? Guantanamo ! C'est plus exotique que le goulag mais c'est pareil